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Casque obligatoire
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Effet obligatoire
Enseignement obligatoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Force obligatoire
Formation scolaire obligatoire
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Instruction obligatoire
Le PCNP - Quatre ans déjà
Lunettes de protection obligatoires
Lunettes de sécurité obligatoires
Lunettes obligatoires
Obligation de protéger la tête
Obligation de protéger la vue
Obligation scolaire
Parasite obligatoire
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Port du casque obligatoire
Port obligatoire d'un casque de protection
Port obligatoire de lunettes de protection
Port obligatoire du casque
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire de la vue
Scolarisation obligatoire
Valeur obligatoire
éducation obligatoire

Traduction de «obligatoire est déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling


casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête

head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn


lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue

eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire




effet obligatoire | force obligatoire | valeur obligatoire

binding effect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les stratégies de substitution sont fondées sur les températures de surface et de l'air pendant le transport, une diminution continue de la température, déjà rendue obligatoire par les dispositions en vigueur, exige qu'une partie de la chaleur du corps soit également supprimée avant tout transport longue distance.

While the alternative approaches are based on the surface and transport air temperatures, a continuous decrease of the temperature as already mandatory by current provisions requires that part of the body heat should also be removed prior to long distance transport.


Mettre en œuvre des mesures d’atténuation dans les pêcheries palangrières de Gran Sol, de Méditerranée et hors UE (si ces mesures ne sont pas déjà obligatoires).

Implement proven mitigation measures in longline fisheries in the Gran Sol, Mediterranean and non-EU waters (where not already required to do so).


En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.

As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.


Il me paraît nécessaire de dire ou d'expliquer que les peines minimales obligatoires font déjà partie de notre arsenal de peines, et que le projet de loi C-10 n'a pas inventé les peines minimales obligatoires; il les introduit certes pour certains crimes et les aggrave pour d'autres.

I think it is necessary to state or explain that mandatory minimums are already part of our sentencing code, and so Bill C-10 does not invent mandatory minimums; it simply introduces them for some crimes and increases them for some crimes.


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Nous sommes également préoccupés, entre autres, par le fait que des aspects visés par plusieurs des dispositions du projet de loi entraînant l'imposition d'une peine minimale obligatoire sont déjà mentionnés en tant que facteurs aggravants dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même que dans le Code criminel, et que certains facteurs constituent déjà en soi une infraction criminelle distincte.

Other concerns include the fact that several provisions within the bill that trigger mandatory minimum sentences already exist as aggravating factors in both the Controlled Drugs and Substances Act and the Criminal Code, and some factors even exist already as separate criminal offences.


Le taux de mise en jachère obligatoire avait déjà été fixé à 0 % pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008.

For autumn 2007 and spring 2008 sowings the rate of set-aside has already been set at 0%.


Actuellement, on retrouve dans le Code criminel une quinzaine d'infractions qui existent déjà depuis une décennie, et au sujet desquelles des peines minimales obligatoires sont déjà prévues.

At present, there are approximately 15 offences in the Criminal Code which have existed for the past decade and for which mandatory minimum sentences already exist.


La proposition de la Commission ne concerne que les pensions liées au travail (régimes professionnels de retraite) ; des dispositions légales permettant la mobilité des pensions servies par les régimes publics obligatoires existent déjà depuis plus de 30 ans en application du droit communautaire. Elle ne concerne pas non plus les questions relatives à la fiscalité ou à l'indexation des pensions de retraite.

The Commission's proposal deals only with those pensions related to the workplace (occupational pensions) – laws allowing for the mobility of state (statutory) pensions have been in place under EU legislation for over 30 years.


Des mesures relatives à l'étiquetage et le rendement minimal obligatoire ont déjà été mises en œuvre ou sont envisagées dans le cadre du plan d'action sur l'efficacité énergétique.

Measures on labelling and mandatory minimum efficiency requirements have already been implemented or are envisaged in the Action Plan for Energy Efficiency.


Dans certains États membres[6], la formation obligatoire aux questions de santé à bord était déjà réglementée et les services de radioconsultation existaient déjà.

In some Member States[6], compulsory training in health issues on board was already regulated, and radio-consultation services were already in existence.


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