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Approuver les comptes
Ayant obtenu la force de la chose jugée
Ceteris paribus
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Rendre compte
Toutes autres choses étant égales
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "obtenu autre chose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ayant obtenu la force de la chose jugée

having the force of res judicata


toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]

other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire

Seed Potato Certification Program - Requirements for the production of Pre-Elite seed potatoes from sources other than Nuclear Stock


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act


mélange des choses fongibles avec d'autres de même espèce et qualité

mixing of fungible goods with other goods of the same kind and quality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle apprécie, entre autres choses, la valeur ajoutée, l’additivité par rapport aux autres instruments de l’Union ou de ses États membres ou à d’autres formes existantes de financement par l’emprunt à long terme, l’effet multiplicateur obtenu, une estimation des risques encourus, ainsi qu’éventuellement, la production ou la correction de distorsions sur le marché.

It shall cover, inter alia, the value added, additionality compared to other Union or Member State instruments and other existing forms of long-term debt financing, the achieved multiplier effect, an assessment of the risks involved as well as the creation or correction of distortive effects, if any.


(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si la preuve établit, à la ...[+++]

(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for ...[+++]


J'ai donné des conférences dans tout le Canada à ce sujet et je n'ai pas encore trouvé quiconque, après toutes ces conférences, après toutes les entrevues que j'ai données aux journalistes, qui ait obtenu autre chose que quatre as et un roi.

I've lectured across the country and I haven't found one person yet, at any of my lectures or any of the media interviews I've done, that has gotten something different from four aces and a king.


Lorsqu'il s'agit d'une nomination, un avis est transmis à l'employé qui a obtenu ou n'a pas obtenu une chose ou une autre.

When there's an appointment, the notice is provided to the employee who did or didn't get whatever.


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Pour les accords bilatéraux, négociés avec les pays d’Amérique centrale et certains pays d’Amérique latine, il s’agit d’un autre contexte puisque, là aussi, l’Union européenne a eu des intérêts offensifs et a également obtenu des choses en échange de ce qu’elle a offert.

In the case of the bilateral agreements negotiated with the Central American countries and certain Latin American countries, we are talking about a different context, since in this area too, the European Union has had offensive interests and has also obtained things in exchange for what it has offered.


Elle apprécie, entre autres choses, la valeur ajoutée, l’additivité par rapport aux autres instruments de l’Union ou de ses États membres ou à d’autres formes existantes de financement par l’emprunt à long terme, l’effet multiplicateur obtenu, une estimation des risques encourus, ainsi qu’éventuellement, la production ou la correction de distorsions sur le marché.

It shall cover, inter alia, the value added, additionality compared to other Union or Member State instruments and other existing forms of long-term debt financing, the achieved multiplier effect, an assessment of the risks involved as well as the creation or correction of distortive effects, if any.


En réalité, nous avons obtenu quelque chose des gouvernements seulement quand leurs propres intérêts étaient en jeu. En d'autres termes, sauf en de rares occasions, les besoins et les intérêts et les droits des premiers peuples ont toujours été subordonnés aux intérêts économiques et politiques de la majorité.

The reality is that we have only succeeded in obtaining something from governments when their own interests were at stake. In other words, and with rare exceptions, the needs, interests and rights of aboriginal peoples have always been subordinated to the political and economic interests of the majority.


Il n'y a aucun doute que toutes ces choses sont intimement liées les unes aux autres, mais Santé Canada nous a bien dit qu'une fois le projet de loi adopté, une fois la sanction royale obtenue, certaines choses telle l'interdiction du clonage et des modifications génétiques seront en place instantanément.

There's no question they are intimately related, but Health Canada told us that once the bill is passed, once they get royal assent, certain things such as banning of cloning and genetic alteration are instantaneously in place.


Nous avons en outre obtenu autre chose, que je considère assez utile que pour le souligner : nous avons réussi à apporter une solution internationale à un problème qui dépasse les frontières nationales.

We also achieved something else which I think I should highlight: we managed to find an international solution to a problem which goes beyond national borders.


En l'occurrence, nous avons obtenu certaines choses, c'est à dire que d'autres nous les ont concédées - et peut-être ont-ils pris les devants en se montrant dociles vis-à-vis du Parlement.

In this case, we have already achieved some things, or else others have conceded things to us – perhaps in anticipation of obedience to Parliament.




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obtenu autre chose ->

Date index: 2025-04-16
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