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Traduction de «obtenu aucune information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne contenant aucun facteur d'expression de l'information génétique

containing no genetic expression
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.


Comment a-t-il pu tenir de tels propos quand, après vérification auprès du Tribunal, celui-ci n'a obtenu aucune nouvelle information, n'a pas l'intention de réviser le jugement et n'a reçu aucune demande de la part du ministère?

How could he give such a reply when, after checking with the tribunal, I was told that it had not received any new information, that it did not intend to review the decision, and that it had not received any request from the department?


Je ne veux pas vous tendre de traquenard, mais selon une information privilégiée que j'ai obtenue, aucun point dans le budget de M. Martin ne parlera de la SPA.

I do not want to set a trap for you, but according to some private information I got, there won't be any mention of TAGS in Mr. Martin's budget.


Or, nous n'avons obtenu aucune information à ce sujet jusqu'à maintenant.

So far we haven't been informed of any of that.


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Ils n'ont encore obtenu aucune information que ce soit. Le ministre informera-t-il la Chambre du moment où son ministère rendra finalement publique l'information relative aux dates de début du programme?

Will the minister inform the House when his department will finally release the information start dates?


Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.


5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) n° 726/2004, les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires à la législation communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun ...[+++]

5. In the case of medicinal products that have been granted a marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, Member States may permit or require that the outer packaging bear additional information concerning distribution, possession, sale or any necessary precautions, provided that such information is not in infringement of Community law or the terms of the marketing authorisation, and is not promotional.


Selon les informations que j'ai obtenues, aucune décision de ce genre n'a été prise, les directives du Conseil du Trésor ont été respectées en ce qui a trait au «respect du prix le plus bas», qui, à mon avis n'est certainement pas incompatible avec la terminologie des lignes directrices du Conseil du Trésor.

My information is that no such decisions have been made and that there has been no deviation from the Treasury Board Guidelines by the use of phrases such as " lowest price compliance,'' which, as I understand it, is not incompatible vocabulary with the Treasury Board Guidelines.


Même si la moitié de ces régions ont obtenu des résultats concrets en 2002, les autres ne confèrent aucun caractère prioritaire au développement de la société de l'information et risquent, dès lors, d'être exclues des réseaux de coopération qui se constituent au niveau international.

Although good results were already apparent in 2002 in half the regions, the other half has not given enough priority to developing the information society and are likely to be excluded from the cooperation networks which are emerging at international level.


5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) no 726/2004, les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires à la législation communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun ...[+++]

5. In the case of medicinal products that have been granted a marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, Member States may permit or require that the outer packaging bear additional information concerning distribution, possession, sale or any necessary precautions, provided that such information is not in infringement of Community law or the terms of the marketing authorisation, and is not promotional.




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Date index: 2023-05-11
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