Vertaling van "observation d’ordre général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observation d'ordre général
general consideration

proposition d'ordre pratique [ observation utile | expression d'opinion | avis dans un but pratique | suggestion pratique ]
constructive suggestion

percentile d'ordre Q de la durée de vie, observé
observed Q-percentile life

motion d'ordre général
general motion

fonctions de l'ordre de l'observation | rangs des observations | statistique d'ordre | statistiques de rang | statistiques d'ordre
order statistics

fonction de l'ordre des observations
classification statistic

percentile d'ordre Q de la durée de vie observé
observed Q-percentile life

à l'examen : observation générale
O/E - general observation

constatation générale à propos de l'observation du patient
General patient finding

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par rapport à cette observation d'ordre général, l'incidence des droits d'accises sur le choix du type de véhicule semble relativement mineure.
In comparison to this general observation the impact of excise taxes on the choice of vehicle types seems relative minor.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

Eu égard aux valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l'Union, en particulier la protection des droits de l'homme, la Commission devrait, dans son évaluation d'un pays tiers ou d'un territoire ou d'un secteur déterminé dans un pays tiers, prendre en considération la manière dont un pays tiers en particulier respecte l'état de droit, garantit l'accès à la justice et observe les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sa législation générale et sectorielle, y compris la législation sur la sécurité publique, la défense et la sécurité nationale ainsi que l'ordre public et le droit pénal.
In line with the fundamental values on which the Union is founded, in particular the protection of human rights, the Commission should, in its assessment of the third country, or of a territory or specified sector within a third country, take into account how a particular third country respects the rule of law, access to justice as well as international human rights norms and standards and its general and sectoral law, including legislation concerning public security, defence and national security, as well as public order and criminal law.

le paragraphe suivant est ajouté au début de l'annexe, sous «Observations d'ordre général»:
the following paragraph shall be introduced at the beginning of the Annex under ‘General comments’:

Observations d'ordre général à l'adresse de la CCE et des agences
General points addressed to the ECA and the Agencies

Observations d'ordre général à l'adresse de la Commission et des agences
General points addressed to the Commission and the Agencies

Observations d'ordre général à l'adresse des agences
General points addressed to the Agencies

Outre ces observations d'ordre général, votre rapporteur avait formulé initialement 115 amendements, dont 75 ont été retenus par les membres de la commission des libertés, qui doivent en être remerciés.
In addition to making these general observations your rapporteur originally drafted 115 amendments, and would like to thank committee members for having seen fit to accept 75 of them.

- (DE) Monsieur le Président, vous venez justement de nous rappeler que nous devions nous tenir strictement à notre temps de parole ! Cela m’amène à présent à faire une observation d’ordre général, et à prier tous les membres du Bureau de bien vouloir réfléchir au mode de travail de ce Parlement.
– (DE) Mr President, your reminder a moment ago to us to keep strictly to our speaking time leads me to make my fundamental observation and ask all of you in the Bureau to give consideration to how Parliament works.