Traduction de «observation générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation [ VERO | Direction générale de la vérification, de l'exécution et des recherches sur l'observation ]
Verification, Enforcement and Compliance Research Branch

observations générales
general comments

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

satellite d'observation par télévision sensible à l'infrarouge [ TIROS | satellite pour l'observation au moyen de la télévision et des infrarouges | satellite d'observation par télévision et dans l'infrarouge | satellite d'observation en infra-rouge pour télévision | satellite d'observation télévisuelle à infrarouge ]
television infra-red observation satellite [ TIROS | television and infra-red observation satellite ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour commencer, nous sommes heureux d'accueillir, de l'Agence du revenu du Canada, Cathy Hawara, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Claude St-Pierre, directeur général de la Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation; Alison Rutherford, directrice intérimaire de la Division de la revue et de l'analyse et Stephanie Henderson, gestionnaire du Programme spécial d'exécution de la Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation.
First, representing the Canada Revenue Agency, we are pleased to welcome Cathy Hawara, Director General, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch; Claude St-Pierre, Director General, Enforcement and Disclosures Directorate, Compliance Programs Branch; Alison Rutherford, Acting Director, Review and Analysis Division; and Stephanie Henderson, Manager, Special Enforcement Program, Enforcement and Disclosures Directorate, Compliance Programs Branch.

M. Berstein : Si je peux me permettre une autre observation, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a publié des déclarations sur les évaluations des répercussions sur les droits de l'enfant dans l'Observation générale n 5 sur les mesures d'application générale et l'Observation générale n 14 sur l'intérêt supérieur de l'enfant.
Mr. Bernstein: If I may add one observation, some statements by the UN Committee on the Rights of the Child in relation to Child Rights Impact Assessments are General Comment No. 5 on general measures and General Comment No. 14 on best interests of the child.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer les normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...
(Return tabled) Question No. 486 Ms. Hélène Laverdière: With respect to financial assistance issued by Export Development Canada (EDC): (a) for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, what is the total value of general corporate purpose loans; (b) what is the due diligence procedure regarding general corporate purposes loans; (c) what standards are used to assess the potential adverse environmental, social and human rights impacts associated with corporate activities that are funded through general corporate purpose loans; (d) what sources of information are used in order to assess the compliance standards referenced in subquestion (c); (e) what is EDC’s process for monitoring ongoing compliance by its clients with the standards referenced in subquestion (c), and what steps are taken in the event of non-compliance; (f) for all debt relief initiatives designed to reduce sovereign debt for each of the fiscal years from 1999-2000 to 2010-2011, (i) how many payments were received from the Government of Canada, (ii) what is the amount of payment, (iii) what countries received debt relief; (g) what is the total value of loans, lines of credit, guarantees and insurance provided by EDC to companies incorporated in tax havens as defined by the OECD in 2009, 2010 and 2011; (h) for all loans, lines of credit, guarantees and insurance to companies for exploration, extraction, transportation and processing of oil, gas and coal, for the fiscal years 2009-2010 and 2010-2011, (i) what is the name of the client for each transaction, (ii) what is the value of each transaction, (iii) what is the country of operation for each transaction; and (i) for all credit facilities and loans to Talisman Energy Inc. since 2006, (i) what is the dollar amount of each transaction, (ii) what is the description of each transaction, (iii) what is the country of investment for each transaction, (iv) are any applications currently being assessed?

33. se dit préoccupé par les observations de la Cour des comptes relatives aux rapports annuels d'activité et au rapport de synthèse (rapport annuel, points 1.17-1.25); estime que face à ces observations, des mesures doivent être prises immédiatement afin de préserver l'intérêt de ces documents comme outils comptables; reconnaît toutefois que le calcul d'un taux d'erreur résiduel n'est qu'une des méthodes employées par la Commission pour estimer les montants exposés à un risque; demande à la Commission de définir des orientations cohérentes qui seront mises en œuvre par toutes les directions générales;
33. Is worried about the Court of Auditors' observations with regard to the AARs and the Synthesis Report (Annual Report, points 1.17 - 1.25); believes that those observations need to be addressed without delay in order to safeguard the value of those documents as accountability instruments; recognises, however, that the calculation of a residual error rate is only one of the methods used by the Commission for estimating the amount at risk; calls on the Commission to provide consistent guidelines to be implemented by all Directorates-General;

11. estime cependant que les délais actuellement alloués pour la participation des parlements nationaux sont souvent trop courts, en particulier en ce qui concerne le contrôle du principe de subsidiarité; fait aussi remarquer que les observations émanant des parlements nationaux sont souvent transmises sous une forme qui ne permet pas de les classer comme avis ou objections motivés pour violation du principe de subsidiarité; observe de surcroît que le Parlement européen ne diffuse généralement ces observations que dans la langue dont se sert le parlement national concerné pour communiquer; suggère, par conséquent, que le Secrétaire général du Parlement cherche des moyens d’améliorer la façon dont les observations émanant des parlements nationaux sont intégrées dans les méthodes de travail du Parlement;
11. Considers however that the current timescales allowed for national parliament engagement are often insufficient, particularly in the case of a subsidiarity check; notes also that the form of national parliament responses is often such that they are not classified as reasoned opinions or objections on subsidiarity grounds; further notes that frequently these are only made available by the European Parliament in the language used by the national parliament in their submission; suggests therefore that the Secretary General of the Parliament investigates methods of improving the way in which national parliament submissions are integrated into the working practices of the Parliament;

chargeant son groupe de travail sur le statut, les assistants et le fonds de pension des députés d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre les propositions de modification des règles qu'il juge nécessaires; insiste sur le fait qu'un membre de la commission du contrôle budgétaire, compétente au fond pour la décharge, doit faire partie de ce groupe de travail, à titre d'observateur; rappelle au Bureau, dans ce contexte, les observations sur la section I – Parlement européen qu'il a formulées dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 et sa résolution du 26 septembre 2006 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section I – Parlement européen ; demande aux autorités compétentes de faire rapport à la commission du contrôle budgétaire avant la fin de l'année 2008 sur les progrès réalisés;
charging its working group on the Members' Statute, Assistants and Pension Fund to assess, as a matter of urgency, the operation of existing rules in detail and, given the importance of the matter, to come forward with proposals for changes to the rules which it considers necessary; insists that a Member of the Committee on Budgetary Control, as the committee competent for the discharge, should be part of this working group as an observer; reminds the Bureau, in this context, of its comments in respect of Section I - European Parliament set out in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2008 , and its resolution of 26 September 2006 with comments forming an integral part of the decision on the discharge for implementation of the European Union general budget for the financial year 2004, Section I ‐ European Parliament ; asks the competent authorities to report back to the Committee on Budgetary Control on progress achieved before the end of 2008;

60. invite la Commission à tenir compte des observations, évoquées ci-dessus, de la Cour des comptes et à indiquer dans chaque rapport d'activité annuel les mesures prises pour limiter le risque d'erreur affectant les transactions sous-jacentes et à fournir une évaluation de leur efficacité; attend de ces mesures qu'elles aboutissent à une meilleure appréhension générale des risques et à un renforcement de la culture de gestion des risques au sein des directions générales de la Commission; fait toutefois observer que cela devra s'appuyer sur une méthodologie de gestion des risques commune et centralisée;
60. Invites the Commission to take into account the above-mentioned observations from the Court of Auditors, and to present in each annual activity report the measures taken to limit the risk of error in the underlying transactions together with an assessment of their effectiveness; expects such measures to lead to an improved general understanding of risks and a strengthening of the risk-management culture within the Commission's Directorates-General; notes however, that this will need to be underpinned and supported by a common, centrally driven risk management methodology;

1. regrette que la Commission n'ait pas transmis certaines informations et certains documents demandés par l'autorité de décharge, même après la conclusion de l'accord-cadre; souligne à nouveau qu'au paragraphe 26, point b), de sa résolution du 19 janvier 2000 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 , il a fait observer qu'il devait bénéficier de l'accès aux documents de la Commission au moins sur un pied d'égalité avec la Cour des comptes; rappelle qu'il a respecté l'accord-cadre en demandant des informations à la Commission malgré le fait que les règles:
1. Regrets that, even after the conclusion of the Framework Agreement, the Commission has not forwarded certain information and documents requested by the discharge authority; again reaffirms paragraph 26(b) of its resolution of 19 January 2000 containing the comments which form an integral part of the decision giving discharge to the Commission for the implementation of the general budget of the European Union for the 1997 financial year , in which Parliament points out that it has to have at least as much access to Commission documents as the Court of Auditors; recalls that Parliament has respected the Framework Agreement when requesting information from the Commission despite the fact that the rules:

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous accueillons M. Rob Wright, le commissaire; M. William Baker, sous- commissaire de la direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Mme Norine Heselton, directrice générale de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation—j'espère que votre carte d'affaires peut contenir tous ces renseignements—et M. Phil Feely, gestionnaire de la section des opérations de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.
From the Canada Customs and Revenue Agency we have Mr. Rob Wright, the Commissioner; Mr. William Baker, Assistant Commissioner, Verification Enforcement and Compliance Research Branch; Ms. Norine Heselton, Director General, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch—I hope you have a big business card for that—and Mr. Phil Feely, Manager, Operations Section, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch.