Vertaling van "obligatoire d’autres dispositifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires
Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage, dispositifs rétroréfléchissants et autres projecteurs)
Motor Vehicle Safety Regulations (Lighting System, Retroreflective Devices and Alternative Requirements for Headlamps)

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

dispositif de réserves obligatoires | système de réserves obligatoires
minimum reserve system

autres appareils d'entraînement | autres dispositifs d’entraînement | OTD [Abbr.]
Other Training Devices | OTD [Abbr.]

Mise en place et ajustement d'une iléostomie et autres dispositifs intestinaux
Fitting and adjustment of ileostomy and other intestinal appliances

Appareils auxiliaires pour lampes – Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur) – Prescriptions générales et prescriptions de sécurité
Auxiliaries for Lamps – Starting Devices (Other Than Glow Starters) – General and Safety Requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaires) et de rachat obligatoire (en faveur des actionnaires minoritaires), dont l'application serait conditionnée à certains seuils.
The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.

La présence éventuelle dans l’appareil de dispositifs autres que ceux énumérés au point 1 ne doit pas compromettre le bon fonctionnement des dispositifs obligatoires ni gêner leur lecture.
Any inclusion in the equipment of devices additional to those listed in point 1 must not interfere with the proper operation of the mandatory devices or with the reading of them.

Lors de la sélection des marqueurs, la Commission s'est inspirée des dispositions de l'OCDE sur la communication obligatoire d'informations (action 12 du projet BEPS), de la législation des États membres en la matière et d'autres études et rapports concernant les dispositifs de planification fiscale à caractère agressif.
In selecting the hallmarks, the Commission took inspiration from the OECD mandatory disclosure provisions (BEPS Action 12), Member States' mandatory disclosure legislation and other studies and reports on aggressive tax planning schemes.

La conformité avec les exigences des points 4.2.2.11 et 4.2.2.12 n'est pas obligatoire en cas de renouvellement ou de réaménagement, à l'exception du fait que, si des marchepieds escamotables ou d'autres dispositifs intégrés d'aide à l'embarquement et au débarquement sont installés, ils doivent être conformes aux sous-clauses correspondantes de ce point de la STI.
Compliance with the requirements of points 4.2.2.11 and 4.2.2.12 is not mandatory at renewal or upgrade, with the exception that if moveable steps or other integral boarding aids are fitted, they shall comply with the relevant sub-clauses in this point of the TSI.

Le montage obligatoire d’autres dispositifs de sécurité avancés ne devrait initialement s’appliquer qu’aux poids lourds.
Mandatory installation of other advanced safety features should initially apply only to heavy goods vehicles.

La conformité au contenu de la présente STI n'est pas obligatoire si les travaux qui seraient nécessaires pour assurer cette conformité nécessitent d'apporter des modifications structurelles aux portes (intérieures ou extérieures), au châssis, aux montants de renfort, à la carrosserie des véhicules, aux dispositifs anti-chevauchement, ou d'entreprendre des travaux qui nécessiteraient une revalidation de l'intégrité structurelle du véhicule conformément à la norme EN 12663 de juillet 2001 et/ou à d'autres STI.
Compliance with the content of this TSI is not mandatory if the work that would be necessary to achieve compliance requires structural alterations to door portals (interior or external), underframes, collision pillars, vehicle bodies, vehicle over-ride protection or any work that would necessitate re-validation of the vehicle structural integrity in accordance with EN 12663:July 2001 and/or other TSIs.

Si la remorque est équipée d'un dispositif permettant la mise hors service pneumatique du système de freinage, autre que le frein de stationnement, ce dispositif doit être conçu et construit de telle sorte qu'il soit obligatoirement ramené en position de repos, au plus tard lorsque la remorque est à nouveau alimentée en air comprimé.
If the trailer is fitted with a device enabling compressed-air actuation of the braking system, other than the parking braking system, to be cut out, the device shall be so designed and constructed that is positively restored to the 'at rest` position not later than on the resumption of the supply of compressed air to the trailer.