Vertaling van "observations communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observations communiquées en vol
in-flight report

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que j'ai à dire ici à propos du projet de loi C-8 s'ajoute aux observations qui vous ont déjà été soumises le mercredi 2 août 2000 et aux observations communiquées à l'honorable Paul Martin le 24 novembre 1999.
In addition to comments previously provided to you on Wednesday, August 2, 2000, and to those given to the Honourable Paul Martin on November 24, 1999, I offer additional comments on Bill C-8.

après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations conformément aux dispositions précitées (1), et compte tenu des observations communiquées,
Having called on interested parties to submit their comments pursuant to the provisions cited above (1), and having regard to their comments,

L’appréciation développée dans la décision d’ouverture de procédure doit être révisée et complétée à la lumière des observations communiquées par la France les 8 septembre et 29 novembre 2008 (voir considérants 5 et 6).
The assessment set out in the decision to initiate the procedure must be reviewed and developed in the light of the information presented by France on 8 September and 29 November 2008 (see recitals 5 and 6).

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément aux dispositions précitées (1), et compte tenu des observations communiquées,
Having called on interested parties to submit their comments pursuant to those provisions (1) and having regard to their comments,

La Commission peut décider de ne pas tenir compte des observations communiquées après l’expiration de ce délai.
The Commission may decide not to take into account the observations conveyed after the deadline.

Dans des observations communiquées à DSD, la Commission s'opposait à ce principe de l'interface zéro, au motif qu'il était contraire à l'article 81 du traité CE.
In comments sent to DSD the Commission objected to this zero interface principle, on the ground that it infringed Article 81 of the EC Treaty.

Il faudra également tenir compte des préoccupations autres que d'ordre commercial, qui ressortent des observations communiquées par les membres.
Non-trade concerns, which have been reflected in the submissions of members, are also to be taken into account.

Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroristes font l'objet de poursuites pénales dans tous les États membres.
Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States .

Les propositions relatives au projet de règlement dans le secteur de la distribution automobile peuvent être consultées sur [http ...]
The draft car distribution proposals can be consulted on [http ...]

D'après son examen, une grande majorité des observations communiquées appuyaient clairement les positions du comité permanent de la Chambre plutôt que les points de vue du gouvernement.
From her review, it was clear that the vast majority of the people who wrote in favoured the standing committee's views over the government response.