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Cours d'eau non soumis aux marées
Effet obligatoire
Enseignement obligatoire
Force obligatoire
Formation scolaire obligatoire
Héméropériodique absolue
Héméropériodique obligatoire
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Instruction obligatoire
Obligation scolaire
Personnel soumis à l'assurance obligatoire
Plante de jour long obligatoire
Plante héméropériodique absolue
Plante héméropériodique obligatoire
Salarié assuré obligatoirement
Salarié exempté de l'assurance obligatoire
Salarié non soumis à l'assurance obligatoire
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
Scolarisation obligatoire
Soumis à l'arbitrage obligatoire
Valeur obligatoire
éducation obligatoire

Vertaling van "obligatoirement soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage


soumis à l'arbitrage obligatoire

referred to binding arbitration


personnel soumis à l'assurance obligatoire

staff subject to mandatory insurance


éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling




Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


effet obligatoire | force obligatoire | valeur obligatoire

binding effect


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


héméropériodique absolue [ plante héméropériodique absolue | plante héméropériodique obligatoire | plante de jour long obligatoire | héméropériodique obligatoire ]

absolute long-day plant [ obligatory long-day plant | absolute LD plant | absolute long day plant ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’étiquetage des produits tels que l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendus en tant qu’aliments devant être soumis à un tri ou à un autre type de traitement avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires».

Labelling on groundnuts, other oilseeds, nuts, dried fruit, rice and maize sold as foods which have to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption must include the wording ‘Product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


Étant donné qu'à partir de 2017, tous les systèmes de garantie des dépôts seront obligatoirement soumis à un délai de remboursement de cinq jours ouvrables, cette formule est donc une incitation à une liquidation aussi rapide que possible du remboursement (cinq jours ouvrables) dans les systèmes de garantie qui n'en étaient pas en mesure à la date de transposition de la directive.

In view of the time limit of five working days which will in any case be compulsory for all Deposit Guarantee Schemes from 2017, this means that incentives will exist for the earliest possible introduction of the five working day time limit in any Deposit Guarantee Schemes which are not yet in a position to introduce it when the directive is first transposed.


appliquer dès que possible des techniques permettant de distinguer les cookies de traçage publicitaire, obligatoirement soumis à un consentement préalable, libre et explicite, des autres cookies;

ensure as soon as possible the application of techniques making it possible to distinguish advertising tracking cookies, for which free and explicit prior consent is required, from other cookies;


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L’étiquetage des produits tels que l’arachide, les autres graines oléagineuses, les fruits à coques, les fruits séchés, le riz et le maïs vendus en tant qu’aliments devant être soumis à un tri ou à un autre type de traitement avant consommation humaine doit comporter la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de tri ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires».

Labelling on groundnuts, other oilseeds, nuts, dried fruit, rice and maize sold as foods which have to be subjected to sorting or other physical treatment before human consumption must include the wording ‘Product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


d)portent un étiquetage mettant clairement en évidence leur utilisation et comportant la mention «Produit destiné à être obligatoirement soumis à un traitement de triage ou à d’autres méthodes physiques visant à réduire le niveau de contamination par les aflatoxines avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires».

(d)are labelled clearly showing their use, and bearing the indication ‘product shall be subjected to sorting or other physical treatment to reduce aflatoxin contamination before human consumption or use as an ingredient in foodstuffs’.


3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he/she is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he/she has been subject, at some stage in his/her career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.


3. Toutefois, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant, l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité salariée ou non salariée et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

3. However, in respect of invalidity, old age and survivors' benefits, the person concerned may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he has been subject, at some stage in his career, to the legislation of the first Member State because or as a consequence of an activity as an employed or self-employed person and if such overlapping is explicitly or implicitly allowed under the legislation of the first Member State.


2. Toutefois, en matière d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), l'intéressé peut être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée d'un État membre, même s'il est obligatoirement soumis à la législation d'un autre État membre, dès lors qu'à un moment donné de sa vie active, il a été soumis à la législation du premier État membre pour y avoir exercé une activité professionnelle et dans la mesure où ce cumul est admis explicitement ou implicitement en vertu de la législation du premier État membre.

2. However, in respect of invalidity, old age and death (pensions), the person involved may join the voluntary or optional continued insurance scheme of a Member State, even if he is compulsorily subject to the legislation of another Member State, provided that he has been subject, at some stage in his career, to the legislation of the first State because or as a consequence of a professional activity and insofar as such overlapping is explicitly or implicitly allowed pursuant to the legislation of the first Member State.


Les conservateurs doivent obligatoirement faire l'objet d'un essai limite inférieur et supérieur; tout autre composant de l'excipient susceptible de provoquer une réaction indésirable est obligatoirement soumis à un essai limite supérieur.

An upper and lower limit test shall be obligatory in respect of preserving agents; an upper limit test for any other excipient components liable to give rise to an adverse reaction shall be obligatory.


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