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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle répressif
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Traduction de «obstacles en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les obstacles en question, on compte aussi des réticences au niveau local, ainsi qu'une sensibilisation politique et des capacités insuffisantes des administrations locales comme des communautés roms.

Obstacles also include reticence at the local level and a lack of political awareness and capacity among local administrations, as well as among Roma communities.


Les mesures définies par une autorité de résolution aux fins du paragraphe 3 peuvent inclure les mesures suivantes, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réduction ou à la suppression des obstacles en question:

For the purposes of paragraph 3, measures identified by a resolution authority may, where necessary and proportionate to reduce or remove the impediments to resolvability in question, include the following:


4. Si l’autorité de résolution estime que les mesures proposées par l’établissement conformément au paragraphe 3 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle exige de l’établissement, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, qu’il prenne d’autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l’établissement, qui propose, dans un délai d’un mois, un plan lui permettant de s’y conformer.

4. Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 3 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, either directly or indirectly through the competent authority, require the institution to take alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a plan to comply with them.


Si l'autorité de résolution estime que les mesures proposées par l'établissement conformément au paragraphe 2 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle définit, en concertation avec les autorités compétentes, d'autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l'établissement.

Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 2 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, in consultation with the competent authorities, identify alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution.


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4. Si l'autorité de résolution estime que les mesures proposées par l'établissement conformément au paragraphe 3 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle exige de l'établissement, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire de l'autorité compétente, qu'il prenne d'autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l'établissement, qui propose, dans un délai d'un mois, un plan lui permettant de s'y conformer .

4. Where the resolution authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 3 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, either directly or indirectly through the competent authority , require the institution to take alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a plan to comply with them .


3. Si l'autorité compétente estime que les mesures proposées par l'établissement conformément au paragraphe 2 ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles en question, elle définit, lorsque cela est nécessaire et proportionné, sous réserve du paragraphe 5 et après consultation de l'autorité de résolution, d'autres mesures susceptibles de permettre la réalisation de cet objectif et les notifie par écrit à l'établissement, qui propose, dans un délai d'un mois, un plan afin de s'y conformer.

3. Where the competent authority assesses that the measures proposed by an institution in accordance with paragraph 2 do not effectively reduce or remove the impediments in question, it shall, where necessary and proportionate, subject to paragraph 5 and after consulting the resolution authority, identify alternative measures that may achieve that objective, and notify in writing those measures to the institution, which shall propose within one month a plan to comply with them.


6. demande à la Commission d'utiliser systématiquement les canaux appropriés de sa coopération avec des partenaires aux vues similaires pour aborder la question des obstacles non tarifaires et des obstacles réglementaires dans les pays tiers afin de développer des stratégies conjointes pour la suppression de ces obstacles;

6. Requests the Commission to systematically use appropriate channels of its cooperation with like-minded partners to address NTBs and regulatory obstacles in third countries with a view to developing joint strategies for the removal of these barriers;


6. demande à la Commission d’utiliser systématiquement les canaux appropriés de sa coopération avec des partenaires aux vues similaires pour aborder la question des obstacles non tarifaires et des obstacles réglementaires dans les pays tiers afin de développer des stratégies conjointes pour la suppression de ces obstacles;

6. Requests the Commission to systematically use appropriate channels of its cooperation with like-minded partners to address NTBs and regulatory obstacles in third countries with a view to developing joint strategies for the removal of these barriers;


La complexité dépend largement de la provenance de l’obstacle en question et de la question de savoir s’il s’agit d’une lourdeur administrative répondant à des objectifs légitimes ou tombant dans la catégorie des mesures injustifiées.

Responding to barriers is not a straightforward matter. Much depends on where the barriers originate and whether they are burdensome but in pursuit of legitimate aims or if they can be considered as unjustified measures.


Le Conseil a souligné que la crise économique et financière ne devrait pas être invoquée pour justifier à elle seule et de manière générale le maintien des dispositions en question et a invité les États membres à développer plus avant des stratégies, des outils appropriés qui leur permettraient d’identifier, d’analyser les obstacles à la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, et à contribuer effectivement à l’élimination des obstacles existants, conformément au traité.

The Council has stressed that the economic and financial crisis should not be used as a reason to justify, on its own or more generally, the continued use of the provisions in question, and has called on Member States to further develop suitable strategies and tools which would enable them to identify and analyse the barriers to the geographical and professional mobility of workers, and to help eliminate existing barriers, in accordance with the treaty.


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