Traduction de «observations d’une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation d'audit [ observation de vérification | observation du vérificateur ]
audit observation

instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale [ CIRVIS | instructions sur les communications en matière de compte rendu des observations d'importance vitale intéressant les services de renseignements ]
communication instructions for reporting vital intelligence sightings [ CIRVIS | communications instructions for the reporting of vital intelligence sightings ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party
tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating

observation ornithologique | observation d'oiseaux | miroise
bird-watching | birdwatching

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

nom officiel d'un parti politique
name of the party in accordance with its constitution

capacité d'être partie
capacity to be a party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Point 14 c) de la Résolution du PE contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 (Commission) (SEC(2003)1104-C5-0564/2003-2003/2210 (DEC)).
[6] Point 16(c) of the Resolution of the EP containing the comments which are an integral part of the decision on the discharge for 2002 - general budget of the European Union (Commission) (SEC(2003)1104-C5-0564/2003-2003/2210 (DEC)).

Dans ce contexte, l'ouverture de l'enquête approfondie a également donné aux parties intéressées la possibilité de présenter à la Commission leurs observations sur les nouveaux engagements et cette dernière a d'ailleurs reçu des observations de nombreuses parties.
In this context, the opening of the in-depth investigation also gave interested parties the possibility to submit to the Commission their views on the new commitments and the Commission received comments from many parties.

(2) Afin d'assurer l'observation de la partie 1 ou 1.1, le Centre peut communiquer à tout organisme qui réglemente ou supervise des personnes ou entités assujetties à cette partie ou recevoir d'un tel organisme des renseignements relatifs à l'observation de cette partie par ces personnes ou entités.
(2) For the purpose of ensuring compliance with Part 1 or 1.1, the Centre may disclose to or receive from any agency or body that regulates or supervises persons or entities to whom Part 1 or 1.1 applies information relating to the compliance of those persons or entities with that Part.

65.02 (1) S’il a des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements se rapportant à l’observation de la partie 1 par des personnes ou des entités visées à l’article 5 seraient utiles pour assurer l’observation de la partie XV. 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, le Centre peut les communiquer à l’Agence du revenu du Canada.
65.02 (1) The Centre may disclose to the Canada Revenue Agency information relating to the compliance with Part 1 of persons or entities referred to in section 5 if the Centre has reasonable grounds to suspect that the information would be relevant to ensuring compliance with Part XV. 1 of the Income Tax Act.

Tout cela est attesté. Ce n'est pas des insinuations et, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui pendant la période des questions et observations, tout comme le député de Kings—Hants et d'autres députés d'ailleurs, « N'écoutez pas ce que nous avons à dire, écoutez plutôt les observations de tierces parties, les avis favorables de tierces parties».
It is all very well documented here, not innuendoes, and as I said earlier today in my questions and comments period, as did the member for Kings—Hants and other members, “Do not listen to what we have to say, here are comments from third parties, third party endorsements”.

2. Si l'une des parties estime qu'une subvention ou une aide d'État que l'autre partie envisage d'accorder ou accorde aux transporteurs aériens de cette dernière fausserait ou fausse la concurrence loyale et équitable au détriment des transporteurs aériens de la première partie, elle peut présenter des observations à cette partie.
2. If one Party believes that a government subsidy or support being considered or provided by the other Party for or to the airlines of that other Party would adversely affect or is adversely affecting that fair and equal opportunity of the airlines of the first Party to compete, it may submit observations to that Party.

50 % au moins des observateurs embarqués à bord des navires de chaque partie doivent être des observateurs de la CITT; les autres peuvent être désignés dans le cadre du programme d'observation national des parties, en fonction des critères définis dans la présente annexe et de tout autre critère établi par l'assemblée des parties.
At least 50 % of the observers on the vessels of each Party shall be IATTC observers; the remainder may be from the Party's national observer programme, based on criteria set forth in this Annex as well as any other criteria established by the meeting of the Parties.

Lorsqu'elle aura reçu les précisions requises des autorités néerlandaises, les éventuelles observations d'autres parties intéressées et, le cas échéant, l’avis des Pays-Bas à propos de ces observations, la Commission adoptera une décision concernant la compatibilité de la mesure avec le marché commun.
When the Commission has received the requested clarifications from the Dutch authorities, possible comments from other interested parties, and possible observations of the Netherlands on those comments, the Commission will establish a decision about the compatibility of the measure with the common market.

En termes généraux, l'observation électorale fait partie de l'assistance électorale.
In broad terms, election observation is part of election assistance.