Vertaling van "observatoires des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Observatoire des droits de l'homme
Human Rights Watch

Observatoire des droits de l'homme
Observatory for Human Rights

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]
European Union Agency for Fundamental Rights [ EUMC | European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia | FRA [acronym] Fundamental Rights Agency ]

observatoire européen de la contrefaçon et du piratage | Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
European counterfeiting and piracy observatory | European Observatory on Counterfeiting and Piracy | European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights

observatoire terrestre Lamont-Doherty [ observatoire géologique Lamont-Doherty | observatoire géologique Lamont ]
Lamont-Doherty Earth Observatory [ LDEO | Lamont-Doherty Geological Observatory | Lamont Geological Observatory ]

Observatoire national des droits de l'homme | ONDH [Abbr.]
National Human Rights Monitoring Centre | National Observatory for Human Rights | ONDH

Observatoires d'écosystèmes marins [ MEOS | Observatoire d'écosystèmes marins ]
Marine Ecosystem Observatories [ MEOS | Marine Ecosystem Observatory ]

observatoire des trafics (1) | observatoire (2)
traffic observatory (1) | observatory (2)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [ Observatoire européen des drogues | OEDT [acronym] ]
European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction [ EMCDDA [acronym] European Monitoring Centre for Drugs ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE a commencé à réagir à cette situation en adoptant des mesures de droit civil permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de faire respecter ceux-ci[41], par le règlement douanier européen (CE) nº 1383/2003[42], qui permet de retenir aux frontières extérieures de l'UE les produits soupçonnés de violer des DPI, et par la création, en 2009, de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage[43]. Les principaux objectifs de cet observatoire sont de recueillir et de transmettre des données sur les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage et de faire office de plateforme permettant aux représentants des autorités nationales et des parties prenantes d'échanger leurs idées et leur expertise sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre.
The EU has begun to address this challenge through civil law measures allowing right holders to enforce their intellectual property rights,[41] through the EU Customs Regulation N°1383/2003[42] which allows for the detention of goods suspected of infringing IPR at the EU's external borders, and by launching, in 2009, a European Observatory on Counterfeiting and Piracy.[43] The Observatory's main objectives are to collect and report data on the economic and societal implications of counterfeiting and piracy and to create a platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices.

12 | Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage | Mai 2011 |
12 | European Observatory on Counterfeiting and Piracy | Proposal for a Regulation on entrusting the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) with certain tasks related to the protection of intellectual property rights, including the assembling of public and private sector representatives as a European Observatory on Counterfeiting and Piracy. | May 2011 |

Il y a donc lieu de créer, en développant l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne qui fournirait aux institutions et aux autorités compétentes de la Communauté et aux États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, des informations, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
A European Union Agency for Fundamental Rights should accordingly be established, building upon the existing European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, to provide the relevant institutions and authorities of the Community and its Member States when implementing Community law with information, assistance and expertise on fundamental rights in order to support them when they take measures or formulate courses of action within their respective spheres of competence to fully respect fundamental rights.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre d'observateurs sans droit de vote, des représentants des organisations internationales avec lesquelles l'Observatoire coopère, conformément à l'article 20.
The Management Board may invite as non-voting observers representatives of international organisations with which the Centre cooperates in accordance with Article 20.

Le directeur de l'Observatoire, visé à l'article 11, participe aux réunions du conseil d'administration sans y avoir le droit de vote et, conformément à l'article 11, paragraphe 3, assure le secrétariat du conseil.
The Centre's Director, as referred to in Article 11, shall take part in the meetings of the Management Board, without voting rights, and shall, under Article 11(3), provide for the Board's Secretariat.

Afin d'être bien informé de l'état du phénomène des drogues dans l'Union européenne, le Parlement européen devrait avoir le droit d'auditionner le directeur de l'Observatoire.
In order to ensure that the European Parliament is well informed of the state of the drugs phenomenon in the European Union, it should have the right to question the Centre's Director.

L'Observatoire devrait également appliquer les principes généraux et les limites qui régissent l'exercice du droit d'accès aux documents prévu à l'article 255 du traité et ont été fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8).
The Centre should also apply the general principles and limits governing the right of access to documents as provided for in Article 255 of the Treaty and defined by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8).

Les évaluateurs ont envisagé deux changements éventuels qui affecteraient le rôle de l'Observatoire, d'une part en en faisant davantage un groupe de sensibilisation, ou de pression, et d'autre part, en étendant son champ d'action à d'autres formes de discrimination (telles que celles couvertes par l'article 13 du traité CE) et/ou aux droits de l'homme d'une manière plus générale.
The evaluators considered two possible changes to the remit of the Monitoring Centre, first to encompass a greater campaigning or lobbying role and the second to extend its scope to cover other forms of discrimination (such as those covered in Article 13 TEC) and/or human rights more generally.

L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), entré en vigueur en 1997, a été remplacé en 2007 par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. La mission de l'EUMC était de fournir à la Communauté et à ses États membres des données objectives, fiables et comparables sur les phénomènes du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme au niveau européen, susceptibles de les aider lorsque, dans les domaines de leurs compétences respectives, ils prenaient ou définissaient des actions.
The Regulation establishes a European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) with a view to providing the Community and its Member States with objective, reliable and comparable data at European level on racism, xenophobia and anti-Semitism in order to help them when they took measures or formulated courses of action within their respective spheres of competence.