Traduction de «obstacles techniques voire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraves techniques au commerce | entraves techniques aux échanges | obstacles techniques au commerce | ETE [Abbr.] | OTC [Abbr.]
technical barriers to trade | TBT [Abbr.]

élimination des entraves techniques aux échanges | élimination des obstacles techniques au commerce
elimination of technical barriers to trade | Removal of Technical Barriers to Trade

Sous-groupe Obstacles techniques au commerce
Sub-Group Technical Barriers to Trade

obstacle technique au commerce [ barrière technique aux échanges ]
technical barrier to trade

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]
Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]

Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]
Agreement on Technical Barriers to Trade (1994) [ ATBT ]

Comité des obstacles techniques au commerce
Committee on Technical Barriers to Trade

obstacle technique au commerce
technical barrier to trade

Accord sur les obstacles techniques au commerce
Agreement on Technical Barriers to Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De tels obstacles peuvent résulter de l'imposition de conditions disproportionnées en matière d'accès au marché (voir annexe 1) ou d'utilisation d'un nouvel instrument ou de nouvelles de techniques de paiement, de dispositions légales qui n'assurent pas une sécurité juridique suffisante ou d'obligations superflues en matière de communication d'informations.
Such legal impediments for payment efficiency can exist as a result of disproportionate legal requirements on market access (see Annex 1) or for the deployment of a payment instrument or innovative techniques, in legal provisions creating insufficient legal certainty or in unnecessary reporting obligations etc.

L'ACPP croit notamment que le gouvernement du Canada devrait exiger la clarification voire le renforcement des obligations découlant de l'accord, à propos des obstacles techniques au commerce.
In particular, CPPA believes that the Government of Canada should seek to clarify or if necessary strengthen obligations under the agreement on technical barriers to trade, or TBT.

Étant donné que nous devons nous conformer à différents obstacles techniques au commerce, pensez-vous que nous risquons de voir les caractéristiques de nos propres normes ici, au Canada, diminuer de quelque façon que ce soit?
Do we run a risk, as a result of having to conform to various technical barriers of trade, that the unique characteristics of our own standards here in Canada could be diminished at all?

5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

Troisième mythe: le marquage d’origine renforce la compétitivité européenne; or, de nouveaux obstacles techniques aux échanges visant à protéger l’industrie européenne n’ont rien à voir avec la compétitivité, qui se trouve renforcée uniquement par des marchés libéralisés bénéficiant d’un bon environnement économique.
The third myth is that marking strengthens European competitiveness, but new technical barriers to trade to protect European industry have nothing to do with competitiveness, which is strengthened only by open markets within a good business environment.

- Madame la Présidente, je voudrais en quelques mots saluer d'abord le travail de notre collègue Savary, qui se révèle, une fois de plus, un farouche défenseur du rail et du service public, puis, je voudrais dire, à ceux qui ont voté ce rapport, que j'étais, bien entendu, d'accord pour dire qu'on ne peut continuer à accepter que la part du ferroviaire continue à diminuer au profit de la route et qu'on ne peut pas davantage accepter tous les obstacles techniques, voire réglementaires, d'un autre âge à une nécessaire circulation à travers l'ensemble de l'Europe ?
– (FR) Madam President, I should briefly like to pay tribute to the work done by our fellow Member, Mr Savary, who has once again shown himself to be a staunch defender of the railways and of public services. Next I should like to tell the people who voted in favour of this report that I, of course, agreed with saying that it is no longer possible to accept the share of rail transport increasingly losing out to road transport, and that nor is it possible to accept the technical, and even regulatory, obstacles from a bygone age that stand in the way of the much-needed freedom of movement throughout the whole of Europe?

Ces réunions ont permis de faire le point de la situation et ont donné aux États membres la possibilité de faire connaître les obstacles politiques et techniques auxquels ils se heurtaient (voir IP/03/127).
These meetings reviewed the state of play and gave Member States the opportunity to explain any political and technical obstacles (see IP/03/127).

Une analyse par secteur (voir tableau de l'appendice 2) montre que la transposition est terminée ou que le degré de transposition dépasse la moyenne dans les domaines de la libre circulation des capitaux, de l'élimination des frontières physiques (contrôles divers et contrôles des personnes), des services financiers (à l'exception de l'assurance), de l'élimination des obstacles techniques (à l'exception des produits pharmaceutiques), de la fiscalité des entreprises, de la TVA et des droits d'accise.
An analysis by sector (see table at Appendix 2) shows that transposition has been completed or is above average in the areas of freedom of movement of capital, in elimination of physical frontiers (various controls and controls on persons), in financial services (excluding insurance), in elimination of technical barriers (excluding pharmaceuticals), company taxation, VAT and excise duties.

- Objectif : mettre en place une économie transatlantique efficiente, axée sur la croissance En : réalisant une étude conjointe sur les moyens à mettre en oeuvre pour dynamiser le commerce et réduire, voire éliminer, les obstacles tarifaires et non tarifaires. En : reconnaissant mutuellement les accords sur les normes, la certification et les procédures d'essai en favorisant l'adoption de règlements et de normes plus compatibles, notamment pour les produits de l'élevage, en étendant les engagements bilatéraux concernant les marchés publics et en finalisant un accord de coopération et d'assistance mutuelle et matière douanière. En : élargissant et développant le dialogue bilatéral sur tous les aspects techniques et réglementaires liés à la société de l'information, en levant progressivement les obstacles à des actions de R D conjointes dans les domaines de l'information et des communications et en encourageant la coopération et la convergence de la réglementation dans le domaine de l'énergie, des biotechnologies, de la sécurité et de la santé.
- Objective: progress towards an efficient, growth-oriented Transatlantic economy By: a joint study on ways to boost trade and reduce, or eliminate, tariff and non-tariff barriers By: mutually recognising each other's standards, certification and testing procedures, promoting more compatible regulations and standards including for live animals and animal products , extending bilateral commitments on public procurement and finalising a customs cooperation and mutual assistance agreement By: expanding and developing the bilateral dialogue on the full range of Information Society technical and regulatory issues, reducing obstacles to collaborative RD in information and communications and encouraging regulatory cooperation and agreement in the fields of energy, biotechnology and safety and health.