Vertaling van "obstacles qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles
obstacle clearance

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]
administrative barrier

abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]
lower barriers to trade [ lower trade barriers ]

démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]
dismantling of trade barriers

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

obstacles légers | oxers | obstacles en largeur | oxer de bouleau | obstacle large
spread fence | oxer | spread obstacle

altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH
obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude

obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut
high obstacle | straight obstacle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Il importe que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour lever les obstacles qui pourraient entraver un échange automatique et obligatoire d'informations efficace et le plus large possible en ce qui concerne les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert.
(11) Member States should take all measures necessary to remove any obstacle that might hinder the effective and widest possible mandatory automatic exchange of information on advance rulings and advance pricing arrangements.

(11) Il importe que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour lever les obstacles qui pourraient entraver un échange automatique et obligatoire d'informations efficace et le plus large possible en ce qui concerne les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert.
(11) Member States should take all measures necessary to remove any obstacle that might hinder the effective and widest possible mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l'autorité compétente d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).

les obstacles qui pourraient entraver le bon exercice de la mission de surveillance de l’autorité compétente comme le prévoit le paragraphe 1, point c).
the obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority under paragraph 1(c).

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions de surveillance comme le prévoient l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive et l’article 10, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE, conformément à l’article 11 de la présente directive.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, as provided for in Article 8(1) of this Directive and in Article 10(1) and (2) of Directive 2004/39/EC, in accordance with Article 11 of this Directive.

les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l’article 10, paragraphes 1 et 2.
the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).

précisant les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient entraver le bon exercice de la mission de surveillance de l’autorité compétente comme le prévoit l’article 12.
specifying the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as to specify obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, as provided for in Article 12.

C'est notamment en vue d'éviter les obstacles qui pourraient se présenter dans la mise en œuvre de ces orientations que la Commission a mis en place deux cadres de travail spécifiques:
In order to avoid any obstacles which may present themselves in the course of implementing its proposals, the Commission has set up two specific working frameworks: