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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis d'émission d'obligations
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de non-responsabilité
Avis de postinformation
Avis de prêts syndiqués
Avis de rencontre en vue d'obtenir des directives
Avis de requête pour obtenir un jugement sommaire
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis financier
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Encart publicitaire d'émission consortiale
LES FAITS Victimes - Pour obtenir des renseignements
Victimes - Pour obtenir des renseignements
épitaphe d'émission

Traduction de «obtenir un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de requête pour obtenir un jugement sommaire

notice of motion for summary judgment


avis de rencontre en vue d'obtenir des directives

notice of hearing for directions


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission continuera de renforcer le Réseau Entreprise Europe afin d'améliorer sa capacité à fournir des explications sur la législation européenne et à obtenir l'avis des PME sur cette législation au moyen de panels PME.

The Commission will continue to strengthen the Enterprise Europe Network (EEN) to enhance their capacity to provide explanations of EU legislation, obtain SMEs opinion on EU legislation via SME Panels.


Les propositions les plus fréquentes pour atteindre de manière plus constante un niveau de qualité encore plus élevé sont les suivantes: un effort plus important de quantification des impacts, une présentation plus claire des résultats essentiels, une consultation sur les projets d'analyse d'impact, des membres extérieurs pour l'IAB et l'obligation incontournable d'obtenir un avis positif de ce dernier.

The most frequent suggestions for achieving even higher quality more consistently include: a greater effort to quantify impacts, a clearer presentation of headline results, consultation on draft impact assessments, external IAB members and a binding requirement for positive IAB opinions.


La Commission souhaite obtenir des avis sur l'importance des barrières à l'entrée s'opposant à la prestation de ces services et à leur développement, à côté des prêts bancaires.

The Commission welcomes views on whether there are significant barriers to entry to providing and growing these services alongside bank lending.


La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir.

The Commission is seeking stakeholders’ views about the impact of its Corporate Social Responsibility (CSR) Strategy over the past three years and on the role it should play in the future.


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5. Dans des cas dûment justifiés, le président peut obtenir l’avis du comité au moyen d’une procédure écrite.

5. In duly justified cases, the chair may obtain the committee’s opinion by written procedure.


3. Au plus tard quatorze jours après son adoption, le président soumet l’acte visé au paragraphe 2 au comité concerné afin d’obtenir son avis.

3. At the latest 14 days after its adoption, the chair shall submit the act referred to in paragraph 2 to the relevant committee in order to obtain its opinion.


Les textes des cinq projets de règlements seront transmis au Parlement européen en vue d'obtenir son avis conforme sur le règlement "général" - portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion - et sur le règlement instituant le Fonds de cohésion, ainsi que son avis en deuxième lecture concernant le règlement relatif au FEDER, le règlement relatif au FSE et le règlement relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération territoriale.

The texts of the five draft regulations will be sent to the European Parliament with a view to its assent on the "general" regulation - laying down general provisions on the European regional development fund (ERDF), the European social fund (ESF) and the cohesion fund - and on the cohesion fund regulation, and the Parliament's second reading opinion on the ERDF regulation, the ESF regulation and the regulation establishing a European grouping of territorial cooperation.


les partenaires potentiels de projets de recherche, qui sollicitent un financement communautaire doivent obtenir l'avis éthique d'une instance locale ou nationale dans les États membres où la recherche doit être réalisée, même s'il s'agit d'États membres dans lesquels l'obtention d'un tel avis n'est pas obligatoire;

Potential research project partners applying for EU funding must seek ethical advice at national or local level in Member States where the research will take place, even in countries where obtaining such ethical advice is not mandatory;


Dans sa communication, la Commission propose deux solutions principales pour améliorer la situation: revoir la procédure de fourniture d'avis et accroître les ressources pour obtenir des avis scientifiques, avec une enveloppe budgétaire de 2,3 millions d'euros, et une de 4 millions d'euros environ pour 2004, en vue de financer des projets pilotes destinés à appuyer les capacités scientifiques nationales et à faire appel à des experts scientifiques supplémentaires.

The Commission's Communication looks at two main ways to improve the present situation by reorganising the provision of advice and devoting more resources to obtaining scientific advice in particular with a budgetary envelope of € 2.3 million, and roughly € 4 Millions for 2004, for funding pilot projects aiming to support national scientific capabilities and for deploying additional scientific experts.


le temps nécessaire pour obtenir un avis scientifique dans le cadre des systèmes de consultation actuels, ce qui exclut parfois la possibilité d'apporter une réponse rapide aux questions de gestion urgentes.

the time required to obtain scientific advice under existing advisory systems sometimes rules out rapid responses to urgent management questions.


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