Traduction de «obligatoire de quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entraînement à quatre roues motrices | propulsion à quatre roues motrices | quatre roues motrices | transmission 4 x 4 | transmission à quatre roues motrices
four-wheel drive | 4WD [Abbr.]

véhicule à quatre roues motrices | quatre roues motrices | véhicule à transmission intégrale | véhicule quatre-quatre | quatre-quatre | 4 x 4 | véhicule à traction intégrale
four-wheel drive vehicle | 4WD vehicle | 4 wheel drive vehicle | four-wheel-drive vehicle | four-wheel drive | 4WD | four-by-four | 4 x 4 | all-wheel drive vehicle

éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire
compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

duoplex à quatre fréquences | télégraphie duoplex à quatre fréquences | télégraphie duplex à quatre fréquences
four-frequency diplex telegraphy | twinplex

lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue
eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required

casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête
head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn

boîte de vitesses à quatre rapports [ boîte de vitesses à quatre vitesses | boîte à quatre rapports | boîte à quatre vitesses ]
four-speed gearbox

enseignement obligatoire [ obligation scolaire | scolarité obligatoire ]
compulsory education [ compulsory school attendance | compulsory schooling ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ont adhéré au critère selon lequel 95 % des enfants devraient participer à une forme d’éducation et d’accueil préscolaires entre l’âge de quatre ans et le début de la scolarité obligatoire.
Member States have subscribed the benchmark that 95% of children between 4 years old and the beginning of compulsory education should participate in early childhood education and care.

1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.
1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.

Si les États membres dans leur grande majorité (AT, BE, BG, CY, DE, EE, ES, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, PT, SI, SK et UK) enregistrent et transmettent toutes les informations obligatoires, pour quatre d’entre eux (CZ, FI, LV et SE), les dispositions de mise en œuvre sont plus générales ou prévoient des conditions spéciales.
While the vast majority of the Member States (AT, BE, BG, CY, DE, EE, ES, FR, HR, HU, LT, LU, NL, PL, PT, SI, SK and UK) register and transmit all the obligatory information, in four cases (CZ, FI, LV and SE) the implementing provisions are more general or include some specific conditions.

Je crois que c’était ma préoccupation au sujet de la proposition du NPD qui prévoyait une peine minimale obligatoire de quatre ans, sans se soucier du type d’infraction impliquant une arme à feu dont il s’agissait, et de la peine minimale obligatoire de huit ans proposée par les libéraux.
And I think this was the concern I had with the NDP proposal for the mandatory minimum of four years, without concern about what type of firearm offence it was, and the Liberal mandatory minimum of eight years.

La DEI établit des règles plus précises en matière de réexamen des autorisations et prévoit en particulier un réexamen obligatoire dans les quatre ans suivant la publication de décisions relatives aux conclusions sur les MTD.
The IED lays down more detailed rules on the review of permits and, in particular, provides for the compulsory reconsideration of permits within four years of publication of decisions on BAT conclusions.

Dans le cadre de la législation communautaire, a directive 92/117/CEE contient des règles sur la surveillance obligatoire de quatre agents zoonotiques responsables de maladies (salmonellose, brucellose, trichinose et tuberculose due au Mycobacterium bovis), ainsi que pour la surveillance volontaire d'autres agents.
Under the current EU legislation, found in Directive 92/117, there are rules for the compulsory monitoring of four zoonotic agents (salmonellosis, brucellosis, trichinosis and tuberculosis due to Mycobacterium bovis) as well as voluntary monitoring for others.

Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, la procédure devrait également devenir obligatoire pour les médicaments à usage humain contenant une nouvelle substance active, et dont l'indication thérapeutique est le traitement des maladies auto-immunes et d'autres dysfonctionnements immunitaires ainsi que des maladies virales.
Four years after the date of entry into force of this Regulation, the procedure should also become compulsory for medicinal products for human use containing a new active substance, and for which the therapeutic indication is for the treatment of auto-immune diseases and other immune dysfunctions and viral diseases.

Dans ce projet de loi, l'utilisation criminelle d'armes à feu entraîne une peine minimale obligatoire de quatre ans de prison à l'égard des infractions suivantes, lorsque celles-ci sont commises avec une arme à feu: tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, négligence criminelle entraînant la mort, vol qualifié, enlèvement, prise d'otages, agression sexuelle armée, agression sexuelle grave, extorsion et décharge d'une arme à feu avec l'intention de nuire.
In the bill the criminal misuse of firearms will result in mandatory four-year minimum sentences for the following offences committed while in possession of a firearm. They are attempted murder, manslaughter, criminal negligence causing death, robbery, kidnapping, hostage taking, sexual assault with a weapon, aggravated sexual assault, extortion and discharge of a firearm with intent to cause harm.

Cependant, la peine obligatoire de quatre ans qu'a proposée récemment le ministre de la Justice ne s'applique qu'à dix infractions et n'est pas purgée consécutivement.
Canadians are demanding stiffer sentences for the criminal misuse of firearms but the recently proposed four-year mandatory sentence of the justice minister is only restricted to 10 offences and is not consecutive.

Le ministre parle d'une peine minimale obligatoire de quatre ans de prison, en plus d'une interdiction à vie de possession d'une arme à autorisation restreinte, si une des 10 infractions mentionnées est commise avec une arme à feu.
The minister has introduced mandatory minimum sentences of four years in prison in addition to a lifetime prohibition against the possession of a restricted weapon when committing any of the ten specific violent offences with a firearm.