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Traduction de «observateurs reçoivent tous » (Français → Anglais) :

Les observateurs reçoivent tous les documents utiles et ont la possibilité de donner des avis sur toute décision prise par le comité des autorités publiques.

Observers shall receive all relevant documents and may give advice on any decision taken by the Public Authorities Board.


Les observateurs reçoivent tous les documents utiles et ont la possibilité de donner des avis sur toute décision prise par le comité des autorités publiques.

Observers shall receive all relevant documents and may give advice on any decision taken by the Public Authorities Board.


Tous les observateurs admis à une assemblée des parties reçoivent par courrier ou de toute autre manière les mêmes documents que ceux remis aux parties, à l'exception des documents contenant des informations commerciales confidentielles.

All observers admitted to a meeting of the Parties shall be sent or otherwise provided the same documentation generally available to Parties, except documentation containing business-confidential data.


8. Tous les observateurs admis à une assemblée des parties reçoivent par courrier ou de toute autre manière les mêmes documents que ceux remis aux parties, à l'exception des documents contenant des informations commerciales confidentielles.

8. All observers admitted to a meeting of the parties shall be sent or otherwise provided the same documentation generally available to parties, except documentation containing confidential-business data.




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Date index: 2025-04-15
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