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Vertaling van "observations devraient porter " (Frans → Engels) :

Ces observations devraient porter sur l’utilisation potentielle de cette exonération pour contourner les éventuels droits définitifs institués ainsi que sur les effets des importations de biodiésel non destiné à être utilisé comme carburant à partir de pays déjà soumis à des mesures.

These comments should address whether this Relief could be used to circumvent any definitive duties if they are imposed and the effect on imports of biodiesel for non-fuel use from countries already subject to measures.


Nous traitons du groupe de motions no 2 et les observations devraient porter sur le groupe no 2.

We are speaking to the motions in Group No. 2 and our remarks should pertain to Group No. 2.


Les observations devraient porter expressément sur les torts causés à la communauté italo-canadienne à cette époque et mettre en évidence le fait que les actes commis alors sont regrettables, mais fidèles aux lois en vigueur au pays à ce moment-là.

These remarks should specifically comment on the wrongs committed to the Italian Canadian community at that time and be made within the context that what occurred at the time is regrettable, but consistent with the laws of the nation at that time.


Les questions et les observations devraient porter spécifiquement sur le projet de loi C-25 et pas sur l'ensemble du système. Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

Questions and comments should be specific to Bill C-25 and not these comments on the overall judicial— Mr. Speaker, I rise on the point of order.


Ces observations devraient plus précisément porter sur le fonctionnement et la gestion du régime d’exemption dans sa forme actuelle.

Such comments should in particular relate to the operation and management of the exemption scheme in its current form.


41. estime que les États membres et l'Union européenne devraient porter une attention plus grande aux problèmes liés à la dépendance aux jeux de hasard; observe que les familles, dont un ou plusieurs membres sont des joueurs pathologiques, sont exposées à un risque élevé de baisse du niveau de vie, d'exclusion sociale et de pauvreté, dont les enfants sont souvent les victimes; invite dès lors les États membres à contribuer à la diffusion d'informations sur la menace représentée par le jeu pathologique, ses sympt ...[+++]

41. Considers that the Member States and the European Union should place greater emphasis on problems related to addiction to gambling; points out that families in which one or more members are compulsive gamblers are highly likely to experience reduced living standards, social exclusion and poverty, which frequently affect children the most; calls upon the Member States, therefore, to help disseminate information concerning the dangers, the indications and the impact of compulsive gambling; also calls upon the Commission to ensure ...[+++]


41. estime que les États membres et l'Union européenne devraient porter une attention plus grande aux problèmes liés à la dépendance aux jeux de hasard; observe que les familles, dont un ou plusieurs membres sont des joueurs pathologiques, sont exposées à un risque élevé de baisse du niveau de vie, d'exclusion sociale et de pauvreté, dont les enfants sont souvent les victimes; invite dès lors les États membres à contribuer à la diffusion d'informations sur la menace représentée par le jeu pathologique, ses sympt ...[+++]

41. Considers that the European Union and the Member States should place greater emphasis on problems related to addiction to gambling; points out that families in which one or more members are compulsive gamblers are highly likely to experience reduced living standards, social exclusion and poverty, which frequently affect children the most; calls upon the Member States, therefore, to help disseminate information concerning the dangers, the indications and the impact of compulsive gambling; also calls upon the Commission to ensure ...[+++]


Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur le ...[+++]

The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Co ...[+++]


Les observations finales et notre rapport témoignent de nombreuses lacunes auxquelles tous les gouvernements devraient porter attention.

The concluding observations and our report are evidence of many gaps that require attention by all governments.


Conformément à une décision rendue par Son Honneur en 2002, lesdites observations ne font pas partie du rapport et ne devraient pas porter sur les articles du projet de loi.

As a ruling by His Honour in 2002 said, observations do not form part of the report and should not deal with the clauses in the bill.




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observations devraient porter ->

Date index: 2022-07-29
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