Vertaling van "obligent à quitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire
obligation to leave the territory | return decision

obligation de quitter un pays | injonction de quitter un pays
obligation to leave

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

obligation à haut risque [ obligation de pacotille | obligation spéculative | obligation pourrie | obligation à risque élevé ]
junk bond [ speculative bond ]

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)
junk bond

obligation à taux d'intérêt variable
floating rate note | floating rate bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) Afin d'encourager le retour volontaire de personnes se trouvant sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, il conviendrait de prévoir des mécanismes d'incitation, comme un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.
(18) To promote the voluntary return of persons complying with an obligation to leave, incentives for such returnees, such as preferential treatment by providing enhanced return assistance should be foreseen.

Cette clé de répartition consisterait en deux éléments: le premier lié au nombre de ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une décision de retour les contraignant ou les informant de leur obligation de quitter le territoire de l'État membre et le second découlant des rapatriements réalisés de manière satisfaisante dans le passé.
The distribution key would consist of two components: one relating to the number of third country nationals who are subject to a return decision obliging them and/or informing them of the obligation to leave the territory of the Member State and one relating to successful past returns.

le chercheur n'a pas l'obligation de quitter le territoire des États membres pour introduire une demande et n'est pas soumis à l'obligation de visa.
the researcher shall not be required to leave the territories of the Member States in order to submit an application and shall not be subject to a visa requirement.

262 (1) Le témoignage de tout membre de l’équipage qui pourrait être obligé de quitter la province dans laquelle est poursuivie une infraction à la présente loi, ou de tout témoin malade, infirme ou sur le point de quitter cette province, peut être pris devant un commissaire aux serments ou autre autorité compétente, de la même manière que dans les causes civiles.
262 (1) A crew member who is likely to be obliged to leave the province in which an offence under this Act is prosecuted, or a witness who is sick, infirm or about to leave the province, may be examined before a commissioner for oaths or other proper authority in the same manner that a deposition is taken in a civil case.

Nous savons que des milliers de gens sont obligés de quitter l'Île-du-Prince-Édouard pour aller dans l'Ouest à cause du gouvernement conservateur.
We know that because of the Conservative government, thousands of people are being forced to leave Prince Edward Island to go west.

Son Honneur le Président : Pardonnez-moi de vous interrompre, sénateur Segal, mais comme il est maintenant 18 heures, le Règlement m'oblige à quitter le fauteuil pour le reprendre à 20 heures, à moins qu'il n'y ait consentement unanime pour que nous ne tenions pas compte de l'heure.
The Hon. the Speaker: I apologize, Senator Segal, for interrupting, but it being six o'clock, pursuant to the rules, I leave the chair to return at eight unless there is unanimous consent to not see the clock.

De la même manière, si un permis de travail n’est pas octroyé aux parents, ceux-ci risquent de ne pas disposer de ressources nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ce qui aurait également pour conséquence que leurs enfants, citoyens de l’Union, se verraient obligés de quitter le territoire de celle-ci.
Similarly, if a work permit were not granted to the parents, they would risk not having sufficient resources to provide for themselves and their family, which would also result in the children, citizens of the Union, having to leave the territory of the Union.

En effet, il doit être considéré qu’un tel refus de séjour aura pour conséquence que ces enfants se verront obligés de quitter le territoire de l’Union pour accompagner leurs parents.
It must be assumed that such a refusal would lead to a situation where those children would have to leave the territory of the Union in order to accompany their parents.

de décisions administratives ou judiciaires qui imposent l’obligation de quitter leur territoire.
administrative or judicial decisions imposing an obligation to leave their territories.

Les ressortissants des pays tiers, qui sont obligés de quitter le pays à la fin de leur séjour, peuvent perdre le bénéfice des cotisations à la retraite si aucun accord bilatéral en matière de sécurité sociale n'est prévu.
Third country nationals, who are obliged to leave the country at the end of their planned stay, may lose their pension contributions, if there is no bilateral social security agreement covering the situation.