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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Traduction de «obsolète étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que ...[+++] les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné l'importance du dérapage budgétaire intervenu en 2001, les objectifs en matière de déficit fixés dans les mises à jour antérieures sont devenus obsolètes.

Given the magnitude of the budgetary slippage registered in 2001, the deficit targets set in the previous programme updates had become obsolete.


Par ailleurs, étant donné que le régime de paiement unique est aujourd'hui appliqué par l'ensemble des États membres qui étaient tenus de le faire, un certain nombre de dispositions liées à sa mise en œuvre initiale sont devenues obsolètes et il convient donc de les adapter.

Furthermore, given that the single payment scheme has in the meantime been implemented by all Member States that were required to do so, a number of provisions that were linked to its initial implementation have become obsolete and should therefore be adjusted.


Les prochains élargissements de l’UE amplifieront encore cette difficulté, étant donné que l’Union accueillera des pays dont l’infrastructure est obsolète et dont le secteur de l’énergie est moins concurrentiel.

Forthcoming enlargements of the EU will make this challenge even greater as the Union takes in countries with outdated infrastructure and less competitive energy economies.


75. || COM/2009/0634 2009/0176/COD || Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (Version codifiée) || Obsolète étant donné qu’il contient des dispositions obsolètes relatives à la comitologie

75. || COM/2009/0634 2009/0176/COD || Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules for the allocation of slots at Community airports (Codified version) || Obsolete as it contains outdated provisions on comitology.


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78. || COM/2010/0507 2010/0260/COD || Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure || Obsolète étant donné qu’elle contient une référence à une disposition obsolète relative à la «comitologie».

78. || COM/2010/0507 2010/0260/COD || Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the approximation of the laws of the Member States relating to units of measurement (Codification) || Obsolete as it contains a reference to an outdated provision on comitology.


73. || COM/2009/0446 2009/0123/COD || Proposition de DIRECTIVE././CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du [.] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) || Obsolète étant donné qu’il contient des dispositions obsolètes relatives à la comitologie

73. || COM/2009/0446 2009/0123/COD || Proposal for a DIRECTIVE ././EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of [.] on uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road (codified version) || Obsolete as it contains outdated provisions on comitology.


9. || Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers et décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil || Initiative législative: abrogation || La décision est obsolète, étant donné que la mise en circulation de stocks de sécurité régie par la directive 2009/119/CE sur les stocks de pétrole est considérée comme la principale mesure à prendre en cas de rupture de l’approvisionnement en pétrole.

9. || Council Decision of 7 November 1977 on the setting of a Community target for a reduction in the consumption of primary sources of energy in the event of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products, and of Commission Decision of 15 June 1979 laying down detailed rules for the implementation of Council Decision 77/706/EEC || Legislative initiative: Repeal || The Decision is outdated as the release of emergency stocks regulated by the Oil Stocks Directive2009/119/EC is considered as the main response tool in case of an oil supply disruption


8. fait en outre part de sa préoccupation concernant les plafonds de capacité de la flotte à titre de mesure visant à limiter la taille de la flotte de pêche, qui sont devenus obsolètes étant donné que la taille réelle de la flotte se situe bien en deçà de ces plafonds et pourrait même être supérieure de 200 000 tonnes, tout en respectant encore les dispositions; souligne que, dans le même temps, en raison des progrès techniques, la capacité de pêche des flottes a augmenté de 3 % par an en moyenne au cours des dix dernières années;

8. Is concerned, furthermore, that fleet capacity ceilings, as a measure to restrict the size of the fishing fleet, have become irrelevant since the actual fleet size is well under the ceilings and could even be 200 000 tonnes bigger, while still complying with the rules; stresses that at the same time, due to technological advances, the fishing capacity of the fleets has increased with an average of 3 % per year during the last decade;


Étant donné que les dispositions du titre premier du règlement (CE) no 427/2003 relatives au mécanisme de sauvegarde transitoire applicable à certains produits ont expiré le 11 décembre 2013 et que les dispositions du titre II de ce règlement sont à présent obsolètes, il convient, dans un souci de cohérence, de clarté et de rationalité, d'incorporer les articles 14 bis et 14 ter de ce règlement au présent règlement.

Since the provisions of Title I of Regulation (EC) No 427/2003 on the transitional product-specific safeguard mechanism expired on 11 December 2013 and the provisions of Title II of that Regulation are now obsolete, it is appropriate, in the interest of coherence, clarity and rationality, to incorporate Articles 14a and 14b of that Regulation into this Regulation.


La décision 2003/100/CE de la Commission du 13 février 2003 établissant des prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (4) est obsolète, étant donné que ses dispositions sont désormais remplacées par les dispositions du présent règlement.

Commission Decision 2003/100/EC of 13 February 2003 laying down minimum requirements for the establishment of breeding programmes for resistance to transmissible spongiform encephalopathies in sheep (4) is obsolete as the provisions provided for therein are now to be replaced by provisions laid down in this Regulation.




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obsolète étant donné ->

Date index: 2025-08-13
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