Vertaling van "obtenu de l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obtenu sous l'influence d'enzymes [ obtenu sous l'action d'enzymes ]
enzyme-derived

énergie solaire spatiale [ énergie héliospatiale | énergie captée dans l'espace | énergie solaire obtenue de l'espace ]
space-based solar power [ space solar power ]

pierre obtenue par l'effet d'une cristallisation
stone obtained by crystallization

isolation obtenue à l'aide de feuilles métalliques
metallic foil insulation

pierre obtenue par l'effet d'une recristallisation
stone obtained by re-crystallization

devise obtenue par l'importation
import exchange

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une réponse positive a été obtenue dans un État membre et que l'adresse a été communiquée à l'État membre signalant et qu'une autre réponse positive dans cet État membre révèle la même adresse, le signalement doit être enregistré dans l'État membre d'exécution mais ni l'adresse ni le formulaire G ne doivent être renvoyés à l'État membre signalant.
Where a hit has been achieved in a Member State and the address details were forwarded to the issuing Member State and a subsequent hit in that Member State reveals the same address details the hit shall be recorded in the executing Member State but neither the address details nor a G form shall be re-sent to the issuing Member State.

Il peut être obtenu copie des états financiers sur simple demande.
Copies of the financial statements shall be obtainable upon request.

En tout état de cause, la communication de ces renseignements est subordonnée au consentement écrit du demandeur d’une protection internationale, obtenu par l’État membre requérant.
In any event, communication of the information requested shall be subject to the written approval of the applicant for international protection, obtained by the requesting Member State.

En tout état de cause, la communication de ces renseignements est subordonnée au consentement écrit du demandeur d'asile ? d’une protection internationale, obtenu par l’État membre requis ⎪.
In any event, communication of the information requested shall be subject to the written approval of the applicant for asylum ð international protection, obtained by the requested Member State ï.

rappelle que le plein exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union ne sera possible que si, entre autres mesures, il est institué un système efficace de reconnaissance des qualifications professionnelles; exhorte dès lors la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à permettre davantage aux citoyens de l'Union détenant des qualifications professionnelles obtenues dans un État membre d'accéder à une profession similaire dans un autre État membre et d'exercer celle-ci dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État membre.
Points out that the right to move and reside freely within EU territory will be impossible to exercise to the full unless, among other measures, an effective system is established for the recognition of professional qualifications; therefore urges the Commission and the Member States, acting within their respective spheres of competence, to enable greater numbers of Union citizens holding professional qualifications obtained in one Member State to be admitted to a corresponding profession in another Member State and to practise that profession on the same terms as citizens of the latter Member State.

rappelle que le plein exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union ne sera possible que si, entre autres mesures, il est institué un système efficace de reconnaissance des qualifications professionnelles; exhorte dès lors la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à permettre davantage aux citoyens de l'Union détenant des qualifications professionnelles obtenues dans un État membre d'accéder à une profession similaire dans un autre État membre et d'exercer celle-ci dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État membre;
Points out that the right to move and reside freely within EU territory will be impossible to exercise to the full unless, among other measures, an effective system is established for the recognition of professional qualifications; therefore urges the Commission and the Member States, acting within their respective spheres of competence, to enable greater numbers of Union citizens holding professional qualifications obtained in one Member State to be admitted to a corresponding profession in another Member State and to practise that profession on the same terms as citizens of the latter Member State;

Lorsque la décision a été rendue dans un État qui n’est pas lié par le protocole de La Haye de 2007, sa reconnaissance peut être refusée dans certains cas, et elle ne peut être mise à exécution dans un autre État que si une déclaration constatant sa force exécutoire a été obtenue dans cet État.
Where the decision was taken by a State not bound by the 2007 Hague Protocol, its recognition may be refused in certain cases and it may only be enforced in another State if a declaration of its enforceability has been obtained in that State.

3. Dans le cas où les fibres obtenues dans un État membre sont issues de pailles produites dans un autre État membre, les quantités de fibres concernées sont à imputer sur la quantité nationale garantie de l'État membre où la récolte des pailles a eu lieu.
3. In cases where the fibre obtained in one Member State originates from straw produced in another Member State, the quantities of fibre concerned shall be offset against the national guaranteed quantity of the Member State in which the straw was harvested.

a) le coût moyen annuel par tête est obtenu, pour chaque État membre, en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de cet État membre à l'ensemble des titulaires de pension ou de rente dues en vertu de la législation dudit État membre dans les régimes de sécurité sociale à prendre en considération ainsi qu'aux membres de leur famille, par le nombre moyen annuel des titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille; les régimes de sécurité sociale à prendre en considération à cet effet sont mentionnés à l'annexe 9;
(a) the average annual per capita cost shall be obtained for each Member State, by dividing the annual costs of the total benefits in kind provided by the institutions of that Member State to all pensioners whose pensions are payable under the legislation of that Member State, under the social security schemes to be taken into consideration and to members of their families, by the average annual number of pensioners and members of their families; the social security schemes to be taken into consideration for that purpose are specified in Annex 9;