Je voudrais citer l'ouvrage de Joseph Maingot, Parliamentary Privilege in Canada. Voici ce qu'on lit à la page 192: Alors que les atteintes aux privilèges se prêtent à la codification, il n'en va pas de même pour les outrages au Parlement, car on trouve sans cesse de nouvelles formes d'obstruction et le Parlement doit être en mesure d'invoquer sa juridiction pénale pour se protéger de ces actes; il n'existe pas de liste exhaustive des catégories d'infractions punissables à titre d'outrage au Parlement.
I cite Joseph Maingot's Parliamentary Privilege in Canada, page 192: While privilege may be codified, contempt may not, because new forms of obstruction are constantly being devised and that Parliament must be able to invoke its penal jurisdiction to protect itself against these new forms; there is no closed list of classes of offences punishable as contempts of Parliament.