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Barre
Barreau
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Souvenir actuel
Survol d'obstacles
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «obstacles qui actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de l'élaboration de ses propositions relatives au cadre réglementaire de la future politique de cohésion, sur la base des orientations fixées dans la révision du budget[47] et dans les conclusions du cinquième rapport de cohésion, la Commission s'efforcera de lever les obstacles potentiels actuels à une utilisation efficace des fonds de la politique de cohésion afin de soutenir l'intégration des Roms.

When preparing its proposals for the future cohesion policy regulatory framework, based on the orientations put forward in the Budget Review[47] and in the conclusions of the fifth Cohesion Report, the Commission will strive to address the current potential barriers to an effective use of cohesion policy funds to support Roma integration.


Dans les litiges transfrontaliers, les points de contact aplaniront les obstacles décourageant actuellement le recours aux procédures extrajudiciaires (différences de langue, manque d'information, etc.) et transmettront par le réseau la plainte à l'organe approprié.

In cross-border disputes the Clearing Houses will address existing barriers to seeking extra-judicial redress such as language differences and lack of information and then pass the complaint through the network to the appropriate body.


Toutefois, cette exclusion ne doit être possible que pour autant que toutes les entités du groupe soient établies dans l'Union, soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, fassent l'objet d'une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au prompt remboursement des passifs considérés à leur date d'échéance.

However, such exclusion should only be possible where each group entity is established in the Union, is included in the same consolidation on a full basis, is subject to an appropriate centralized risk evaluation, measurement and control procedures, and if there are no current or foreseen material practical or legal impediments to the prompt repayment of the relevant liabilities when due.


les critères qu'elles appliquent pour déterminer qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs.

the criteria it applies to determine that there is no current or foreseen material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities.


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Mais par-dessus tout, cette mesure législative répondrait aux besoins du milieu des affaires et d'une industrie que certains obstacles empêchent actuellement d'atteindre son plein potentiel.

Most crucial, this legislation would respond to the needs of the business community in an industry currently being held back from achieving its full potential.


Ces dispositions, également nécessaires en vertu de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice, signée par le Royaume-Uni, ont été transposées dans le droit britannique, mais compte tenu des obstacles financiers actuels, la Commission est arrivée à la conclusion que cette partie de la directive n’a pas été intégralement transposée et qu’elle n’est pas correctement appliquée dans la pratique.

The measures – which are also necessary under the Aarhus Convention on Access to Justice, which has also been signed by the UK – have been transposed to UK legislation, but the current financial obstacles have led the Commission to conclude that the laws covering this area of the Directive have not been fully transposed and are not being properly applied in practice.


La proposition vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles fiscaux actuels au transfert des voitures particulières d’un État membre vers un autre.

The proposal aims to improve the functioning of the Internal Market by removing existing tax obstacles to the transfer of passenger cars from one Member State to another.


Comme base pour la consultation, la Commission a préparé un questionnaire qui analyse les obstacles fiscaux actuels tels que la double imposition, les distorsions et le manque d'efficacité causés par l'existence de vingt-cinq systèmes fiscaux différents pour les voitures de tourisme au sein de l'UE. Le questionnaire présente quatre options pour la résolution de ces problèmes.

As a basis for the consultation, the Commission has produced a questionnaire that analyses the current tax obstacles such as double taxation, distortions and inefficiencies that are caused by the existence of twenty five different tax systems for passenger cars within the EU and presents four options for the resolution of these problems.


En outre, la totalité des avantages découlant de la création d'une société européenne (SE) ne se concrétiseront que si les entreprises peuvent opter pour cette structure sans encourir de coûts fiscaux supplémentaires pour la constitution de la société et si certains des obstacles fiscaux actuels entravant l'extension des activités à plus d'un État membre sont supprimés.

Moreover, the full benefits of establishing a European Company will only be achieved if existing companies can form such an entity without incurring additional tax set up costs, and avoid some of the existing tax obstacles of operating in more than one Member State.


Le premier problème concerne les obstacles rencontrés actuellement par des travailleurs et les membres de leur famille, à savoir l'accès à l'emploi, les exigences linguistiques, l'égalité de traitement et les avantages sociaux, ainsi que les problèmes d'ordre administratif et juridique en relation avec les droits de séjour.

The first deals with some of the current obstacles encountered by migrant workers and their families, such as access to employment, language requirements, equal treatment and social advantages, as well as administrative and legal problems in connection with residence rights.


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