Vertaling van "obligatoire plus élevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

territoire à vitesse plus élevée [ zone à vitesse plus élevée ]
higher speed zone

marque la plus élevée pour une partie de quilles [ marque la plus élevée pour une partie ]
high single

marque la plus élevée pour trois parties de quilles [ marque la plus élevée pour trois parties ]
high cross

Pression intraoculaire plus élevée
Raised intraocular pressure

totalisant la quantité la plus élevée
in the greatest aggregate quantity

quotepart la plus élevée
highest assessment

vitesse maximale du véhicule dans la combinaison de boîte la plus élevée
maximum vehicle speed in top gear

température plus élevée des gaines de combustible
higher fuel sleeve temperature

tolérer une teneur finale plus élevée dans les résidus de traitement
raise the so-called tails assay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans l'incitation venant du fait d'être en mesure d'en appeler à une autorité obligatoire plus élevée, il s'agit simplement d'une question de fait que le Canada ne sera pas motivé à traiter ces revendications supérieures à 7 millions $.
Without the incentive that comes from being able to appeal to a higher binding authority, it is simply a matter of fact that Canada will not be motivated to deal with these claims worth over $7 million.

Monsieur le Président, je le répète, les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer des taxes obligatoires plus élevées au moment où la reprise mondiale est très fragile.
Mr. Speaker, again, Canadians cannot afford to pay higher mandatory taxes at a time when we are in a very fragile global recovery.

En ce qui concerne le fait que les déductions sont plus intéressantes pour les contribuables à revenu élevé, je dirais qu'en Ontario, le taux marginal de l'impôt provincial est d'environ 50 p. 100 pour les contribuables qui se situent dans une tranche d'imposition supérieure; par conséquent, j'estime que la déduction est plus intéressante pour eux que pour une personne dont le revenu est de 20 000 $ parce que, sans cette déduction, le taux d'imposition sur le revenu qui leur permet d'assumer les frais obligatoires associés aux enfants serait de 50 p. 100. Par conséquent, le montant de leurs impôts est supérieur à celui des impôts d'une personne qui se situe au palier inférieur de la tranche d'imposition la plus élevée par exemple.
In terms of deductions being more valuable to higher-income people, if you're in the top income tax bracket, in Ontario your marginal tax rate with provincial tax is about 50%, so the reason the deduction would be more valuable for me than for somebody whose income was $20,000 is that if I don't get this deduction I'm going to be taxed 50% on these non-discretionary expenditures I make on my kids. So the damage I'm suffering in dollar terms is greater than a person who is in, say, the bottom marginal tax bracket.

3. En ce qui concerne les mesures pour lesquelles l’État membre estime que l’analyse des risques n’est pas applicable, les entreprises dont la somme des recettes ou redevances ou la somme de ces deux montants dans le cadre du système de financement du FEAGA s’est élevée à plus de 350 000 EUR et qui n’ont pas été contrôlées conformément au présent règlement et au titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’une des deux périodes de contrôle précédentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrôle.
3. For measures for which a Member State considers the use of a risk analysis not to be practicable, it shall be compulsory for undertakings the sum of whose receipts or payments or the sum of those two amounts within the system of financing by the EAGF exceeded EUR 350 000 and which were not scrutinised in accordance with this Regulation and Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013 during either of the two preceding scrutiny periods, to be scrutinised.

Lorsque la comparaison directe du système de silencieux de remplacement avec l'original est choisie pour l'application du point 4.1.2.1.4.2 et/ou du point 4.1.2.2.1.2 de l'annexe II, il est permis d'effectuer un changement de rapport pour obtenir des accélérations plus élevées, et l'utilisation de dispositifs électroniques ou mécaniques pour empêcher ce rétrogradage n'est pas obligatoire.
Where back-to-back comparison of the replacement silencing system with the original system is chosen, for the application of point 4.1.2.1.4.2 and/or point 4.1.2.2.1.2 of Annex II, it is allowed to have a gear change to higher accelerations and the use of electronic or mechanical devices to prevent this downshift is not mandatory.

Les fournisseurs qui souhaitent mettre sur le marché des climatiseurs satisfaisant aux exigences des classes d'efficacité énergétique les plus élevées devraient être autorisés à afficher les étiquettes comportant ces classes avant la date d'entrée en vigueur de l'affichage obligatoire desdites classes.
Suppliers wishing to place on the market air conditioners that can meet the requirements for higher energy efficiency classes should be allowed to provide labels showing those classes in advance of the date for mandatory display of such classes.

En vertu de l’article 26 de la loi relative aux offres publiques d’acquisition, le prix d’une offre obligatoire ou volontaire visant la prise de contrôle ne doit pas être inférieur à la contrepartie la plus élevée accordée en espèces ou convenue par l’offrant dans les douze derniers mois précédant l’annonce de l’offre; ce prix doit en outre correspondre au moins au cours de bourse moyen mesuré en fonction des volumes d’échanges des titres de participation respectifs pendant les six derniers mois précédant le jour de l’annonce de l’offre. Comme elle acquiert la participation de contrôle de ÖIAG, Lufthansa a l’obligation de faire à tous les actionnaires une offre au cours moyen estimé.
Section 26 of the Takeover Act states that the price of a mandatory or voluntary bid to acquire a controlling interest must not be lower than the highest money consideration paid or agreed by the bidder for these equities over the 12 months preceding the announcement of the bid and that this price must be at least the average stock-market price for the equities concerned, weighted according to the respective trading volumes, over the six months preceding the day on which the bid was announced. Lufthansa, as the acquirer of ÖIAG’s controlling stake, is therefore obliged to make an offer to all shareholders at the weighted average price.

Dans le cas d’espèce, un RPV qui offrirait simplement une préretraite à des salariés ayant déjà droit à une retraite mais n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite obligatoire ne conduirait même pas à une participation maximale, puisqu’un certain nombre de salariés éligibles préféreraient conserver leur emploi afin d’obtenir la retraite la plus élevée possible (47).
In the present case, a VRS which would have merely offered early retirement only to employees who were entitled to a pension but had not yet reached the mandatory retirement age would not have led to the highest possible take-up since a number of eligible employees would still have preferred to remain in employment in order to receive the maximum possible pension (47).

La Commission se félicite de l'objectif de l'aide envisagée, qui vise à anticiper, avant qu'elles ne deviennent obligatoires, la mise en œuvre la législation communautaire en matière de sécurité maritime et l'application de normes de sécurité plus élevées dans le secteur des transports maritimes.
The Commission welcomes the objective of the proposed aid, which aims at implementing Community maritime safety legislation and achieving higher safety standards in maritime shipping, prior to it becoming mandatory.

3. Renforcer le développement rural en transférant des ressources du premier au deuxième pilier de la PAC, grâce à un système de modulation dynamique obligatoire dans l'ensemble de l'UE, et en élargissant le champ d'application des instruments actuellement disponibles pour le développement rural afin de promouvoir la qualité des aliments, de respecter des normes plus élevées et d'améliorer le bien-être des animaux.
3. Strengthen rural development by transferring funds from the first to the second pillar of the CAP via the introduction of an EU-wide system of compulsory dynamic modulation, and expanding the scope of currently available instruments for rural development to promote food quality, meet higher standards and foster animal welfare.