Vertaling van "obtenu au terme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si le produit obtenu aux termes du paragraphe (2) est inférieur à la somme des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et de la partie II et aux termes de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique et des intérêts afférents calculés au taux et selon les modalités prévus au paragraphe 10(9) de cette loi, la prestation payable en vertu du paragraphe (1) est égale à la différence entre d’une part, le montant des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et des intérêts afférents calculés de la manière susmentionnée et, d’autre part, tout montant payé au participant ou à son égard en vertu de la présente partie.
(4) If the amount determined under subsection (2) is less than the total of the participant’s contributions under this Part and Part II and under Part I of the Public Service Superannuation Act together with interest thereon, calculated at the rate and in the manner set out in subsection 10(9) of that Act, the benefit payable under subsection (1) shall be equal to the participant’s contributions under this Part together with interest thereon calculated at the same rate and in the same manner, reduced by any amount paid to or in respect of the participant under this Part.

(4) Si le produit obtenu aux termes du paragraphe (2) est inférieur à la somme des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et de la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique et des intérêts afférents calculés au taux et selon les modalités prévus au paragraphe 10(9) de cette loi, la prestation payable aux termes du paragraphe (1) est égale à l’excédent du montant des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et des intérêts afférents calculés de la manière susmentionnée sur toute somme versée au participant ou à son égard en vertu de la présente partie.
(4) If the amount determined under subsection (2) is less than the total of the participant’s contributions under this Part and Part I of the Public Service Superannuation Act together with interest calculated at the rate and in the manner set out in subsection 10(9) of that Act, the benefit payable under subsection (1) shall be equal to the participant’s contributions under this Part together with interest calculated at the same rate and in the same manner, reduced by any amount paid to or in respect of the participant under this Part.

(4) Si le produit obtenu aux termes du paragraphe (2) est inférieur à la somme des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et de la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et des intérêts afférents calculés au taux et selon les modalités prévus à l’article 13 de cette loi, la prestation payable en vertu du paragraphe (1) est égale à la différence entre, d’une part, le montant des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et des intérêts afférents calculés de la manière susmentionnée et, d’autre part, tout montant payé au participant ou à son égard en vertu de la présente partie.
(4) If the amount determined under subsection (2) is less than the total of the participant’s contributions under this Part and Part I of the Canadian Forces Superannuation Act together with interest thereon calculated at the rate and in the manner set out in section 13 of that Act, the benefit payable under subsection (1) shall be equal to the participant’s contributions under this Part together with interest thereon calculated at the same rate and in the same manner reduced by any amount paid to or in respect of the participant under this Part.

(4) Si le produit obtenu aux termes du paragraphe (2) est inférieur à la somme des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et de la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et des intérêts afférents calculés au taux et selon les modalités prévus au paragraphe 9(6) de cette loi, la prestation payable en vertu du paragraphe (1) est égale à la différence entre, d’une part, le montant des cotisations versées par le participant aux termes de la présente partie et des intérêts afférents calculés de la manière susmentionnée et, d’autre part, tout montant payé au participant ou à son égard en vertu de la présente partie.
(4) If the amount determined under subsection (2) is less than the total of the participant’s contributions under this Part and Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act together with interest thereon calculated at the rate and in the manner set out in subsection 9(6) of that Act, the benefit payable under subsection (1) shall be equal to the participant’s contributions under this Part together with interest thereon calculated at the same rate and in the same manner reduced by any amount paid to or in respect of the participant under this Part.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas où une contrepartie valable est reçue ou obtenue ou doit être reçue ou obtenue aux termes d’une entente prévoyant un dédommagement ou une restitution si cette entente est conclue, selon le cas :
(2) No offence is committed under subsection (1) where valuable consideration is received or obtained or is to be received or obtained under an agreement for compensation or restitution or personal services that is

les qualifications ou, le cas échéant, une partie des qualifications obtenues au moyen de la validation d'acquis d'apprentissage non formels et informels respectent des normes qui sont soit identiques, soit équivalentes aux normes pour les qualifications obtenues au terme de programmes d'enseignement ou de formation formels.
qualifications or, where applicable, parts of qualifications obtained by means of the validation of non-formal and informal learning experiences comply with agreed standards that are either the same as, or equivalent to, the standards for qualifications obtained through formal education programmes.

Les fabricants doivent recourir à cette évaluation pour évaluer, par rapport à des critères de référence, les autres solutions en matière de conception et l’amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit.
Manufacturers must make use of this assessment to evaluate alternative design solutions and the achieved environmental performance of the product against benchmarks.

2. Les fabricants devront recourir à cette procédure pour évaluer, par rapport à des critères de référence, les autres solutions en matière de conception et l’amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit.
2. Manufacturers will make use of this assessment to evaluate alternative design solutions and the achieved environmental performance of the product against benchmarks.

Les fabricants devront recourir à cette procédure pour évaluer, par rapport à des critères de référence, les autres solutions en matière de conception et l'amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit.
Manufacturers will make use of this assessment to evaluate alternative design solutions and the achieved environmental performance of the product against benchmarks.

Les réponses obtenues en termes de données fournies, d'arguments développés, de propositions faites et de bonnes pratiques citées ont constitué une base riche et intéressante pour l'élaboration d'un rapport d'analyse des services de la Commission [4].
The data, arguments, proposals and examples of good practice constituted a wealth of interesting material for the Commission services to use in their analytical report. [4]