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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux incendies
Commissaire aux serments
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des incendies
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des pénitenciers
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-enquêteur aux incendies
Commissaire-enquêteuse aux incendies
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Prévôt des incendies
Superintendant des penitenciers

Traduction de «obligeront le commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]

fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles obligeront les entreprises à signaler toutes atteintes à la vie privée qui présentent un risque réel de préjudice important pour les personnes touchées et pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

These will obligate companies to report any privacy breaches that raise a real risk of substantial harm to affected individuals and to the Privacy Commissioner of Canada.


Qui plus est, la commissaire à la protection de la vie privée a exprimé des inquiétudes quant aux mesures qui seront adoptées en vertu de modifications à la Loi sur l'aéronautique et qui obligeront les sociétés aériennes canadiennes à communiquer des renseignements personnels sur les passagers canadiens qui ne font que survoler un État étranger.

Further, the Privacy Commissioner of Canada has expressed concerns with the measures enabled in the Aeronautics Act, by further changing the act, forcing Canadian airlines to disclose personal information of Canadian passengers who are simply flying over a foreign state.


Le commissaire à l'information croit qu'aux termes de la loi actuelle, les tribunaux obligeront à long terme le gouvernement à divulguer toutes les données historiques des recensements, 92 ans après que ceux-ci ont été tenus, sans aucune réserve.

The Information Commissioner believes that under current legislation the courts will, in the long run, force the government to release all historic census information 92 years after the anniversary of the census — with no restrictions.


«Je suis pleinement conscient, a déclaré le Commissaire, que ces mesures obligeront un certain nombre de pêcheurs à changer leurs habitudes et que l'adaptation des engins de pêche représente une lourde charge financière.

"I am fully aware that these measures will force a number of fishermen to change their traditional activities and that the adaptation of their fishing gear represents a financial burden.


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Ils doivent toutefois comprendre que les mots: «dans les cas où, il lui est démontré que..». obligeront le commissaire à révéler les preuves qui ont motivé sa décision dans le cas où les tribunaux seraient saisis de l'affaire.

However, they should understand that the effect of using the words " if the commissioner has evidence that there has been" will oblige the commissioner, if this is taken to court, to reveal the evidence on which he acted.




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Date index: 2025-01-13
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