Vertaling van "obstacle substantiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles
obstacle clearance

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH
obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude

obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut
high obstacle | straight obstacle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport porte notamment sur les questions visées à l’article 74, paragraphe 1, points a) à k), et évalue s’il existe, pour les services soumis au présent règlement, d’autres obstacles substantiels à la concurrence dont il n’est pas suffisamment tenu compte et s’il est éventuellement nécessaire d’adopter d’autres mesures pour limiter l’impact des défaillances des DCT sur les contribuables.
That report shall, in particular, assess the matters referred to in points (a) to (k) of Article 74(1), whether there are other substantive barriers to competition in relation to the services subject to this Regulation which are insufficiently addressed and the potential need for further measures to limit the impact on taxpayers of the failure of CSDs.

le traitement des demandes d’accès au titre des articles 49, 52 et 53 pour identifier les motifs de rejet des demandes d’accès par les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation, les tendances des refus d’accès et les moyens permettant à l’avenir d’atténuer les risques identifiés, afin de pouvoir accorder l’accès, ainsi que tout obstacle substantiel à la concurrence dans les services financiers de post-marché.
the handling of access requests in Articles 49, 52 and 53 to identify the reasons for rejection of access requests by CSDs, CCPs and trading venues any trends in such rejections and ways in which the risks identified could be mitigated in future so as to allow for access to be granted, and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services.

6. prie instamment la Commission et les États membres de créer les conditions nécessaires à la mise en place de systèmes transfrontaliers de planification, de réservation et de paiement des trajets incluant différentes formes de transport, étant donné que la nécessité d'utiliser de nombreuses plateformes d'information et de nombreux systèmes de paiement différents représente un obstacle substantiel à l'acceptation et à la demande de systèmes de transport intermodaux;
6. Urges the Commission and the Member States to create the necessary conditions for cross-border travel planning, reservation and payment systems encompassing different forms of transport, bearing in mind that the need to use a variety of information platforms and payment systems poses a major obstacle to the acceptance of, and demand for, intermodal transport systems;

- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines tels que les douanes, les normes ou les mesures sanitaires et phytosanitaires), aux obstacles identifiés dans le cadre des deux plans d'action (tels que les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics) et à un dialogue substantiel portant sur les obstacles au commerce les plus coûteux et sur les mesures les plus efficaces en matière de promotion des investissements et des politiques d'investissements.
- strengthening two-way trade and investment flows between Asia and Europe, notably through the active implementation of the Trade Facilitation and Investment Promotion Action Plans (TFAP and IPAP) to reduce or eliminate obstacles in these fields; a special attention will be paid to key technical barriers to trade (in fields such as customs, standards, and SPS), to obstacles identified under both action plans (such as IPR and public procurement), and to an active dialogue on the most onerous barriers to trade and the most effective investment promotion and policy measures.

(29) Les autorités compétentes, sur la base de l'évaluation de résolvabilité menée à bien par les autorités de résolution concernées, devraient être habilitées à imposer, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire de l'autorité compétente, des modifications concernant la structure et l'organisation des établissements afin qu'ils prennent les mesures qui sont nécessaires et proportionnées pour réduire ou éliminer les obstacles substantiels à l'application des instruments de résolution et assurer la résolvabilité des entités concernées.
(29) Resolution authorities, on the basis of the assessment of resolvability by the relevant resolution authorities, should have the power to require changes to the structure and organisation of institutions directly or indirectly through the competent authority, to take measures which are necessary and proportionate to reduce or remove material impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.

La même règle s'applique s'il existe des obstacles substantiels au succès du traitement de la demande.
The same shall apply if there are substantial obstacles to the successful processing of the request .

En même temps, leurs observations pourraient révéler un obstacle substantiel à la réalisation des objectifs du règlement pédiatrique.
At the same time, such observations may point to a substantial hurdle in achieving the goal of the Paediatric Regulation.

En aucun cas, l’application de tels prélèvements devrait aboutir à la création d’obstacle substantiel ou à l’interdiction de cession des droits au paiement.
In no case the application of such retentions should result in a substantial obstacle or prohibition of transfer of payment entitlements.

La sous-représentation persistante des femmes dans les processus décisionnels est un obstacle substantiel au développement démocratique des régions dans l’Union européenne et à sa cohésion.
The European Union's regions are significantly handicapped in their cohesion and in their development as democracies by the continuing under-representation of women in decision-making processes.

Tant le Parlement que la Commission et le Conseil ont compris la nécessité de ce programme, même s'il a fallu surmonter des obstacles substantiels en ce qui concerne le cadre financier, comme le rapporteur l'a déjà fait remarquer.
Parliament, as well as the Commission and the Council, saw that there was a need for this programme, even if, as the rapporteur has just said, considerable hurdles had to be overcome in relation to the financial framework.