Vertaling van "observations du témoin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point d'observation par témoins
witness point

puits d'observation [ puits témoin ]
observation well

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité a tenu compte des observations des témoins et joint une liste d'observations dont le but est de guider les consultations que l'Agence du revenu du Canada mènera avant d'établir les frais maximums.
The committee took into account the comments of the witnesses and attached a list of observations that are meant to guide the consultation that Canada Revenue Agency will conduct prior to setting the maximum fee.

8. invite l'Union à élargir la mission d'observation menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de dépêcher le plus grand nombre d'observateurs possible à l'Est de l'Ukraine pour qu'ils soient témoins de la situation sur place et en rendent compte, de façon à obvier à tout faux prétexte susceptible de provoquer une nouvelle aggravation de la situation; partage l'inquiétude exprimée par l'OSCE et le Conseil de l'Europe concernant les restrictions qui leur sont imposées et qui limitent leur capacité d'observer la situation des droits de l'homme, notamment ceux des personnes appartenant, en Crimée, à des minorités nationales;
8. Calls on the Union to expand the existing Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) monitoring mission in order to send as many observers as possible to eastern Ukraine to witness and report on the situation on the ground, so as to counteract false pretexts for any possible further escalation; shares the concern expressed by the OSCE and the Council of Europe about restrictions on their ability to observe the situation in the area of human rights, including those of people belonging to national minorities, in Crimea;

210. note que le recouvrement des avoirs est devenu une priorité sous la présidence de Mohamed Morsi, ce qui a permis de réaliser d'importantes avancées; observe que le recouvrement des avoirs requiert des avancées majeures dans le domaine judiciaire pour se conformer aux normes internationales, ce qui conduit à des améliorations des procédures et de la gestion financière; observe que le classement de l'Égypte selon l'indice de corruption laisse encore à désirer, mais que les efforts n'ont pas été vains et que les progrès sont tangibles; reconnaît que, grâce au soutien de l'Union, un projet de loi sur la protection des témoins a été récemment ficelé et est prêt à être adopté, tout comme deux autres lois sur les conflits d'intérêts et sur l'accès aux documents;
210. Notes that asset recovery became a priority under the Morsi administration and that this has led to important progress; observes that asset recovery requires high quality judicial efforts following international standards, thus leading to improvements in procedures and financial management; observes that Egypt still lists low on the corruption-index, but efforts have not been in vain and progress is visible; acknowledges that with Union assistance, a draft law on the protection of witnesses has been completed recently and is ready for adoption, as are two other laws concerning conflicts of interest and access to documents;

Le déficit est plus important que prévu, la dette s’est accrue, le taux de chômage a augmenté, l’austérité est encore plus grande et, au milieu de tout cela, vous, Monsieur le Commissaire, voyez dans ces observations des témoins de la reprise de l’économie et de l’évitement d’une nouvelle crise cardiaque, et votre représentant discerne des objectifs et des succès.
The deficit is bigger than forecast, the debt has increased, unemployment has increased, there is even greater austerity and, in the midst of this, you, Commissioner, see in these facts the recovery of the economy and the avoidance of a heart attack, while your representative sees targets and successes.

6. observe que dans l'une des affaires mentionnées au paragraphe 5, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a tranché en faveur du requérant (affaire F-58/10, arrêt du 18 septembre 2012), a annulé la décision de l'Agence du 16 octobre 2009 de ne pas engager de procédures disciplinaires contre deux membres du personnel pour une allégation de harcèlement moral en raison de l'absence d'impartialité de la part de l'enquêteur et du refus de celui-ci de préserver l'anonymat des témoins, et lui a enjoint de verser des dommages et intérêts au requérant et de supporter les dépens; relève que, dans l'affaire F-112/10, le Tribunal de la fonction publique a tranché en faveur de l'Agence mais la partie requérante a formé un pourvoi contre l'arrêt devant le Tribunal; fait observer que le jugement est en attente dans l'affaire F-38/12;
6. Notes that in one of the cases referred to in paragraph 5, the European Union Civil Service Tribunal decided in favour of the applicant (Case F-58/10, judgment of 18 September 2012) and annulled the Agency's decision of 16 October 2009 not to bring disciplinary proceedings against two members of staff for alleged psychological harassment due to the lack of impartiality on the part of the investigator and his refusal to guarantee the anonymity of the witnesses and ordered it to pay damages to the applicant and the costs; notes that in case F-112/10, the Tribunal decided in favour of the Agency but the applicant brought an appeal before the General Court against the judgment; notes that judgement is pending in case F-38/12;

L. considérant que la mission internationale d'observation de la plateforme d'ONG «Civic Solidarity» conclut, dans son rapport préliminaire, que les procès de Zhanaozen ne peuvent être considérés comme conformes aux normes en matière de procès équitable, et que l'enquête conduite sur les événements de décembre 2011 n'a été ni complète ni indépendante; considérant que les accusés et certains témoins ont été victimes de violations de leurs droits pendant la phase préalable au procès, y compris un recours présumé à la torture, le refus d'accès à un avocat, l'intimidation et la fabrication de preuves; considérant que les témoignages livrés lors des procès par les accusés faisant état de mauvais traitements et de torture pendant la détention préventive n'ont pas fait l'objet d'une enquête exhaustive, impartiale et approfondie qui permette de tenir les coupables pour responsables de leurs actes; considérant qu'Aleksandr Bozhenko, un témoin des évènements tragiques de Zhanaozen, a été assassiné le 7 octobre 2012;
L. whereas the International Monitoring Mission of Civic Solidarity concludes in its preliminary report that the Zhanaozen trials cannot be considered as compliant with fair trial standards, and that the investigation into the events of December 2011 was neither full nor independent; whereas the accused and some witnesses were victims of violations of their rights during the pre-trial stage, including the alleged use of torture, denial of access to an attorney, intimidation, and fabrication of evidence; whereas the defendants’ testimony offered at their trials concerning ill-treatment and torture during their pre-trial detention was not fully, impartially and thoroughly investigated in a manner capable of holding the perpetrators responsible; whereas on 7 October 2012, Aleksandr Bozhenko, a witness to the tragic events in Zhanaozen, was killed;

À notre avis, les observations du témoin constituent ses propres renseignements personnels. Par conséquent, le témoin est libre de faire une déclaration à l’assureur.
In our view, the observations of the witness are the witness's personal information, and therefore the witness may freely give a statement to the insurer.

Pour le Comité, il importe de ne pas interpréter les observations des témoins, ni d’ailleurs ses propres observations à cet égard, comme des critiques du travail professionnel et dévoué du personnel chargé de la santé publique au sein de Santé Canada.
The Committee stresses that it does not interpret these remarks by witnesses, or the Committee’s commentary on them, as implying any overt criticism of the dedicated and professional staff that work on public health issues within Health Canada.

Il a ensuite procédé à l'étude article par article du projet de loi, au cours de laquelle des amendements ont été proposés par toutes les parties afin d'améliorer le projet de loi et de tenir compte des observations des témoins.
The committee then proceeded to a clause by clause study of the bill and amendments were brought forward from all parties to make the bill better and to reflect what members had heard from witnesses.

Dans les annales du parlementarisme canadien, et quel que soit le parti au pouvoir, les comités ont parfois constaté que les affirmations du gouvernement au sujet d'un projet de loi ne trouvaient pas d'écho fidèle dans les observations des témoins sur les avantages et les inconvénients de la mesure proposée.
Throughout the course of Parliamentary history and regardless of the political stripe of the government in power, your committees have at times found that the claims of a government concerning a particular legislative initiative are not faithfully mirrored in the testimony of the witnesses called on to speak to the merits of the bill.