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Barre
Barreau
Barrière commerciale
Conception assistée par ordinateur
Dessin
Dessin assisté par ordinateur
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Dessin et modèle
Dessin industriel
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Entrave aux échanges
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
Obstacle
Obstacle aux échanges
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle répressif
Obstacles administratifs
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Restriction aux échanges
Survol d'obstacles

Vertaling van "obstacle se dessine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check


conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]

computer assisted design [ CAD | computer aided design ]


restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette directive sur la protection juridique des dessins ou modèles vise à rapprocher les législations nationales en matière de protection des dessins ou modèles afin d'encourager l'innovation et de lever les obstacles au libre jeu de la concurrence au sein du marché intérieur.

This Directive on the legal protection of designs aims at approximating national legislation on the protection of designs with a view to promoting innovation and eliminating the obstacles to free competition on the internal market.


– (EN) Monsieur le Président, au moment même où nous parlons, débattons et nous rapprochons d’une position commune décisive sur l’évaluation des crimes perpétrés par les régimes totalitaires en Europe, un obstacle se dessine très clairement et freine l’obtention d’un succès à la fois moral et juridique.

– Mr President, while talking, debating and approaching an essential common position on the evaluation of crimes of totalitarian regimes in Europe, one obstacle is most evident as a barrier to more rapid moral and legislative success.


Pour citer une architecte italienne renommée, c’est parce que les hommes ne portent pas de talons hauts ou ne poussent pas de voiture d’enfant qu’ils ne dessinent pas des aires piétonnières bien proportionnées et ne se soucient pas des obstacles architecturaux.

As one successful female Italian architect once said, it is because men do not wear high heels, or walk with prams, that they do not design properly proportioned walkways or concern themselves with architectural obstacles.


v) lorsque les motifs de nullité sont fondés sur le fait que le dessin ou modèle communautaire enregistré ne remplit pas les conditions énoncées aux articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 6/2002, l'indication et la reproduction des dessins ou modèles antérieurs susceptibles de faire obstacle à la nouveauté ou au caractère individuel du dessin ou modèle communautaire enregistré, ainsi que les documents prouvant l'existence de ces dessins ou modèles antérieurs;

(v) where the ground for invalidity is that the registered Community design does not fulfil the requirements set out in Article 5 or 6 of Regulation (EC) No 6/2002, the indication and the reproduction of the prior designs that could form an obstacle to the novelty or individual character of the registered Community design, as well as documents proving the existence of those earlier designs;


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(4) La limitation de la protection des dessins ou modèles au territoire des différents États membres, que leurs législations soient ou non rapprochées, peut entraîner une division du marché intérieur dans le cas de produits qui incorporent un dessin ou modèle faisant l'objet de droits nationaux détenus par des personnes différentes, ce qui est de nature à faire obstacle à la libre circulation des marchandises.

(4) The effect of design protection being limited to the territory of the individual Member States whether or not their laws are approximated, leads to a possible division of the internal market with respect to products incorporating a design which is the subject of national rights held by different individuals, and hence constitutes an obstacle to the free movement of goods.


Cette directive sur la protection juridique des dessins ou modèles vise à rapprocher les législations nationales en matière de protection des dessins ou modèles afin d'encourager l'innovation et de lever les obstacles au libre jeu de la concurrence au sein du marché intérieur.

This Directive on the legal protection of designs aims at approximating national legislation on the protection of designs with a view to promoting innovation and eliminating the obstacles to free competition on the internal market.


- Le Conseil vous informe, suite à votre question, qu'il a constaté, lors de la session du 27 septembre du Conseil "marché intérieur, consommateurs et tourisme", qu'il n'existe plus d'obstacles à l'adoption de la proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires.

– (FR) In response to your question, the Council would like to inform you that it noted, at the 27 September meeting of the Internal Market, Consumer and Tourism Council that there are no longer any barriers in the way of adopting the proposal for a regulation on the Community designs or models.


considérant que la limitation de la protection des dessins ou modèles au territoire des différents États membres, que leurs législations soient ou non rapprochées, peut entraîner une division du marché intérieur dans le cas de produits qui incorporent un dessin ou modèle faisant l'objet de droits nationaux détenus par des personnes différentes, ce qui est de nature à faire obstacle à la libre circulation des marchandises;

Whereas the effect of design protection being limited to the territory of the individual Member States, whether or not their laws are approximated, leads to a possible division of the internal market with respect to products incorporating a design which is the subject of national rights and hence constitutes an obstacle to the free movement of goods;


considérant que la limitation de la protection des dessins ou modèles au territoire des différents États membres, que leurs législations soient ou non rapprochées, peut entraîner, dans le cas de produits qui incorporent un dessin ou modèle particulier, une division du marché intérieur en zones dans lesquelles opèrent des titulaires différents, ce qui est de nature à faire obstacle à la libre circulation des marchandises;

Whereas the effect of design protection being limited to the territory of the individual Member States, whether or not their laws are approximated, leads to a possible division of the internal market with respect to products incorporating a particular design in areas with different right owners , and hence constitutes an obstacle to the free movement of goods;


(1) considérant que les objectifs de la Communauté, tels que définis dans le traité, comprennent l'établissement des fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, le resserrement des relations entre les États membres de la Communauté ainsi que l'assurance de leur progrès économique et social par une action commune destinée à éliminer les barrières qui divisent l'Europe; que, à cette fin, le traité prévoit l'établissement d'un marché intérieur caractérisé par l'abolition des obstacles à la libre circulation des marchandises ainsi que la création d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans ...[+++]

(1) Whereas the objectives of the Community, as laid down in the Treaty, include laying the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between Member States of the Community, and ensuring the economic and social progress of the Community countries by common action to eliminate the barriers which divide Europe; whereas to that end the Treaty provides for the establishment of an internal market characterised by the abolition of obstacles to the free movement of goods and also for the institution of a system ensuring that competition in the internal market is not distorted; whereas an appro ...[+++]




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obstacle se dessine ->

Date index: 2022-02-22
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