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Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Degré de précision obtenue
Directive Omnibus I
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Hospitalisation par autorité légale
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Parti
Précision obtenue
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
Timbre «Immigrant admis»
Timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement»

Traduction de «obtenu des autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]

Landed Immigrant stamp


précision obtenue [ degré de précision obtenue ]

achieved precision


hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu des autorités d'un État membre l'autorisation de séjourner sur son territoire, au titre d'un emploi salarié, d'un emploi indépendant, du regroupement familial ou à tout autre titre prévu par le droit national, à l'exclusion des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004; et

333. third country nationals who have obtained an authorisation issued by the authorities of a Member States to stay legally on its territory, be it for employment, self-employment, family reunification or any other purpose set out in national law, except for third country nationals or stateless persons who qualify as a refugee or are eligible for subsidiary protection in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004; and


(b) 60 % proportionnellement au nombre de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu des autorités d'un État membre l'autorisation de résider sur son territoire au cours des trois années précédentes, dans le respect de l'article 6.

340. 60% in proportion to the number of third country nationals who have obtained an authorisation issued by the authorities of a Member States to reside legally on its territory over the previous three years in accordance with Article 6.


Néanmoins, l’admission obtenue des autorités compétentes de l’État membre d’origine ne devrait pas permettre aux intermédiaires de crédit de fournir des services portant sur des contrats de crédit offerts aux consommateurs par des prêteurs autres que des établissements de crédit dans un État membre où de tels prêteurs ne sont pas autorisés à opérer.

However, the admission by the competent authorities of the home Member States should not allow credit intermediaries to provide their services in relation to credit agreements offered by non-credit institutions to a consumer in a Member State where such non-credit institutions are not allowed to operate.


Néanmoins, l’admission obtenue des autorités compétentes de l’État membre d’origine ne devrait pas permettre aux intermédiaires de crédit de fournir des services portant sur des contrats de crédit offerts aux consommateurs par des prêteurs autres que des établissements de crédit dans un État membre où de tels prêteurs ne sont pas autorisés à opérer.

However, the admission by the competent authorities of the home Member States should not allow credit intermediaries to provide their services in relation to credit agreements offered by non-credit institutions to a consumer in a Member State where such non-credit institutions are not allowed to operate.


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Si le résultat visé au point 2 b) n’est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais.

If the result referred to in point 2(b) is not achieved, the Member State authorities shall select three additional units of the same model for testing.


Si le résultat visé au point 2 n’est pas obtenu, l’autorité chargée de la surveillance du marché sélectionne de manière aléatoire trois unités supplémentaires et fournit les informations relatives aux résultats des essais aux autorités des autres États membres et à la Commission européenne.

If the result referred to in point 2 is not achieved, the market surveillance authority shall randomly test three additional units and provide the information about testing results to the authorities of the other Member States and to the European Commission.


Si le résultat visé au point 2 n'est pas obtenu, l'autorité chargée de la surveillance du marché sélectionne de manière aléatoire trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais.

If the result referred to in point 2 is not achieved, the market surveillance authority shall randomly select three additional units of the same model for testing.


(a) les ressortissants de pays tiers qui ont obtenu des autorités d'un État membre l'autorisation de séjourner sur son territoire, au titre d'un emploi salarié, d'un emploi indépendant, du regroupement familial ou à tout autre titre prévu par le droit national, à l'exclusion des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004; et

333. third country nationals who have obtained an authorisation issued by the authorities of a Member States to stay legally on its territory, be it for employment, self-employment, family reunification or any other purpose set out in national law, except for third country nationals or stateless persons who qualify as a refugee or are eligible for subsidiary protection in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004; and


(b) 60 % proportionnellement au nombre de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu des autorités d'un État membre l'autorisation de résider sur son territoire au cours des trois années précédentes, dans le respect de l'article 6.

340. 60% in proportion to the number of third country nationals who have obtained an authorisation issued by the authorities of a Member States to reside legally on its territory over the previous three years in accordance with Article 6.


Ceux-ci sont en effet disposés à vendre à perte pour obtenir des parts de marché et assurer leur marge d'autofinancement. Afin de résoudre ce problème, la Commission européenne a obtenu des autorités coréennes la signature d'un accord limitant l'intervention financière de l'État coréen dans le secteur de la construction navale.

To address the problem, the European Commission obtained an agreement from the Korean authorities to restrict State financial intervention in the shipbuilding industry.




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obtenu des autorités ->

Date index: 2022-02-01
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