Traduction de «obligatoires nationales plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches
national currencies would become increasingly close substitutes

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]
Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]

la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the most extensive legal capacity accorded to legal persons (under its law)

les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationale
members of the highest national judiciary

Bâtir sur des assises plus solides - Rapport annuel 1999-2000 du Chef d'état-major de la Défense nationale
Building on a Stronger Foundation: Annual Report of the Chief of the Defence Staff, 1999-2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’États membres ont mis en place avec succès des stratégies nationales d’éducation à l’entrepreneuriat ou ont rendu obligatoire l’acquisition de compétences entrepreneuriales dans le cadre des cursus d’enseignement. Il est néanmoins nécessaire d’aller plus loin.
A number of Member States have successfully introduced national strategies for entrepreneurship education or made entrepreneurial learning a mandatory part of curricula. but more is needed.

Pour ne pas dissuader les États membres de définir des normes obligatoires nationales plus strictes que les normes correspondantes de l'Union, il y a lieu de prévoir une exemption pour les aides d'État de ce type indépendamment de l'existence de normes nationales obligatoires plus strictes que celles de l'Union.
In order not to dissuade Member States from setting mandatory national standards which are more stringent than the corresponding Union standards, such State aid should be exempt, irrespective of the presence of mandatory national standards that are more stringent than the Union standard.

Afin de ne pas dissuader les États membres de définir des normes obligatoires nationales plus strictes que les normes correspondantes de l’Union, cette contribution positive est réputée exister indépendamment de l’existence de normes nationales obligatoires plus strictes que celles de l’Union.
In order not to discourage Member States from setting mandatory national standards which are more stringent than the corresponding Union standards, such positive contribution exists irrespective of the presence of mandatory national standards that are more stringent than the Union standard.

Aussi la Commission propose-t-elle de supprimer l'inclusion obligatoire, à l'échelle de l'Union, de services universels plus anciens (tels que les téléphones publics payants, par exemple, qui peuvent demeurer une obligation à l'échelle nationale si l'État membre concerné en démontre les besoins) et de se concentrer sur la fourniture, à des tarifs abordables, de communications vocales et du haut débit en tant que service universel, lequel serait défini au moyen d'une liste dynamique de services en ligne utilisables grâce à la connexion haut débit.
The Commission therefore proposes to remove the EU mandatory inclusion of older universal services (such as for example public payphones – which can remain an obligation at national level, if the needs are demonstrated by the Member State) and to focus on the affordable provision of voice communications and universal service broadband, which would be defined by way of a dynamic list of online services usable over the broadband connection.

Les États membres étaient tenus de soumettre à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2011, leurs mesures nationales d’exécution (MNE) comprenant, entre autres informations obligatoires, la liste des installations relevant de la directive 2003/87/CE situées sur leur territoire et la quantité provisoire de quotas à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020, calculée d’après les règles harmonisées à l’échelle de l’Union.
Member States were required to submit to the Commission by 30 September 2011 their National Implementation Measures (NIMs) comprising, among other mandatory information, a list of installations covered by Directive 2003/87/EC on their territory and the preliminary amount of free allowances to be allocated between 2013 and 2020 calculated on the basis of the Union-wide harmonised rules.

Actions à mener (UE et États membres) Prendre la décision d'établir, au plus tard le 1er septembre 2009, un groupe de pilotage «Incidences du changement climatique et adaptation» pour accroître la coopération en matière d'adaptation Encourager le perfectionnement de stratégies d'adaptation nationales et régionales dans le but de les rendre obligatoires afin d'envisager l'adoption de stratégies obligatoires- à partir de 2012 |
Action (EU and Member States) Take a decision to establish by 1 September 2009 an Impact and Adaptation Steering Group (IASG) to step up cooperation on adaptation Encourage the further development of National and Regional Adaptation Strategies with a view to considering mandatory adaptation strategies from 2012 |

Cependant, il faudrait alors avoir la certitude que, une fois l'instrument choisi par les parties en tant que droit applicable, les dispositions obligatoires nationales ne seraient plus d'application.
However, in such a situation, it would need to be certain that, where the parties have chosen the optional instrument as applicable law, other national mandatory rules would no longer be applicable.

est destinée aux régimes communautaires de qualité alimentaire ou à ceux qui sont reconnus par les États membres et qui satisfont à des critères précis à définir conformément à l'article 90, paragraphe 2; les régimes dont l'objectif est uniquement d'assurer un contrôle plus strict du respect des normes obligatoires en application de la législation communautaire ou nationale ne peuvent bénéficier de l'aide.
be for Community food quality schemes, or for those recognised by the Member States which comply with precise criteria to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 90(2); schemes whose sole purpose is to provide a higher level of control of respect of obligatory standards under Community or national law shall not be eligible for support.

À en juger par l’information présentée par l’Espagne, la Commission considère que le régime d’aide a, entre autres objectifs, celui d’aider les PME à s’adapter aux nouvelles règles communautaires sur une période de trois ans à partir de l’adoption de ces nouvelles règles obligatoires, d’aider aux investissements en l’absence de règles communautaires obligatoires et d’aider à des investissements destinés à s’adapter aux règles nationales plus strictes que les normes communautaires en vigueur.
Taking into account the information submitted by Spain, the Commission considers that the aid scheme was intended, inter alia, to help SMEs adapt to new Community standards for a period of three years from the adoption of new mandatory Community rules, to foster investment in the absence of mandatory Community standards and to foster investment to ensure compliance with national standards that were more stringent than the applicable Community standards.

La structure nationale d'appui (NSS) EQUAL (Büro Österreich) a proposé sept domaines prioritaires s'inscrivant dans les six thèmes EQUAL nationaux, plus l'intégration dans les politiques (mainstreaming) en tant que thème horizontal obligatoire.
The National Support Structure (NSS) EQUAL Büro Österreich proposed seven priority areas under the six national EQUAL themes plus gender mainstreaming as a compulsory transversal theme.