Traduction de «obstacles fiscaux auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obstacles fiscaux
tax disincentives

Colloque sur les obstacles fiscaux à l'adoption de pratiques environnementales saines
Forum on fiscal disincentives to sound environmental practices

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La double imposition est l'un des plus sérieux obstacles fiscaux auxquels sont confrontées les entreprises au sein du marché unique.
Double taxation is one of the most serious tax obstacles for businesses in the Single Market.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Alors que plus de 3 millions de voitures sont transférées entre les États membres chaque année, le nombre d'obstacles fiscaux auxquels se heurtent toujours ces transferts est inacceptable.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit, said: "With over 3 million cars moved between Member States every year, the number of tax obstacles they still encounter is unacceptable.

9. insiste sur la nécessité urgente d'améliorer la sensibilisation des citoyens à la fiscalité dans l'Union et de réduire les obstacles fiscaux auxquels les travailleurs et les employeurs transfrontaliers sont confrontés en vue de faciliter leur mobilité et de promouvoir les initiatives commerciales transfrontalières, tout en luttant contre les possibilités d'évasion et de fraude fiscales;
9. Stresses the urgent need to improve citizens’ awareness with regard to taxation in the EU and to reduce tax barriers for crossborder workers and employers, in order to facilitate mobility and promote crossborder business initiatives while fighting opportunities for tax evasion and tax fraud;

6. insiste sur la nécessité urgente d'améliorer la sensibilisation des citoyens à la fiscalité dans l'Union et de réduire les obstacles fiscaux auxquels les travailleurs et les employeurs transfrontaliers sont confrontés en vue de faciliter leur mobilité et de promouvoir les initiatives commerciales transfrontalières, tout en luttant contre les possibilités d'évasion et de fraude fiscales;
6. Stresses the urgent need to improve citizens’ awareness with regard to taxation in the EU and to reduce tax barriers for cross-border workers and employers in order to facilitate their mobility and promote cross-border business initiatives while fighting opportunities for tax evasion and tax fraud;

39. invite instamment les États membres à mettre en place des mécanismes de validation des acquis de l'apprentissage formel et non formel, ce qui améliorera la valorisation et le transfert des compétences acquises hors du système éducatif formel, en facilitant en particulier l'acquisition de crédits ECTS supplémentaires à l'université grâce au volontariat, et un mécanisme standardisé de reconnaissance dans l'ECTS des compétences acquises dans le cadre du volontariat, et à étudier des moyens de supprimer les obstacles fiscaux auxquels les volontaires sont confrontés lorsqu'ils participent à des activités transfrontalières;
39. Urges the Member States to develop mechanisms for validating non-formal and formal learning outcomes, which will improve the value and transferability of the skills acquired outside formal education, facilitating in particular the acquisition of additional ECTS credits at university thanks to volunteering, and a standardised mechanism for recognising the skills acquired through volunteering in the ECTS, and also to explore ways of eliminating the tax obstacles that volunteers encounter when participating in cross-border activities;

En dépit d’un certain nombre de compromis, nécessaires pour parvenir à un accord, cette directive constitue un pas en avant important dans les efforts que nous entreprenons pour éliminer les obstacles fiscaux auxquels les entreprises doivent faire face pour pouvoir librement exercer leurs activités par-delà les frontières au sein du marché intérieur".
Despite some compromises that had to be made in order to achieve agreement, this Directive is an important step forward in our endeavours to remove the tax obstacles that companies currently encounter when exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market".

«Cette proposition serait une importante mesure supplémentaire en vue de la suppression de toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières dans le marché intérieur» a déclaré Frits Bolkestein, commissaire chargé de la fiscalité.
"This proposal would be another important step towards removing all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market," commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

"Cette proposition est un volet important de notre stratégie visant à supprimer toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières dans le marché intérieur" a déclaré M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé de la fiscalité".
"This proposal is an important element of our strategy to remove all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market" commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

"Cette proposition constitue un volet important de notre stratégie en vue de supprimer toute forme de double imposition et d'autres obstacles fiscaux auxquels se heurtent aujourd'hui les entreprises lorsqu'elles exercent leur liberté de mener des activités transfrontalières au sein du marché intérieur" a déclaré Frits Bolkestein, le commissaire chargé de la fiscalité".
"This proposal is an important element of our strategy to remove all forms of double taxation and other tax obstacles currently encountered by companies exercising their freedom to operate across borders within the Internal Market" commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

Dans cette communication, nous passons en revue les obstacles fiscaux auxquels font face les entreprises qui développent des activités transfrontalières au sein de l'Union européenne.
In that communication we review the tax obstacles faced by companies who operate cross-border in the European Union.