Vertaling van "obligatoire à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette reconnaissance mutuelle des eID deviendra obligatoire à partir du 28 septembre 2018 et facilitera les transactions électroniques sécurisées à l’échelle de l’UE.
Mutual recognition of eIDs will be mandatory from 28 September 2018 and will facilitate secure electronic transactions across the EU.

L’éducation préscolaire obligatoire de deux ans, introduite en Bulgarie, et l’enseignement préscolaire obligatoire à partir de l’âge de trois ans, actuellement mis en place en Hongrie, sont des mesures prometteuses pour l’éducation primaire des enfants roms.
Two-year obligatory preschool introduced in Bulgaria and obligatory pre-school from the age of three being introduced by Hungary are promising for the primary education of Roma children.

Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d'automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019 (pour plus de détails, voir MEMO/17/2821).
Both tests will become mandatory from September 2017 for all new car models and will be phased in for all new cars between 2018-2019 (for details see MEMO/17/2821).

Ses priorités consisteront par conséquent à assurer un accès garanti et compétitif à l’espace au moyen d’une famille de lanceurs; à poursuivre l’excellence dans les sciences de l’espace (le programme scientifique obligatoire) à partir de l’espace (sciences de la terre au moyen du programme enveloppe observation de la Terre ») et dans l’espace (vie et sciences physiques sur l’ISS), en exploitant son savoir-faire dans l’exploration robotique et humaine du système planétaire; et en développant des technologies visant à soutenir une industrie spatiale compétitive équipée pour satisfaire les besoins du futur système spatial européen.
Its priorities will accordingly lie in securing a guaranteed and competitive access to space through a family of launchers; in pursuing excellence in science of space (the mandatory Science Programme), from space (Earth science through the Earth Observation Envelope Programme) and in space (Life and Physical Sciences on the ISS); in exploiting its know-how in the robotic and human exploration of the planetary system; and in developing technologies to maintain a competitive space industry equipped to meet Europe’s future space system needs.

Ces valeurs limites seront obligatoires à partir de certaines dates, et aucun dépassement ne sera plus admis par la suite. Pour les PM10, par exemple, la date est 2005 alors que pour le dioxyde d’azote (NO ), la valeur limite fixée devra obligatoirement être respectée à partir de 2010.
In 1996, the EU adopted a framework Directive for assessing and managing ambient air quality , which was followed in 1999 by a "daughter Directive" setting limit values for the pollutants nitrogen dioxide, nitrogen oxides, particulate matter (PM10) as well as sulphur dioxide and lead. The limit values are to be met by certain dates and not to be exceeded thereafter.

Les dispositions en matière d'étiquetage s'appliquent à partir du 1 janvier 2004 et elles deviendront obligatoires à partir du 1 juillet 2004.
The labelling provisions apply as of 1 January 2004 and will be compulsory from 1 July 2004, although products packaged and labelled prior to 1 July 2004 will be allowed to be sold until stocks are exhausted.

Le présent règlement rend obligatoire, à partir du 30 décembre 2000, l'accès dégroupé à la boucle locale des opérateurs historiques.
The Regulation makes it compulsory, from 31 December 2000, for incumbent operators to meet reasonable requests for unbundled access to the local loop.

Les éléments principaux de cette directive concernent (cf. Communication à la presse 10642/93 Presse 216): - la fixation des valeurs limites d'émission de substances polluantes pour les voitures particulières à moteur à essence et à moteur diesel qui seront d'application obligatoire à partir du 1er janvier 1996 pour les nouvelles homologations et du 1er janvier 1997 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés; - les conditions selon lesquelles les Etats membres pourront octroyer les incitations fiscales pour les véhicules neufs commercialisés sur leur territoire; - les orientations que la Commission devra prendre en compte pour l'élaboration des mesures qu'elle soumettra au Conseil avant le 31 décembre 1994 et qui concerneront la période à partir de l'an 2000.
The main features of this Directive are (see Press Release 10642/93 Presse 216): - setting the limit values on pollutant emissions for private cars with petrol or diesel engines which will be compulsory for new type- approvals from 1 January 1996 and for all newly registered vehicles from 1 January 1997; - the conditions subject to which Member States may grant tax incentives for new vehicles offered for sale on their territories; - the guidelines which the Commission is to take into account when drawing up the measures it is to submit to the Council, before 31 December 1994, for the period starting from the year 2000.

Il est prévu que la directive s'applique obligatoirement à partir du 1er janvier 1996 à tous les véhicules nouvellement réceptionnés, et à partir du 1er janvier 1997 à tous les véhicules mis sur le marché communautaire.
It is planned that the Directive should apply as from 1 January 1996 to all newly type-approved vehicles and from 1 January 1997 to all vehicles placed on the Community market.

M. VIANDE BOVINE - La Commission propose le maintien du prix d'intervention (344 ECU/100 kg de poids en carcasse) et une légère réduction du prix d'orientation qui passera de 205,2 à 200 ECUS par 100 kg de poids vif. - La Commission propose de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 1991 l'utilisation de la grille communautaire de classement et l'estampillage de toutes les carcasses produites dans les abattoirs agréés. - Dans le cadre des mesures de développement rural relatives au marché, la Commission propose qu'à partir de la campagne de commercialisation 1990/91, les exploitants possédant un troupeau mixte et dont le quota laitier ne dépasse pas 60 000 kg par an bénéficient du régime de la prime à la vache allaitante.
- 10 - M. BEEF/VEAL _ The Commission is proposing that the intervention price be left unchanged (ECU 344/100kg carcase weight) and that the guide price be reduced slightly, from ECU 205,2 to ECU 200/100 kg live weight; - the Commission is proposing that the use of the Community scale for the classification of carcases, and the marking/stamping of all carcases produced at approved slaughterhouses should be made compulsory with effect from 1 January 1991; In the context of the market-related rural development measures the Commission is proposing that, with effect from the 1990/91 marketing year, holdings with a mixed herd and an annual milk quota which does not exceed 60 000 kg should qualify for the suckler-cow premium.