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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "obligera les pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi obligera également les autorités à transmettre un avis lorsqu'elles feront appel aux pouvoirs d'écoute électronique dans des circonstances exceptionnelles et à produire un rapport à ce sujet.

The bill also compels the authorities to issue a written notice when using wiretapping in their investigations in exceptional circumstances and to produce a report in that regard.


La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario, parce qu’elle est contre un projet de loi qui obligera tous les fournisseurs de services de télécommunications, de téléphonie, Internet et sans fil à créer des trappes complexes pour pouvoir espionner les citoyens respectueux des lois.

The Ontario privacy commissioner because she is opposed to his bill that will force every telecom, telephone, Internet, wireless provider to create these elaborate spy backdoors so they can snoop on law-abiding citizens.


Obligera-t-on demain les Européens, sous peine de sanctions ou de surtaxation, à acquérir des véhicules dits "propres", équipés de coûteuses technologies liées à la sécurité, alors que dans un pays comme la France, la vétusté moyenne du parc automobile (8 ans) s'explique par les difficultés financières des citoyens et la faiblesse de leur pouvoir d'achat?

Are Europeans now to be required, on pain of sanctions or higher taxes, to buy ‘clean’ vehicles fitted with expensive safety-related technologies, while the reality in a country like France is that the high average age of cars on the road (eight years) is a reflection of people’s financial difficulties and low purchasing power?


La soif du pouvoir des libéraux obligera bientôt les Canadiens à retourner aux urnes, mais elle ne les obligera pas à envisager un autre futur libéral.

The Liberal lust for power will soon force Canadians back to the polls, but it will not force them back to a Liberal future.


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Et doit-on comprendre que la réponse du gouvernement fédéral à la marche des femmes qui s'est terminée à Québec la semaine dernière, c'est un plan de coupures au Régime d'assurance-chômage qui obligera les femmes, qui tentent un retour sur le marché du travail, à se trouver un emploi à temps plein pour six mois pour pouvoir être protégées par le Régime d'assurance-chômage?

Or are we to understand that the federal government's answer to the women's march, which ended in Quebec City last week, is a program of UI cuts which will force women trying to re-enter the labour force to hold a full time job for six months to be eligible for UI benefits?


La directive modifiee obligera les pouvoirs adjudicateurs de motiver leurs decisions de rejet, d'en informer les candidats non retenus d'acter et de motiver leurs choix dans un proces-verbal, et a transmettre ce proces-verbal a la Commission a sa demande.

The amended directive will require the contracting authorities to justify the rejection of a bid, to inform firms that they have been turned down, to record the contractors they have selected and the grounds for this selection in a written report and to forward this report to the Commission at its request.




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obligera les pouvoirs ->

Date index: 2022-05-28
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