Traduction de «observe d’autre part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

de part et d'autre de la ligne du milieu
on either side of the centre line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La coopération internationale devrait, d'une part, s'appuyer sur les mécanismes de coopération existants développés par les acteurs nationaux et intergouvernementaux européens et leurs homologues internationaux, comme par exemple l'Organisation météorologique mondiale, et, d'autre part, être étendue à de nouveaux domaines par l'intermédiaire du Groupe des observations de la Terre (GEO), qui coordonne les efforts en vue de la création d'un réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS).
International cooperation should build on existing cooperation schemes developed by European national and intergovernmental actors with international counterparts, e.g. the World Meteorological Organisation, and be developed for new areas through the Group on Earth Observations (GEO) which is coordinating efforts to build a Global Earth Observation System of Systems (GEOSS).

(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.
(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.

La Commission a reçu des réponses au questionnaire et d’autres observations de la part de quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois et de leurs représentants, de huit producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, d’une association d’utilisateurs et de huit associations de producteurs de l’Union, de cinquante-trois producteurs de pièces de bicyclettes et d’une association de producteurs de pièces de bicyclettes.
Replies to the questionnaires and other submissions were received from four groups of Chinese exporting producers and their representative, eight sampled Union producers, one association of users and eight associations of the Union producers, 53 bicycle parts producers and one association of producers of bicycle parts.

On observe d’autre part que le capital propre de TV2 au 31 décembre 1994 (c’est-à-dire au début de la période couverte par la présente décision) était négatif (proche de -156 millions DKK), et qu’en 1995 et 1996, le taux de solvabilité et le capital propre de TV2 étaient négatifs, ce qui explique que le capital propre total fin 2002 était inférieur à la compensation reçue.
It should also be noted that at 31 December 1994 (at the start of the period covered by the present decision) TV2’s capital was negative (minus almost DKK 156 million) and that in 1995 and 1996, TV2 had a negative solvency ratio and negative capital, which explains why the total capital at the end of 2002 was lower than the compensation received.

Aucune autre observation de la part des intéressés n’est parvenue à la Commission.
The Commission did not receive any other comments from interested parties.

Des progrès ont été observés d'une part en ce qui concerne l'alignement sur la politique de l' UE en matière de relations extérieures , en particulier à la suite de la mise en œuvre de l'ALECE, et d'autre part dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense .
There has been some progress in the alignment with the EU's external relations policy, in particular as a result of implementation of the CEFTA, as well as in the area of foreign, security and defence policy .

considère, à cet égard, que l'observation d'élections n'est qu'un premier pas vers la démocratie et qu'elle doit être complétée par d'autres mesures post-électorales de promotion de la démocratie, dotées de crédits adéquats, notamment par le renforcement des capacités des parlements nationaux, des partis politiques, de la fonction publique, des acteurs non étatiques et de la société civile, ainsi que par la promotion des Droits de l'homme et de la bonne gouvernance; demande par conséquent le maintien du plafond budgétaire accepté par la Commission d'environ 25 % de l'IEDDH pour les MOE UE au cours des sept années du cadre financier 2007-2013; demande à la Commission d'allouer une part des crédits de ce cadre budgétaire aux activités préparatoires aux élections, y compris la formation des contrôleurs locaux des élections, l'éducation des électeurs et autres actions essentielles pour l'organisation à long terme d'élections libres et équitables.
Considers, in the light of this, that election observation is merely a first step towards democracy and that it needs to be complemented by other, adequately funded activities and post-electoral measures for the promotion of democracy, in particular through capacity-building for national parliaments, political parties, the civil service, non-State actors and civil society, and through the promotion of human rights and good governance; therefore requests the maintenance of the budgetary ceiling agreed by the Commission of around 25 % of EIDHR for EU EOMs over the seven-year period of the Financial Framework 2007-2013; asks the Commission to set aside, within this budgetary framework, allocations for preparatory activities in anticipation of elections, including the training of local election monitors, voter education and other activities which are essential for the long-term establishment of free and fair elections.

La France observe, d’une part, qu’Alstom n’est plus active sur l’activité en cause et que, d’autre part, elle a produit les éléments pertinents qui justifient que la cession à Areva ne comporte pas d’éléments d’aides d’État.
France points out, firstly, that Alstom is no longer active in the relevant branch and, secondly, that it has provided evidence that the sale to Areva did not involve any elements of state aid.

Les autres grands pourvoyeurs de capital-risque, en volume, sont d'une part les Pays-Bas (plus de 1,5 milliard d'euros), où les sommes investies ont représenté 0,39% du PIB, soit l'équivalent à peu de choses près du Royaume-Uni, et d'autre part l'Italie (1,6 milliard d'euros, c'est-à-dire près de trois fois plus qu'en 1999), où l'on observe notamment un quadruplement des investissements de démarrage, même si, par ailleurs, la part du capital-investissement dans le PIB reste modeste, à 0,14%.
The other major contributors by volume were the Netherlands (venture capital investment of over EUR1.5 billion), representing 0.39% of GDP which is almost on a par with the share the UK, and Italy with EUR1.6 billion (nearly a tripling over 1999), including a four-fold increase in start-ups, although the share of venture capital in GDP remains modest at 0.14%.

La Commission est par ailleurs tenue de répondre et de donner suite, d'une part, aux observations que lui adresse la Cour des comptes à l'occasion des contrôles que celle-ci effectue en vertu de l'article 248 du Traité, observations formulées dans le cadre de son rapport annuel, de rapports spéciaux ou de lettres de secteur, et, d'autre part, aux demandes du Parlement européen formulées lors de la procédure de décharge sur l'exécution du budget.
The Commission is also required to respond to and take action on the observations made by the Court of Auditors in connection with the inspections carried out under Article 248 of the Treaty, contained in its Annual Report, special reports or sector letters, and also the requests made by the European Parliament during the discharge procedure in respect of the implementation of the budget.