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Accident impliquant un animal étant monté
Biens de production obsolètes
Chute en étant porté
Disposition obsolète
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Déqualification
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Obsolescence des qualifications
Obsolescence technique
Obsolescence technologique
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Qualification obsolète
Qualification périmée
Technologie obsolète
Vieillissement technique

Vertaling van "obsolète étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


technologie obsolète [ obsolescence technique | obsolescence technologique | vieillissement technique ]

obsolete technology [ obsolete technique | technological obsolescence ]


qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]

skill obsolescence [ obsolescence of qualifications | obsolete qualification ]


Fondation pour le contrôle de la circulation des valeurs mobilières (OBSOLETE)

Securities Board of the Netherlands | STE [Abbr.]




disposition obsolète

obsolete provision | outdated provision




accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les prochains élargissements de l’UE amplifieront encore cette difficulté, étant donné que l’Union accueillera des pays dont l’infrastructure est obsolète et dont le secteur de l’énergie est moins concurrentiel.

Forthcoming enlargements of the EU will make this challenge even greater as the Union takes in countries with outdated infrastructure and less competitive energy economies.


Étant donné l'importance du dérapage budgétaire intervenu en 2001, les objectifs en matière de déficit fixés dans les mises à jour antérieures sont devenus obsolètes.

Given the magnitude of the budgetary slippage registered in 2001, the deficit targets set in the previous programme updates had become obsolete.


Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.

Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.


Un grand nombre de ces transactions étant considérées comme obsolètes, cette modification n'aura pas d'impact significatif sur la capacité des autorités à surveiller les risques sur le marché des dérivés.

Since many of these transactions are considered obsolete, this amendment will not have a significant impact on authorities' ability to monitor risk in the derivatives market.


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78. || COM/2010/0507 2010/0260/COD || Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure || Obsolète étant donné qu’elle contient une référence à une disposition obsolète relative à la «comitologie».

78. || COM/2010/0507 2010/0260/COD || Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the approximation of the laws of the Member States relating to units of measurement (Codification) || Obsolete as it contains a reference to an outdated provision on comitology.


75. || COM/2009/0634 2009/0176/COD || Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (Version codifiée) || Obsolète étant donné qu’il contient des dispositions obsolètes relatives à la comitologie

75. || COM/2009/0634 2009/0176/COD || Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules for the allocation of slots at Community airports (Codified version) || Obsolete as it contains outdated provisions on comitology.


73. || COM/2009/0446 2009/0123/COD || Proposition de DIRECTIVE././CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du [.] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) || Obsolète étant donné qu’il contient des dispositions obsolètes relatives à la comitologie

73. || COM/2009/0446 2009/0123/COD || Proposal for a DIRECTIVE ././EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of [.] on uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road (codified version) || Obsolete as it contains outdated provisions on comitology.


9. || Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil || Initiative législative: abrogation || La décision est obsolète, étant donné que la mise en circulation de stocks de sécurité régie par la directive 2009/119/CE sur les stocks de pétrole est considérée comme la principale mesure à prendre en cas de rupture de l’approvisionnement en pétrole.

9. || Council Decision of 7 November 1977 on the setting of a Community target for a reduction in the consumption of primary sources of energy in the event of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products, and of Commission Decision of 15 June 1979 laying down detailed rules for the implementation of Council Decision 77/706/EEC || Legislative initiative: Repeal || The Decision is outdated as the release of emergency stocks regulated by the Oil Stocks Directive2009/119/EC is considered as the main response tool in case of an oil supply disruption


Étant donné que les dispositions du titre premier du règlement (CE) no 427/2003 relatives au mécanisme de sauvegarde transitoire applicable à certains produits ont expiré le 11 décembre 2013 et que les dispositions du titre II de ce règlement sont à présent obsolètes, il convient, dans un souci de cohérence, de clarté et de rationalité, d'incorporer les articles 14 bis et 14 ter de ce règlement au présent règlement.

Since the provisions of Title I of Regulation (EC) No 427/2003 on the transitional product-specific safeguard mechanism expired on 11 December 2013 and the provisions of Title II of that Regulation are now obsolete, it is appropriate, in the interest of coherence, clarity and rationality, to incorporate Articles 14a and 14b of that Regulation into this Regulation.


La décision 2003/100/CE de la Commission du 13 février 2003 établissant des prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (4) est obsolète, étant donné que ses dispositions sont désormais remplacées par les dispositions du présent règlement.

Commission Decision 2003/100/EC of 13 February 2003 laying down minimum requirements for the establishment of breeding programmes for resistance to transmissible spongiform encephalopathies in sheep (4) is obsolete as the provisions provided for therein are now to be replaced by provisions laid down in this Regulation.


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