Traduction de «observations préliminaires formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation préliminaire de la Cour des Comptes
preliminary observation by the Court of Auditors

observation préliminaire
preliminary finding | provisional finding

observations préliminaires [ mot d'ouverture ]
opening remarks [ introductory remarks ]

observation préliminaire
introductory observation

Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées
Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent avis se base sur ces positions, ainsi que sur un précédent avis du CEPD (10) relatif à la communication de la Commission de 2011 sur la migration (11) et sur les observations préliminaires formulées par le CEPD (12) sur trois communications relatives à la gestion des frontières (2008) (13).
The present Opinion builds on these positions, as well as on a previous EDPS Opinion (10) on the 2011 Commission's Communication on migration (11) and on the EDPS Preliminary comments (12) on three Communications on border management (2008) (13).

L’État membre conserve la possibilité d’améliorer substantiellement la qualité de sa réponse, en s’appuyant notamment sur les observations formulées par la Commission, le cas échéant, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réponse préliminaire.
The Member State still has the opportunity to substantially improve the quality of its response, based in particular on the observations that the Commission shall make, if necessary, within one month of receipt of the preliminary response.

Le Conseil a pris acte de la présentation, par M. Fischler, membre de la Commission, de la communication relative à la réforme du secteur du sucre, ainsi que des observations préliminaires formulées par une large majorité de délégations (doc. 11491/04).
The Council took note of the presentation by Commissioner Fischler of the communication on sugar sector reform and of preliminary comments from a large majority of delegations (11491/04).

Le Conseil a pris acte du rapport de la présidence sur les travaux en cours sur la proposition REACH au sein du Groupe ad hoc "Produits chimiques" ainsi que des observations préliminaires formulées par M. LIIKANEN et Mme WALLSTRÖM, membres de la Commission, en ce qui concerne la proposition de la Commission visant à établir un cadre réglementaire de l'UE pour les produits chimiques. Un certain nombre de points essentiels ont été examinés lors du débat d'orientation qui a suivi, dont l'objectif était de fournir des orientations politiques en vue des travaux à mener sous les présidences à venir.
As regards Registration, the Council invited the UK to bring forward for debate, as soon as possible, its alternative proposal "One substance - One registration". The Council instructed its preparatory bodies to continue work on prioritisation and data requirements in relation to the registration of substances.

15. souligne qu'il conviendra, lors de tout réexamen des activités d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH et des contributions de l'UE aux missions internationales d'observation des élections, de tenir compte des divergences notables entre le rapport préliminaire de l'OSCE/BIDDH sur la conduite des élections et le bilan établi et les accusations de fraude formulées par les partis d'opposition et nombre de citoyens moldaves;
15. Stresses that considerable discrepancies between the OSCE/ODIHR preliminary report on the conduct of the elections and the assessment and accusations by the opposition parties and a considerable number of Moldovan citizens concerning fraud must be taken into account in any future review of OSCE/ODIHR election monitoring activities and EU contributions to international election observation missions;

22. souligne les écarts considérables existant entre le rapport préliminaire de l'OSCE/BIDDH sur l'organisation des élections et les plaintes relatives à de nombreuses irrégularités formulées par un nombre considérable d'ONG moldaves; fait observer que ces écarts doivent être pris en considération lors de tout réexamen futur des activités de surveillance électorale de l'OSCE/BIDDH et des participations de l'Union à des MIOE;
22. Stresses the considerable discrepancies between the OSCE/ODIHR preliminary report on the conduct of the elections and the claims of widespread irregularities by a considerable number of Moldovan NGOs; points out that such discrepancies must be taken into account in any future review of OSCE/ODIHR election monitoring activities and EU contributions to IEOMs;

À la lumière des informations transmises par les organisations précitées, ainsi que de la couverture médiatique nationale et internationale, la présidence a émis la déclaration suivante: «L’Union européenne prend note avec satisfaction des conclusions préliminaires formulées par la mission internationale d’observation des élections menée par le BIDDH (OSCE) à l’occasion de l’élection du Verkhovna Rada ukrainien, qui a eu lieu le 26 mars 2006.
On the basis of the information supplied by the aforesaid organisations, as well as on the basis of reporting by the national and international press, the Presidency has issued the following declaration: ‘The European Union takes positive note of the preliminary conclusions of the OSCE/ODIHR-led International Elections Observation Mission to the Ukrainian Verkhovna Rada elections of 26 March 2006.

Le Conseil a pris note des observations préliminaires formulées par certains Etats membres et a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner la proposition dans les meilleurs délais.
The Council noted the preliminary comments made by some delegations and instructed the Special Committee on Agriculture to examine the proposal at the earliest opportunity.

À la lumière de la présentation générale ci-dessus, les observations préliminaires suivantes peuvent être formulées.
THE ABOVE OVERVIEW SUGGESTS THE FOLLOWING PRELIMINARY observations: