Traduction de «obligatoires de gestion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire
compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling

casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête
head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn

lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue
eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required

parasite obligatoire
Obligate parasite

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

chaussure de sécurité obligatoire | port de chaussures de sécurité obligatoire | port obligatoire des chaussures de sécurité | protection obligatoire des pieds | obligation de protéger les pieds
foot protection required | foot protection must be worn | wear boots | safety boots must be worn

effet obligatoire | force obligatoire | valeur obligatoire
binding effect

gestion des vomissements
Vomiting care

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que les déclarations nationales obligatoires de gestion établies et signées au niveau ministériel et contrôlées par un contrôleur indépendant sont un instrument indispensable pour contrebalancer le manque de responsabilité de certaines autorités nationales dans l'utilisation et la gestion des crédits de l'Union,
J. whereas mandatory national management declarations issued and signed at ministerial level and duly audited by an independent auditor are a necessary mean to counter some national authorities' lack of responsibility as regards the use and management of Union money,

La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions légales de représentation et le transfert de droits à des organismes de gestion collective.
This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.

Les demandeurs disposant d’un système de gestion environnementale enregistré au titre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (13) ou certifié conformément à la norme ISO 14001 remplissent automatiquement les critères obligatoires de gestion générale indiqués ci-dessous, à l’exception des critères 28, 29 et 30 (collecte de données et informations).
Applicants with an Environmental Management System registered under Regulation (EC) No 761/2001 of the European parliament and of the Council (13) or certified according to ISO 14001 automatically fulfil the following general management criteria with exception of criteria 28, 29 and 30 (data collection and information).

Les demandeurs disposant d’un système de gestion environnementale enregistré au titre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (13) ou certifié conformément à la norme ISO 14001 remplissent automatiquement les critères obligatoires de gestion générale indiqués ci-dessous, à l’exception des critères 27, 28 et 29 (collecte de données et informations).
Applicants with an Environmental Management System registered under Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council (13) or certified according to ISO 14001 automatically fulfil the following general management criteria with exception of criteria 27, 28 and 29 (data collection and information).

L'article 9 de la directive 93/83/CEE, précisé par l'article 10, qui rend obligatoire la gestion collective des droits de retransmission par câble.
Under Article 9 of the Directive 93/83/EEC collective management is obligatory for cable redistribution rights.

Même si elle n'est pas obligatoire, la gestion collective semble également être, de fait, le fondement de l'exercice du droit de suite des artistes au titre de la directive 2001/84/CE.
Collective management appears also to be the de facto basis for the operation of the artists' resale right under Directive 2001/84/EC, even if it is not mandatory.

10. invite la Commission à rendre obligatoire la conformité croisée pour tous les paiements dans le cadre de la PAC, afin de garantir que tous les aspects afférents à la protection des sols sont couverts dans la définition de bonnes conditions agricoles et environnementales, y compris les plans obligatoires de gestion des sols, avec la mise à disposition de données et de conseils gratuits et impartiaux à tous les agriculteurs, qu'ils soient agriculteurs ou éleveurs;
10. Calls on the Commission to make cross compliance compulsory for all payments under the CAP, ensuring that all relevant aspects of soil protection are covered in the definition of "good agricultural and environmental condition", including mandatory soil management plans, providing free impartial data and advice to all farmers, in both arable and pastoral systems;

9. demande à la Commission de rendre obligatoire la conformité croisée pour tous les paiements dans le cadre de la politique agricole commune, afin de garantir que tous les aspects afférents à la protection des sols sont couverts dans la définition de bonnes conditions agricoles et environnementales, y compris les plans obligatoires de gestion des sols, avec la mise à disposition de données et de conseils gratuits et impartiaux à tous les agriculteurs, qu'ils soient agriculteurs ou éleveurs;
9. Calls on the Commission to make cross compliance compulsory for all payments under the Common Agricultural Policy, ensuring that all relevant aspects of soil protection are covered in the definition of ‘good agricultural and environmental condition’, including mandatory soil management plans, providing free impartial data and advice to all farmers, in both arable and pastoral systems;

En deuxième lieu, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications aux dispositions initiales relatives à l'instauration d'un système obligatoire de gestion de la qualité.
Secondly, the Council has made a few changes to the compulsory quality care system.