Traduction de «observations formulées durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées
Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received

période d'observation durant le mois
observation period during the month

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) à ne reproduire de quelque façon, sans l’approbation écrite préalable de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, aucun document lié aux renseignements et aux éléments de preuve reçus ou aux observations formulées durant l’audience à huis clos;
(b) I will not reproduce in any manner, without the prior written approval of the Military Police Complaints Commission, any records dealing with the information received, evidence taken or submissions made in the hearing in private; and

Toutefois, nous devons examiner les questions soulevées et les observations formulées durant une campagne électorale qui sont essentielles au ton et à la teneur du discours public.
However, issues and comments that are raised during an election campaign which are of profound importance to the tone and tenor of public discourse should be addressed.

Les observations formulées au cours de la consultation publique ont confirmé qu'une limite inférieure à 0,01 % en poids présenterait des difficultés considérables de mise en œuvre car les textiles peuvent être contaminés par les NPE à des concentrations aussi faibles à la suite d'une exposition accidentelle intervenue durant le processus de production.
Comments received during the public consultation confirmed that a limit lower than 0,01 % by weight would present considerable enforcement difficulties because textiles can become contaminated with NPE at such low concentrations due to incidental exposure during the production process.

21. observe que le taux d'exécution des engagements du titre I («Dépenses de personnel») a atteint 92,79 % et qu'il s'agit du principal élément d'explication du taux d'exécution constaté; note également que le niveau élevé du taux d'exécution des crédits du titre I, en particulier durant la première année de l'activité de l'Autorité, traduit le lien entre ses demandes de personnel et ses objectifs et renforce la légitimité des demandes de personnel formulées en 2012 et en 2013;
21. Notes that the commitment execution rate for Title I (‘Staff expenditure’) was 92,79 % and it represents the main driver of the execution ratio; notes, furthermore, that the high percentage budget execution in Title I, in particular in the first year of the Authority activities, reflects the link between its staff requests and its objectives, and reinforces the case for staff requests in 2012 and in 2013;

21. observe que le taux d'exécution des engagements du titre I ("Dépenses de personnel") a atteint 92,79 % et qu'il s'agit du principal élément d'explication du taux d'exécution constaté; note également que le niveau élevé du taux d'exécution des crédits du titre I, en particulier durant la première année de l'activité de l'Autorité, traduit le lien entre ses demandes de personnel et ses objectifs et renforce la légitimité des demandes de personnel formulées en 2012 et en 2013;
21. Notes that the commitment execution rate for Title I ("Staff expenditure") was 92,79 % and it represents the main driver of the execution ratio; notes, furthermore, that the high percentage budget execution in Title I, in particular in the first year of the Authority activities, reflects the link between its staff requests and its objectives, and reinforces the case for staff requests in 2012 and in 2013;

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

Néanmoins, je pense qu’à l’issue de ce débat et après la décision que le Parlement aura prise, nous aurons considérablement progressé et, par conséquent, les demandes que la majorité des députés ont formulées - parce que, même durant le débat, nous avons observé différents sous-entendus à propos du plan d’action - pourront, je le pense, être satisfaites dans les prochains mois.
Nonetheless, I think that after this debate and after Parliament’s decision we will have made some significant progress, and therefore the requests made by the majority of Members – because even during the course of the debate there have been different undertones concerning the action plan – can, I think, be brought to a satisfactory conclusion in the coming months.

La présidence a invité la Commission et les États membres à tenir compte des observations formulées durant le débat et à faire preuve de la souplesse nécessaire pour parvenir à un accord sur la directive proposée.
The Presidency invited the Commission and the Member States to take into account comments made during the debate and to show the flexibility necessary to reach agreement on the proposed Directive.