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Traduction de «observations par courriel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]

unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]


répondeur automatique de courrier électronique [ répondeur de courriel | répondeur de CÉ | gestionnaire automatique de courrier électronique | gestionnaire de CÉ | répondeur de courrier | gestionnaire automatique courriel | répondeur automatique de courriel | gestionnaire automatique de courriel | robot gestionnaire de ]

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courrier électronique [ courriel | messagerie électronique ]

electronic mail [ electronic message service | electronic messaging | email | e-mail ]


observation [ technique d'observation ]

observation [ observation technique ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013 , les autorités françaises, qui ont été priées de démontrer le respect de l'intégralité des règles d'aide d'État applicables aux aides à la retraite et à la cessation d'activité, compte tenu de leurs observations consécutives à l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, pargaraphe 2, du TFUE et à la suite de la réunion du 12 décembre 2012, ont fourni les précisions suivantes.

In the letter sent by email on 18 February 2013 , the French authorities, who were asked to demonstrate compliance with all State aid rules applicable to aid for retirement and aid for the cessation of activities, provided the following clarifications, having regard to their comments submitted after the initiation of the procedure provided for in Article 108(2) TFEU and following the meeting of 12 December 2012.


Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courriel, y compris les copies scannées de procurations et d’attestations, à l’exception des réponses volumineuses, qui doivent être remises sur CD-ROM ou DVD, en main propre ou par courrier recommandé.

Interested parties are invited to make all submissions and requests by email including scanned powers of attorney and certification sheets, with the exception of voluminous replies which shall be submitted on a CD-ROM or DVD by hand or by registered mail.


Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions visées ci-dessus en matière de communication avec les parties intéressées.

For further rules and information concerning correspondence with the Commission including principles that apply to submissions by email, interested parties should consult the communication instructions with interested parties referred to above.


5. Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous forme électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent indiquer leurs nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur.

5. Interested parties are required to make all submissions and requests in electronic format (non-confidential submissions via e-mail, confidential ones on CD-R/DVD), and must indicate their name, address, e-mail address, telephone and fax numbers.


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En troisième lieu, la requérante observe que le courriel du 14 septembre 2009 mentionne explicitement ses demandes du 28 juillet 2009 auxquelles il a pour objet d’apporter une réponse.

Thirdly, the applicant observes that the e-mail of 14 September 2009 expressly refers to her requests of 28 July 2009, and its purpose was to provide a response to those requests.


5. Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous forme électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent impérativement indiquer leurs nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur.

5. Interested parties are required to make all submissions and requests in electronic format (non-confidential submissions via e-mail, confidential ones on CD-R/DVD), and must indicate their name, address, e-mail address, telephone and fax numbers.


Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous forme électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent indiquer leurs nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur.

Interested parties are required to make all submissions and requests in electronic format (non-confidential submissions via e-mail, confidential ones on CD-R/DVD), and must indicate their name, address, e-mail address, telephone and fax numbers.


Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous forme électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent impérativement indiquer leurs nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopieur.

Interested parties are required to make all submissions and requests in electronic format (non-confidential submissions via e-mail, confidential ones on CD-R/DVD), and must indicate the name, address, e-mail address, telephone and fax numbers of the interested party.


Les parties intéressées sont tenues de présenter toutes leurs observations et demandes sous format électronique (les observations non confidentielles par courriel, celles qui sont confidentielles sur CD-R/DVD) et doivent impérativement indiquer leurs nom, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur.

Interested parties are required to make all submissions and requests in electronic format (the non-confidential submissions via e-mail, the confidential ones on CD-R/DVD), and must indicate the name, address, e-mail address, telephone and fax numbers of the interested party.


(14) L'Union observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et réaffirmés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment ses chapitres II et VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme visant à réduire ou à entraver des libertés ou des droits fondamentaux tels que la liberté de réunion, d'association ou d'expression, la liberté de la presse et la liberté d'expression des autres médias, ou le droit au respect de la vie privée et familiale, y compris le droit au respect de la confidentialité de la correspondance, qui couvre également le co ...[+++]

(14) The Union observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Chapters II and VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as being intended to reduce or restrict fundamental rights or freedoms such as freedom of expression, assembly, or of association, freedom of the press and freedom of expression of other media, or the right to respect for private and family life, including the right to respect of the confidentiality of correspondence, which also covers the content of e-mail and other kinds of elec ...[+++]




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observations par courriel ->

Date index: 2024-04-19
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