Traduction de «obliger à retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso
perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

obligation à haut risque [ obligation de pacotille | obligation spéculative | obligation pourrie | obligation à risque élevé ]
junk bond [ speculative bond ]

obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair
deep-discount bond | deep-discounted bond

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)
junk bond

obligation à haut risque
junk bond

obligation à taux d'intérêt variable
floating rate note | floating rate bond

obligation à haut risque
Junk bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision est complétée par l'obligation de retirer du produit toute référence au mode de production biologique si l'autorité ou l'organisme de contrôle a la certitude qu'il ne remplit pas les exigences de la production biologique.
This decision shall be supplemented by the obligation to withdraw from this product any reference to the organic production method if the control authority or control body is sure that the product does not fulfil the requirements of organic production.

Les établissements visés au premier alinéa ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.
The institutions referred to in the first subparagraph shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

Les établissements de crédit et autres agents économiques visés au premier alinéa ainsi que les petits et moyens commerces ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.
The credit institutions and other economic agents referred to in the first subparagraph and small and medium-sized traders shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

5. Les personnes ou les associations soumises aux obligations prévues au paragraphe 2 peuvent satisfaire à ces obligations en retirant, après contrôle et à des conditions à déterminer, les sous-produits de la vinification.
5. Persons and bodies subject to the obligations referred to in paragraph 2 may discharge those obligations by the withdrawal of the by-products of vinification, under supervision and subject to conditions to be determined.

5. Les personnes ou les associations soumises aux obligations prévues au paragraphe 2 peuvent satisfaire à ces obligations en retirant, après contrôle et à des conditions à déterminer, les sous-produits de la vinification.
5. The persons and groups subject to the obligations referred to in paragraph 2 may discharge those obligations by the withdrawal of the by-products of vinification, under supervision and subject to conditions to be determined.

Étant donné que les structures de production et de marché dans la zone viticole de Slovénie et de Slovaquie sont à même d’assurer que les objectifs de cette disposition sont atteints, il convient, pour les producteurs de ces régions, de remplacer l’obligation de distillation des sous-produits de la vinification par l’obligation de retirer sous contrôle ces sous-produits.
Since the production and marketing facilities in the wine-growing areas of Slovenia and Slovakia enable the objectives of this provision to be met, the obligation for producers in these regions to distil by-products of wine-making should be replaced with the obligation to withdraw such by-products under supervision.

Cette décision est complétée par l'obligation de retirer de ce produit toute référence au mode de production biologique si l'organisme ou l'autorité de contrôle a la certitude qu'il ne remplit pas les exigences du présent règlement.
This decision shall be supplemented by the obligation to withdraw from this product any reference to the organic production method if the inspection body or authority is sure that the product does not fulfil the requirements of this Regulation.

(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.
(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.

Dans un cas [26], une loi spécifique prévoit que toute personne opérant sur Internet porte une certaine part de responsabilité pour son contenu, y compris l'obligation de retirer des informations qui relèvent à l'évidence des dispositions du code pénal ou d'éviter d'une autre manière que se prolonge la diffusion de telles informations.
In one case [26] a specific Act foresees that anyone operating on the Internet bears a certain amount of responsibility for his content including the duty to remove or otherwise prevent the further distribution of information which is clearly covered by the penal codes provisions.