Traduction de «oblige à envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]
deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]

obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS
auction rate security | ARS

obligation à escompte | obligation à prime | obligation à intérêts précomptés
discount bond

obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair
deep-discount bond | deep-discounted bond

obligation à haut risque [ obligation de pacotille | obligation spéculative | obligation pourrie | obligation à risque élevé ]
junk bond [ speculative bond ]

obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)
junk bond

obligation à taux d'intérêt variable
floating rate note | floating rate bond

obligation à haut risque
junk bond

obligation à haut risque
Junk bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Les entreprises d'investissement ne devraient pas, afin de se soustraire à leur obligation d'envisager la diversification, pouvoir exiger de leurs clients qu'ils renoncent à être protégés.
Investment firms should not circumvent their duty to consider diversification by requiring clients to waive protection.

Comme indiqué plus haut, conformément à l’article 18, paragraphe 4, de la directive, les États membres ont l’obligation d’envisager au moins l'incrimination des personnes qui utilisent sciemment les services de victimes de la traite.
As mentioned above, according to the Art. 18(4) of the Directive, Member States have an obligation to at least consider criminalising those who knowingly use the services of victims of trafficking.

Nous savons que les gens sont souvent obligés d'envisager l'invalidité de longue durée, faute de pouvoir bénéficier d'une période de récupération légèrement plus longue à la suite de laquelle ils auraient pu retourner au travail.
We know that often people are forced to consider long term disability when, if only a slightly longer recovery period had been available, they would have been able to return to work.

Lorsque nous sommes arrivés à la fin du mois de novembre, la simple capacité du système quant à la disponibilité des négociateurs, tant du côté des syndicats que du côté de l'employeur, nous a obligés à envisager de donner un petit peu de mou côté temps, pour laisser le processus de négociation finir sa course.
When we reached the end of November, the sheer capacity of the system to have negotiators on both union and employer side available forced us to think through cutting a little bit of slack in terms of time, to let the negotiation process finish its course.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Sans contester que ce soient les entreprises qui s’occupent de la conception des médicaments, il les oblige à envisager l’usage pédiatrique potentiel de leurs produits.
While not questioning that medicinal development is company driven, it compels companies to consider the potential paediatric use of medicinal products they develop.

Voici ce qui a été fait au Parlement dans le cadre de cette réforme démocratique: dans plus de 70 p. 100 des votes, les députés ministériels peuvent voter librement; les comités examinent les candidatures proposées aux postes impostants avant que les nominations deviennent effectives; les projets de loi sont systématiquement renvoyés aux comités avant la deuxième lecture afin que ceux-ci puissent avoir un plus grand mot à dire dans le processus législatif; une somme supplémentaire de cinq millions de dollars a été consacrée au fonctionnement et aux déplacements des comités de la Chambre; et le ministre de la Justice a déclaré l'adoption d'un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (1330) L'absence d'une majorité au Parlement nous a aussi obligés à envisager des modifications au Règlement.
Democratic reform initiatives in Parliament include: over 70% of votes are free votes for government members of Parliament; committees are reviewing nominations to key appointments before they are finalized; bills are routinely sent to committee before second reading so that committees have greater influence in shaping government legislation; an additional $5 million has been provided for operational and travel expenses of committees of the House; and the Minister of Justice has announced a new process for appointing judges to the Supreme Court of Canada (1330) The minority Parliament has also caused us to consider changes to the Standing Orders.

Les prévisions concernant l'évolution démographique dans les pays d'origine montrent que l'afflux d'immigrants devrait s'intensifier davantage à l'avenir, ce qui oblige à envisager dès maintenant l'adoption d'actions concrètes au niveau communautaire afin de pouvoir maîtriser efficacement ce phénomène.
Forecasts of demographic trends in the countries of origin show that the influx of immigrants is likely to grow in the future, forcing us to give immediate consideration to taking practical measures at Community level so as to manage the phenomenon effectively.

L'obligation d'envisager des solutions de rechange et de consulter toutes les parties concernées lors de l'élaboration d'un règlement contribue à garantir cela.
The requirement to consider options to regulation and to consult with all stakeholders in the development of regulations helps ensure this.