Traduction de «observations aux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitation à l'observance du régime thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]
deferred profit-sharing plan

enseignement relatif aux soins liés à l'observance
Teach compliance care

régime d'observation neurologique
Neuro-obs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil se félicite des progrès accomplis comme suite aux dispositions prises par la Commission en réponse aux observations antérieures de la Cour et l'incite à poursuivre sa collaboration avec les États membres, et plus spécifiquement en ce qui concerne l'application du régime de transit afin de résoudre les problèmes que celui-ci soulève.
The Council welcomes the progress accomplished as a result of the steps taken by the Commission following the Court's previous observations and encourages it to continue its collaboration with Member States, and particularly as regards the application of the transit procedure, to resolve the problems that procedure raises.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

Attendu que les pouvoirs publics chinois ont, dans leur réponse, limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, comme indiqué au considérant (34), il est apparu impossible en pratique d'analyser certains des régimes de subventions dont Union Steel bénéficie éventuellement. En conséquence, sur la base des données disponibles, conformément à l'article 28 du règlement de base, le taux moyen de subvention qui a été attribué à cette société est celui qui s'applique aux autres entreprises ayant coopéré.
Given that the GOC provided only a reply concerning schemes used by the sampled exporting producers as explained in recital (34) above, it was practically impossible to analyse some of the subsidy schemes possibly used by Union Steel. Consequently, on the basis of facts available under Article 28 of the Basic Regulation, the average subsidy rate applicable to other co-operating companies was attributed to this company.

observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;
Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;

Quatrièmement, en ce qui concerne les observations générales émanant des autorités norvégiennes au sujet de l'existence de régimes similaires au sein de l'Union européenne, l'autorité souhaite observer que ces systèmes peuvent être différents de la loi sur la compensation TVA et qu'elle a informé la Commission européenne des observations des autorités norvégiennes.
Fourthly, regarding the general comments from the Norwegian authorities about the existence of similar schemes within the European Union, the Authority would like to note that these systems may be different from the VAT Compensation Act and that it has informed the European Commission about the observations of the Norwegian authorities.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

16 juin 2001: le Conseil européen de Göteborg souligne que «[l]es problèmes posés par le vieillissement de la population doivent être traités globalement» et approuve «les trois grands principes à observer pour assurer la viabilité à long terme des régimes de retraite, tels qu'ils ont été définis par le Conseil: préserver la capacité des régimes de retraite d'atteindre leurs objectifs sociaux, maintenir leur viabilité financière et répondre aux besoins changeants de la société».
16 June 2001 Göteborg European Council stresses that "[a] comprehensive approach is needed to meet the challenges of an ageing society" and endorsed "the three broad principles for securing the long-term sustainability of pension systems as identified by the Council: safeguarding the capacity of systems to meet their social objectives, maintaining their financial sustainability and meeting changing societal needs".

TMG a ainsi pu observer la transition vers un régime civil, essentiellement grâce au déploiement de 10 000 observateurs électoraux nigérians lors de chacune des trois grandes élections qui se sont tenues en 1999, à savoir le 20 février (Assemblée nationale), le 27 février (élections présidentielles) et le 9 janvier (Assemblée fédérale).
This allowed the TMG to monitor the transition to civil rule mainly through the placing of 10.000 Nigerian electoral monitors for each of the three principal elections in 1999: not only on 20 February (National Assembly) and 27 February (Presidential) but also on 9 January (State Assembly).