Vertaling van "observations soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

satellite de pointe d'observation de la Terre [ satellite de pointe d'observation de la planète | satellite d'observation de la terre de pointe | satellite perfectionné d'observation de la planète ]
advanced earth observing satellite [ ADEOS,MIDORI | Advanced Earth Observing Satellite | advanced earth observation satellite ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la question de l'accès aux réseaux et aux équipements appartenant aux opérateurs pour les fournisseurs de services qui a suscité la majorité des observations soumises en réponse à la consultation.
The issue of access by service providers to the networks and facilities owned by operators elicited the majority of comments from respondents to the consultation.

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l'impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l'Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d'une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l'Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socioeconomic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.

L'État membre concerné a la possibilité de présenter des observations sur toutes les constatations avant que le rapport final ne soit rendu public. Les observations soumises par l'Autriche sont annexées au rapport.
The Member State in question has the right to comment on any findings before the final report on the investigation is published, and the observations submitted by Austria are annexed to the report.

[17] Pour plus d'informations à ce sujet, voir aussi les observations soumises le 13 septembre 2012 par le CEPD en réponse à la consultation publique de la DG MARKT sur les procédures de notification et d’action relatives aux contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne; [http ...]
[17] For more background, see also the EDPS comments of 13 September 2012 on DG MARKT’s public consultation on procedures for notifying and acting on illegal content hosted by online intermediaries; [http ...]

Par ailleurs, la Commission a reçu des informations sur l’impact socio-économique qui ont été communiquées dans les nombreuses observations soumises par les parties intéressées à la suite de la réception de la cinquième recommandation de l’Agence ou qui ont été fournies dans le cadre d’une consultation publique menée en parallèle avec la consultation publique organisée par l’Agence concernant son projet de sixième recommandation.
In addition, the Commission has received information on socio-economic impacts provided in the numerous stakeholder submissions after receipt of the Agency's fifth recommendation or provided through a public consultation conducted in parallel with the Agency's public consultation on its draft sixth recommendation.

Le comité consultatif approuve la Commission en ce qu'il n'y a plus de raisons d'intervenir pour la Commission, au vu de l'évaluation préliminaire et des observations soumises par les parties tierces, et ce, sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003.
The Advisory Committee agrees with the Commission that, in view of the commitments offered, the preliminary assessment and the observations submitted by interested third parties, there are no longer grounds for action by the Commission, without prejudice to Article 9(2) of Regulation (EC) No 1/2003.

5. En l'absence d'accord, la Commission statue sur la correction financière dans les six mois suivant la date de l'audition compte tenu de toutes les informations et observations soumises au cours de la procédure.
5. In the absence of agreement, the Commission shall take a decision on the financial correction within six months of the date of the hearing taking account of all information and observations submitted during the course of the procedure.

Le pays de l’UE concerné est également invité à commenter les observations soumises par les parties intéressées.
The EU country concerned is also invited to comment on observations submitted by interested parties.