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Affrontement remis à cause de la pluie
Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Incriminé à cause de ses fréquentations
Incriminé à cause de ses relations
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Match remis à cause de la pluie
Message d'observation à partir du sol
Messages d'observation à partir du sol
Mise hors service à cause d'un sinistre
Partie remise à cause de la pluie
Rencontre remise à cause de la pluie
Réunion de causes d'action
Suspension d'un match à cause de la pluie
Suspension d'une partie à cause de la pluie

Vertaling van "observer à cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


suspension d'un match à cause de la pluie [ suspension d'une partie à cause de la pluie ]

rain delay


incriminé à cause de ses relations [ incriminé à cause de ses fréquentations ]

guilty by association


mise hors service à cause d'un sinistre

casualty retirement


messages d'observation à partir du sol

land based main synoptic report


message d'observation à partir du sol

land intermediated synoptic report


faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause

appropriate recommendations for securing conformity with such provisions


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) l’impossibilité pour l’adolescent visé par l’examen d’observer les conditions de la peine ou les sérieuses difficultés que cette observation lui cause;

(b) on the ground that the young person in respect of whom the review is to be made is unable to comply with or is experiencing serious difficulty in complying with the terms of the youth sentence;


Je n'ai pas pu terminer mes observations à cause de votre désaccord avec le sénateur Wallin sur une question supplémentaire.

I was not able to finish because of your disagreement with Senator Wallin on a supplementary question.


De plus, à ma connaissance, je n'ai observé aucune cause où l'accès obtenu par un défendeur à des documents personnels lui a apporté quelque chose qui n'était pas disponible ailleurs, qui a miné la fiabilité de la plaignante.

I can also tell you that I am not aware of even one single case where a defendant's access to personal records provided information to him that was not otherwise available, that had a significant impact on damaging the trustworthiness of a complainant's testimony.


observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des ...[+++]

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, ...[+++]


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2. Les États membres informent, par voie électronique lorsque c'est possible, la Commission ou l'organisme qu'elle désigne des détails de l'ouverture d'une enquête et de toute mesure prise ou envisagée à l'égard des navires de pêche battant leur pavillon ayant été observés, dès que possible et en tout état cause dans les deux mois suivant la communication du rapport d'observation conformément à l'article 48, paragraphe 4.

2. Member States shall notify, where possible by electronic means, to the Commission or the body designated by it the details of the initiation of the investigation and of any action taken or intended in respect of the sighted fishing vessels flying their flag, as soon as practicable and in any case within two months of the notification of the sighting report pursuant to Article 48(4).


Nous croyons avoir eu un impact à bien des égards : les réserves d'urgence de Santé Canada; l'avion Hercules dont je parlais et qui nous a permis de découvrir, lorsque nous nous sommes rendus à Trenton, que 19 des 32 appareils de ce type étaient inutilisables; les activités liées au crime organisé qui se passent dans les ports et qui ont été confirmées de nouveau par un certain nombre de journalistes qui, après la publication de notre rapport, sont allés vérifier pour confirmer ce que nous avions dit; les difficultés qui existent en ce qui a trait à l'inspection des conteneurs d'un bout à l'autre du pays; les lacunes sur le plan de la sécurité à la frontière à cause des nivea ...[+++]

We feel that we have had an impact on Health Canada's emergency caches; the Hercules aircraft that I was talking about, of which we discovered when we went to Trenton that 19 of the 32 were unserviceable; the organized criminal activity taking place in ports that has been reconfirmed by a number of journalists and newspapers who, after our report was published, went and confirmed it; the difficulties that exist with container screening across the country; the gaps in border security with the manning levels; the infrastructure challenges we have encountered at all of the bases; the problems with spare part shortages; the training b ...[+++]


L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes fait observer que si la création d'organismes uniques chargés de promouvoir l'égalité, s'occupant de toutes les causes de discrimination est une tendance qui a l'avantage de mieux pouvoir traiter la discrimination multiple, elle comporte aussi le risque que certaines causes de discrimination puissent être laissées de côté si les ressources ne sont pas accrues.

The EUMC pointed to the trend to create single equality bodies dealing with all the grounds of discrimination, which has the advantage of being better able to deal with multiple discrimination, but entails the risk that some grounds of discrimination might be neglected if resources are not increased.


9. Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le ...[+++]

9. Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the parties, to collect pertinent information for the On-board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.


Au sujet de ces mesures, Kunz fait observer : «À cause de l'échéancier moins serré et de la souplesse administrative générale du Sénat, un sénateur semble mieux placé pour déposer un projet de loi qu'un député de la Chambre des communes. Ses chances de faire adopter son projet de loi sont toutefois très minces, sauf lorsqu'il s'agit de propositions convenues.De fait, depuis la fin de la guerre, un seul projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat s'est rendu à la Chambre des communes et est devenu loi».

Regarding these measures, Kunz observes: " Because of the more leisurely timetable and general procedural flexibility of the Senate a Senator appears to be better placed for introducing legislation than a member of the House of Commons, his chance of getting his measure enacted, however, is very slim indeed, except for agreed proposals .Indeed, since the end of the war only one private members' Senate bill has reached the Commons, that which was subsequently placed on the Statute Book" .


considérant cependant que les entreprises peuvent, dans certains cas, souhaiter l'assistance des autorités compétentes pour s'assurer de la conformité de leurs accords, décisions ou pratiques concertées aux dispositions en vigueur ; qu'il convient à cette fin de mettre à leur disposition une procédure basée sur la présentation d'une demande à la Commission et la publication au Journal officiel des Communautés européennes du contenu essentiel de cette demande, de telle manière que les tiers intéressés puissent faire connaître leurs observations au sujet de l'accord en cause ; qu'à d ...[+++]

Whereas, however, undertakings may, in certain cases, desire the assistance of the competent authorities to ensure that their agreements, decisions of concerted practices are in conformity with the rules applicable ; whereas for this purpose there should be made available to undertakings a procedure whereby they may submit applications to the Commission and a summary of each such application is published in the Official Journal of the European Communities, enabling any interested third parties to submit their comments on the agreement in question ; whereas, in the absence o ...[+++]




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observer à cause ->

Date index: 2021-12-20
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