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FNUOD
Faire attention au comportement des clients
Faire des observations de sécurité sous couverture
Inobservance du traitement
Inobservance thérapeutique
Inobservant au traitement
KDOM
Mission diplomatique d'observation au Kosovo
Mission diplomatique d'observation du Kosovo
Mission diplomatique internationale d'observation
Non observant
Non observant au traitement
Non-adhérence
Non-adhérence au traitement
Non-adhérence thérapeutique
Non-adhésion au traitement
Non-adhésion thérapeutique
Non-compliance
Non-compliance au traitement
Non-compliance thérapeutique
Non-observance du traitement
Non-observance thérapeutique
Observation de baleines pratiquée avec ménagement
Observation de baleines à effets minimums
Observation de baleines à faible impact
Observation douce de baleines
Observation non perturbante de baleines
Observation écologique des baleines
Observations aberrantes
Observations extrêmes
Observations extrêmes aberrantes
Observer avec attention le comportement des clients
Surveiller le comportement des clients
Tir non contrôlé
Tir non observé
Valeurs aberrantes
Valeurs extrêmes

Vertaling van "observations non contraignantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes

outliers


Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]

Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]


Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]


observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]

low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]


faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude


non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment




faire des observations de sécurité sous couverture

carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les institutions associées à la stratégie nationale de lutte contre la corruption s'engagent à observer une série de 13 mesures préventives juridiquement contraignantes et se soumettent à un examen par les pairs.

Institutions which are part of the NAS commit to observing a set of 13 legally binding preventive measures and submit themselves to peer review.


Le cadre pour l'après 2012 devra prévoir des règles efficaces et contraignantes en matière de suivi et de contrôle de l'application, afin que chacun soit convaincu que les engagements seront respectés par tous les pays et qu'il n'y aura pas de revirement comme on a pu en observer récemment.

The post-2012 framework must contain binding and effective rules for monitoring and enforcing commitments so as to build the confidence that all countries will live up to them, and that there will be no backsliding as recently observed.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


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Ces observations non contraignantes devraient être communiquées conformément aux règles de procédure et aux pratiques nationales, y compris celles qui sont destinées à sauvegarder les droits des parties.

Those non-binding observations should be submitted within the framework of national procedural rules and practices including those safeguarding the rights of the parties.


Le CESE déplore néanmoins que les chapitres IV et V de la proposition de règlement soient formulés de manière aussi ambiguë, constatant notamment que certains droits des consommateurs continuent de dépendre de facteurs subjectifs, alors qu'il aurait espéré des garanties contraignantes. Cette observation vaut en particulier pour les articles 23 paragraphes 3, 27, 28 et 30 de la proposition.

The EESC regrets, however, the ambiguous way in which chapters IV and V of the proposed Regulation have been drafted, in particular when it comes to the subjective factors on which certain consumer rights continue to depend; it was hoped that these would become binding guarantees, and this concerns especially Articles 23(3), 27, 28 and 30 of the proposal.


La Commission observe que, si des dispositions de la législation d’un État membre violent une liberté consacrée par le traité, cette violation ne peut être levée que par l’adoption de dispositions également contraignantes.

The Commission observes that the infringement of a freedom enshrined by the Treaty by provisions of a Member State’s national legislation can be removed only by the adoption of equally binding provisions.


Le cadre pour l'après 2012 devra prévoir des règles efficaces et contraignantes en matière de suivi et de contrôle de l'application, afin que chacun soit convaincu que les engagements seront respectés par tous les pays et qu'il n'y aura pas de revirement comme on a pu en observer récemment.

The post-2012 framework must contain binding and effective rules for monitoring and enforcing commitments so as to build the confidence that all countries will live up to them, and that there will be no backsliding as recently observed.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


(12) considérant qu'il est nécessaire de préciser la notion de règle technique de facto; que, notamment, les dispositions par lesquelles l'autorité publique se réfère à des spécifications techniques ou à d'autres exigences ou incite à leur observation, ainsi que les dispositions visant des produits auxquelles l'autorité publique est associée, dans un but d'intérêt public, ont pour effet de conférer au respect desdites spécifications ou exigences une valeur plus contraignante ...[+++]

(12) Whereas it is necessary to clarify the concept of a de facto technical regulation; whereas, in particular, the provisions by which the public authority refers to technical specifications or other requirements, or encourages the observance thereof, and the provisions referring to products with which the public authority is associated, in the public interest, have the effect of conferring on such requirements or specifications a more binding value than they would otherwise have by virtue of their private origin;


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