Vertaling van "observations contenues dans " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.
[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.

2. La commission compétente au fond fait, au moins une fois l'an, rapport au Parlement sur les mesures prises par les institutions comme suite aux observations accompagnant les décisions de décharge et les autres observations contenues dans des résolutions du Parlement concernant l'exécution des dépenses.
2. The committee responsible shall report to Parliament at least annually on the action taken by the institutions in response to the comments accompanying the discharge decisions and the other comments contained in Parliament's resolutions concerning the implementation of expenditure.

C’est ainsi qu’il a été jugé que le large pouvoir d’appréciation dont est investi un jury de concours quant à la détermination des modalités et du contenu détaillé des épreuves auxquelles doivent se soumettre les candidats doit être compensé par une observation scrupuleuse des règles régissant l’organisation de ces épreuves.
Thus it has been held that the wide discretion enjoyed by a selection board in determining the procedures for and detailed content of the tests to be undergone by the candidates must be counterbalanced by scrupulous observance of the rules governing the organisation of those tests.

Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.
At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.

16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;
16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;

16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;
16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the Institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;

9 La requérante a présenté ses observations sur le contenu du corrigendum par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2006.
The applicant submitted its observations on the content of the corrigendum by written pleading lodged at the Registry of the Court of First Instance on 3 May 2006.

Résolution du Parlement européen sur l'action adoptée par la Commission concernant les observations contenues dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (COM(2002) 696 ‑ C5‑0610/20002 ‑ 2002/2189(DEC))
European Parliament Resolution on the action taken by the Commission on the observations contained in the resolution accompanying the decision giving discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the 2000 financial year (COM(2002) 696 - C5-0610/2002 - 2002/2189(DEC))

Une observation régulière et cohérente des évolutions convergentes sur les marchés du contenu et de la langue effectuée en contact étroit avec les opérateurs fournira les informations de base nécessaires pour mettre à jour le processus d'élaboration d'une vision commune.
The regular and consistent observation of the converging content and languages market developments in close contact with market players will constitute the information basis needed to update the vision building process.