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Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Cours de marché observable
Cours observable
Demande de rectification
Demande de révision
Demande de révision d'un prospectus
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Examen judiciaire
FNUOD
Lettre d'observations
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Observation justifiant une révision
Observations
Prix de marché observable
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision judiciaire
Valeur de marché observable

Vertaling van "observer la révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lettre d'observations [ observations | demande de révision | demande de révision d'un prospectus ]

deficiency letter [ comment letter ]


lettre d'observations | demande de révision | demande de rectification

deficiency letter | comment letter


observation justifiant une révision

prompting observation


Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable

observable market price
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission invitera les États membres actuels et futurs à faire part de leurs observations sur le présent document et à participer activement à la révision du plan d'action d'ici au mois de juin 2004.

The Commission requests the Member States and Acceding Countries should give comments upon the document and play an active role in the process of revising the Action Plan until June 2004.


Il convient d’observer que les deux projets pilotes lancés jusqu’ici dans les nouveaux États indépendants occidentaux et en Tanzanie en sont encore à un stade très précoce de leur mise en œuvre et que toute révision du concept devra tenir compte des conclusions de leur évaluation.

It should be noted that the two pilot Programmes launched so far in the Western Newly Independent States and in Tanzania are still at a very early stage of their implementation and that any future reshaping of the concept will have to be based on the conclusions of their evaluation.


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrati ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, method ...[+++]


est convaincu que le développement économique et la production durable ne s'excluent pas mutuellement et que leur réalisation passe par l'innovation; insiste sur la nécessité de soutenir l'innovation en matière de technologie et de gouvernance en assurant la cohérence des réglementations et en offrant de la clarté et de l'espace pour l'entrepreneuriat et prie instamment la Commission de veiller à ce que l'innovation soit explicitement prise en considération dans les prochaines révisions et réformes de la législation pertinente; fait observer que l'agriculture e ...[+++]

Is convinced that economic development and sustainable production are not mutually exclusive and are achievable through innovation; stresses the need to support innovation in technology and governance by providing regulatory coherence, clarity and room for entrepreneurship, and urges the Commission to ensure that innovation is explicitly taken into account in forthcoming reviews and reforms of relevant legislation; highlights the fact that European agriculture is able to produce high-quality and high-added-value products together with profitable, knowledge-based solutions in order ...[+++]


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(10) Après la réception des observations de l’ancien juge ou de l’autre particulier, le président de la Commission révise la décision de celle-ci de demander l’accès et le commissaire révise sa propre décision de refuser de communiquer des renseignements, et ce en tenant compte de ces observations.

(10) After receiving the observations of the former judge or other individual, the Chairperson shall review the Commission’s decision to seek access and the Commissioner shall review his or her decision to refuse access, taking those observations into account.


(10) Après la réception des observations de l’ancien juge ou de l’autre particulier, le président de la Commission révise la décision de celle-ci de demander l’accès et le commissaire révise sa propre décision de refuser de communiquer des renseignements, et ce en tenant compte de ces observations.

(10) After receiving the observations of the former judge or other individual, the Chairperson shall review the Commission’s decision to seek access and the Commissioner shall review his or her decision to refuse access, taking those observations into account.


M. John Cummins: Une observation, monsieur le président: le Comité d'examen scientifique propose des révisions aux normes relatives à la protection de la santé du poisson, révisions qui auraient pour effet de rendre les règlements canadiens conformes aux normes internationales, ce qui semble contredire les propos de M. Roth.

Mr. John Cummins: Just a comment, Mr. Chairman: the scientific review committee suggests revisions to the fish health protection standards, which would bring Canadian regulations in line with international standards, which seems to contradict Dr. Roth.


211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées ...[+++]

211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on ...[+++]


La personne à qui est signifié un avis de violation sans pénalité peut déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés et la personne qui conclut une transaction visant l’observation peut, dans les 48 heures suivant la signature de celle-ci, déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés.

Persons served with a notice of violation without penalty are able to request a review of the facts of the violation by the Tribunal and persons who have entered into assurances of compliance may, within 48 hours of striking the assurance, also request such a review.


La personne à qui est signifié un avis de violation sans pénalité peut déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés et la personne qui conclut une transaction visant l’observation peut, dans les 48 heures suivant la signature de celle-ci, déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés.

Persons served with a notice of violation without penalty are able to request a review of the facts of the violation by the Tribunal and persons who have entered into assurances of compliance may, within 48 hours of striking the assurance, also request such a review.


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