Traduction de «obligatoire est demeuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire
compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête
head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn

lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue
eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required

parasite obligatoire
Obligate parasite

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

chaussure de sécurité obligatoire | port de chaussures de sécurité obligatoire | port obligatoire des chaussures de sécurité | protection obligatoire des pieds | obligation de protéger les pieds
foot protection required | foot protection must be worn | wear boots | safety boots must be worn

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

à demeure
Indwelling (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux d'accueil pour les enfants entre 3 ans et l'âge de scolarisation obligatoire est demeuré pratiquement stable .
The childcare rate for children between 3 and compulsory school age has remained fairly stable.

En revanche, les taux de disponibilité mensuelle et annuelle demeurent obligatoires.
However, the monthly and yearly availability rates remain mandatory.

Toutefois, le bénéficiaire d'une licence exclusive ainsi que le bénéficiaire d'une licence de droit ou d'une licence obligatoire peut engager une telle action si, après mise en demeure, le titulaire n'agit pas lui-même.
However, the beneficiary of an exclusive licence and the beneficiary of a licence of right or a compulsory licence may bring such proceedings if the proprietor of the patent, after formal notice, does not himself bring infringement proceedings.

Il demeure toutefois difficile de couvrir les dommages liés aux OGM. Ainsi, l'Espagne, qui a mis en place un système de garantie financière obligatoire applicable aussi aux OGM, a prévu, pour couvrir les éventuels dommages et pertes, une disposition spéciale dans le cadre d'un régime de responsabilité civile et non pas au titre de la DRE.
However, coverage of damage due to GMOs remains difficult: in Spain where mandatory financial security provisions apply without exclusion for GMOs, there is a special provision to address any damage and losses under a civil liability regime and not ELD.

2. Un agriculteur qui bénéficie d'un soutien au titre de l'article 33 quaterdecies, paragraphe 2 ter, du règlement (CE) n° 1257/1999 pour se conformer à une norme déjà obligatoire demeure éligible aux indemnités compensatoires et au soutien agroenvironnemental visés respectivement aux chapitres V et VI du titre II dudit règlement pendant la période d'investissement, sous réserve du respect des autres conditions pour l'octroi de ces soutiens et à condition que l'agriculteur soit en conformité avec la norme pertinente à la fin de la période d'investissement.
2. A farmer in receipt of support under Article 33l(2b) of Regulation (EC) No 1257/1999 to meet a norm which is already binding shall remain eligible for the compensatory allowances and agri-environment support referred to in Chapters V and VI respectively of Title II to that Regulation during the investment period, subject to compliance with the other conditions for granting that support and provided that the farmer meets the relevant standard at the end of the investment period.

Celui-ci devrait demeurer obligatoire pour les marques communautaires, alors qu'il deviendrait facultatif, moyennant le paiement d'une taxe pour toute recherche dans les registres des marques des États membres ayant notifié leur décision d'effectuer une telle recherche.
It should remain compulsory for Community trade marks, but it should be made optional, subject to the payment of a fee, for searches in the trade mark registers of the Member States which notified their own decision to carry out such a search.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire. Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.