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Décision de retour
Junk bond
OBSO
OQT
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation de quitter le territoire
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Ordre de quitter le territoire

Vertaling van "oblige à quitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(18) Afin d'encourager le retour volontaire de personnes se trouvant sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, il conviendrait de prévoir des mécanismes d'incitation, comme un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.

(18) To promote the voluntary return of persons complying with an obligation to leave, incentives for such returnees, such as preferential treatment by providing enhanced return assistance should be foreseen.


Cette clé de répartition consisterait en deux éléments: le premier lié au nombre de ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une décision de retour les contraignant ou les informant de leur obligation de quitter le territoire de l'État membre et le second découlant des rapatriements réalisés de manière satisfaisante dans le passé.

The distribution key would consist of two components: one relating to the number of third country nationals who are subject to a return decision obliging them and/or informing them of the obligation to leave the territory of the Member State and one relating to successful past returns.


le chercheur n'a pas l'obligation de quitter le territoire des États membres pour introduire une demande et n'est pas soumis à l'obligation de visa.

the researcher shall not be required to leave the territories of the Member States in order to submit an application and shall not be subject to a visa requirement.


De la même manière, si un permis de travail n’est pas octroyé aux parents, ceux-ci risquent de ne pas disposer de ressources nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ce qui aurait également pour conséquence que leurs enfants, citoyens de l’Union, se verraient obligés de quitter le territoire de celle-ci.

Similarly, if a work permit were not granted to the parents, they would risk not having sufficient resources to provide for themselves and their family, which would also result in the children, citizens of the Union, having to leave the territory of the Union.


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En effet, il doit être considéré qu’un tel refus de séjour aura pour conséquence que ces enfants se verront obligés de quitter le territoire de l’Union pour accompagner leurs parents.

It must be assumed that such a refusal would lead to a situation where those children would have to leave the territory of the Union in order to accompany their parents.


de décisions administratives ou judiciaires qui imposent l’obligation de quitter leur territoire.

administrative or judicial decisions imposing an obligation to leave their territories.


Les ressortissants des pays tiers, qui sont obligés de quitter le pays à la fin de leur séjour, peuvent perdre le bénéfice des cotisations à la retraite si aucun accord bilatéral en matière de sécurité sociale n'est prévu.

Third country nationals, who are obliged to leave the country at the end of their planned stay, may lose their pension contributions, if there is no bilateral social security agreement covering the situation.




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oblige à quitter ->

Date index: 2025-04-29
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