Traduction de «obtenir d’autres renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obtenir les renseignements sur l'accès des lieux
cover access/to

rabais,remises,ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
discount to benefit from and debit notes to be received

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]
non-personal information

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.

La modification que j'ai demandée répondait au fait que, d'une part, ces renseignements étaient fournis aux États-Unis ou à d'autres pays étrangers à la suite d'une exception apportée à la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé, en fait parce que nous avions été contraints de le faire, et que, d'autre part, il ne serait pas souhaitable que notre propre gouvernement et ses organismes puissent obtenir, indirectement, ces renseignements grâce aux diverses ententes d'échange de renseignements conclues par le Canada et les États-Unis et aussi par d'autres pays.
The amendment I requested was to address the concern that, while this information is being provided to U.S. or other foreign authorities on the basis of an exemption from the new private-sector privacy law in order to permit its provision, really because we are being coerced to do so, it would not be appropriate if our own government and its agencies were to be a backdoor beneficiary of having this information flow back into Canada used for limited purposes under a variety of information-sharing agreements with the U.S. or any other countries.

L'une des approches que nous aimerions prendre, que nous avons commencé à prendre, consiste à rendre le document disponible électroniquement avec des liens vers d'autres renseignements, et ainsi un document imprimé est disponible et vous permet d'obtenir d'autres renseignements en allant dans le site Web qui vous donnera accès à d'autres renseignements.
One of the approaches we would like to pursue, which we have made a start on, is having the document available electronically, with links to that further information, so that a printed document is available and you can expand on that by going to a website that will lead you to additional information.

Je ne suis pas certain s'il s'agissait de consultations ou de séances d'information ou d'un mélange des deux — honnêtement, je n'en ai aucune idée —, mais lorsqu'un gouvernement souhaite obtenir plus de renseignements d'un organisme ou échanger certains renseignements pour en obtenir d'autres, je présume que cela se fait de façon confidentielle.
I'm not sure if these are consultations or briefings or a mix—frankly, I don't know—but at certain points when a government wants to get more information from an organization or share some information to get more information, I would presume that kind of thing would be in confidence.

Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.
When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

Depuis les dernières élections, moi, les membres du Comité permanent de la défense nationale et un grand nombre d'autres personnes avons tenté d'obtenir des renseignements précis sur la mission en Afghanistan, mais on nous a répété à maintes reprises que nous ne pouvions obtenir de tels renseignements, pour des raisons de sécurité nationale.
Since the last election, I and members of the Standing Committee on National Defence and many others have attempted to get accurate information about the mission in Afghanistan, but we have been told over and over again that we cannot receive this information because of the requirements of national security.

Je soutiens que I'objectif de la LPRPDE d'établir un équilibre entre le droit à la protection des renseignements personnels et la nécessité pour les organisations d'obtenir de tels renseignements est miné si en dépit des nombreuses dispositions de protection prévues dans la LPRPDE des procédures intrusives, injustes ou non sollicitées de collecte, d'utilisation ou de communication de données peuvent être imposées à des personnes, en toute impunité, au moyen d'un contrat d'adhésion standard ou d'un processus similaire d'obtention de renseignements comme ceux qui ont été utilisés dans le passé notamment par Sony, Hilton et d'autres chaînes hôtelières, par des services de messagerie instantanée, par des fournisseurs de téléphone mobile, par d'autres fournisseurs de services en ligne et par des fournisseurs de soins de santé.
I would submit that PIPEDA's attempt to balance individual privacy rights with the needs of organizations to collect personal information is undermined if irrespective of PIPEDA's many protective provisions intrusive, unfair, or unwanted collection, use, or disclosure can be imposed on individuals with impunity through standard form contracts or other similar so-called consent-gathering processes such as those used in the past by Sony, by Hilton and other hotels, by instant messaging services, by mobile phone providers, by other online service providers, by health care providers, etc.

Les services répressifs devraient pouvoir demander et obtenir des informations et des renseignements auprès d'autres États membres à divers stades des investigations, depuis la collecte de renseignements en matière pénale jusqu'à l'enquête pénale.
It is necessary for law enforcement authorities to be able to request and obtain information and intelligence from other Member States at different stages of investigation, from the phase of gathering criminal intelligence to the phase of criminal investigation.

* recensera les moyens d'aider les agences de crédit à l'exportation et autres organismes de prêt à obtenir de meilleurs renseignements sur les investissements dans le secteur forestier et sur les risques qui y sont associés.
* identify ways to assist Export Credit Agencies and other public lending bodies to obtain better information about forest sector investments and the associated risks; and